Traduction de «accused's blood alcohol » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alcoholemia | blood alcohol concentration | blood alcohol content | blood alcohol level | level of alcohol in the blood | BA [Abbr.] | BAC [Abbr.] | BAL [Abbr.]
alcoolémie | concentration d'alcool dans le sang | taux d'alcool dans le sang | taux d'alcoolémie | TA [Abbr.]

blood alcohol limit | maximum blood-alcohol level | maximum limit of blood-alcohol
taux d'alcool maximal autorisé dans le sang

alcohol in blood | blood alcohol
alcoolémie

On Providing an Accused Driver with Physical Evidence of Blood Alcohol Concentration
Rapport sur la question de remettre au conducteur accusé d'infraction un élément de preuve matériel de son alcoolémie

Evidence of alcohol involvement determined by blood alcohol level
Preuves du rôle de l'alcool confirmé par le taux d'alcoolémie

Blood-alcohol and blood-drug test
Alcootest et recherche de substances pharmacologiques dans le sang

Blood alcohol level of less than 20 mg/100 ml
Alcoolémie inférieure à 20 mg/100 ml

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Encourage the take up of the recommendation on the blood alcohol limit, continuation of work on the effects of drugs and medicines.
* Encourager la mise en pratique de la recommandation relative au taux d'alcoolémie maximal, poursuivre les travaux sur les effets des drogues et des médicaments.

harmonisation of penalties, road signs and blood-alcohol levels.
harmoniser les sanctions, la signalisation et les taux d'alcoolémie.

Although the Community has contributed to road safety over very many years, in particular through more than 50 technical standardisation directives, and despite the fact that the Maastricht Treaty clarified the legal means available to the Community to establish a framework and to act, [2] the Member States have been highly reluctant to take action at Community level, witness the harmonisation of blood alcohol limits which has been under discussion for twelve years.
Bien que la Communauté ait contribué de longue date à la sécurité routière, notamment par plus de cinquante directives de normalisation technique, et même si le traité de Maastricht a explicité les moyens juridiques offerts à la Communauté pour fixer un cadre et prendre des mesures [2], il faut bien constater une très forte réticence des États membres à une action au niveau communautaire, comme par exemple l'harmonisation de l'alcoolémie maximale en discussion depuis douze ans.

Provided that this complies with the right to a fair trial, the following situations do not constitute a deprivation of liberty within the meaning of this Directive: identifying the suspect or accused person; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; bringing the suspect or accused person to appear before a competent authority, in accordance with national law.
Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, les situations suivantes ne constituent pas une privation de liberté au sens de la présente directive: identifier le suspect ou la personne poursuivie; établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; vérifier si la personne concernée détient des armes ou vérifier d'autres questions de sécurité similaires; prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; faire comparaître le suspect ou la personne poursuivie devant une autorité compétente conformément au droit national.

Provided that this complies with the right to a fair trial, the obligation for Member States to provide children who are suspects or accused persons with assistance by a lawyer in accordance with this Directive does not include the following: identifying the child; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; or bringing the child to appear before a competent authority or surrendering the child to the holder of parental responsibility or to another appropriate adult, in accordance with national law.
Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, l'obligation pour les États membres de fournir l'assistance d'un avocat aux enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies conformément à la présente directive ne s'applique pas lorsqu'il s'agit: d'identifier l'enfant; d'établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; de vérifier si la personne concernée détient des armes ou de vérifier d'autres questions de sécurité similaires; de prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; ou de faire comparaître l'enfant devant une autorité compétente ou de remettre l'enfant au titulaire de la responsabilité parentale ou à un autre adulte approprié, conformément au droit national.

The bill also provides that, in the absence of evidence tending to show both that the approved instrument malfunctioned or was used incorrectly, or that, when the analysis was performed, the concentration of alcohol in the accused's blood would not have exceeded 80 milligrams of alcohol per 100 millilitres of blood, evidence corresponding to the results of the analysis will constitute conclusive proof of the accused's blood alcohol level at the time the offence was alleged to have been committed.
Le projet de loi prévoit qu'en l'absence de toute preuve tendant à démontrer le mauvais fonctionnement ou l'utilisation incorrecte de l'alcootest approuvé, et que l'alcoolémie au moment où l'infraction aura été commise ne dépassait pas 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang, la preuve des résultats des analyses fera foi de l'alcoolémie de l'accusé au moment où l'infraction aura été commise.

Pursuant to the presumptions of temporality, evidentiary breath and blood samples taken within two hours of the offence are admissible as evidence of the accused's blood alcohol concentration at the time of the offence.
Selon la présomption de temporalité, les échantillons d'haleine et de sang prélevés dans les deux heures suivant l'infraction sont admissibles pour prouver la concentration d'alcool dans le sang de l'accusé au moment de l'infraction.

The defence calls a toxicologist to confirm that the accused's blood alcohol content would definitely have been below the legal limit if such a small amount were consumed.
La défense fait comparaître un toxicologue qui confirme que, en effet, le taux d'alcoolémie de l'accusé aurait été en-dessous de la limite légale s'il avait consommé une si petite quantité d'alcool.

The defence then calls a toxicologist to confirm that, in fact, the accused's blood alcohol content would definitely have been below the legal limit if such a small amount were consumed.
Selon cette défense, l'accusé affirme n'avoir bu qu'une petite quantité d'alcool avant l'infraction en question. La défense fait alors comparaître un toxicologue qui confirme que, en effet, le taux d'alcoolémie de l'accusé aurait été en-dessous de la limite légale s'il avait consommé une si petite quantité d'alcool.

It is no defence to a charge of impaired driving to say that the accused's blood alcohol concentration did not exceed 80 milligrams of alcohol in 100 millilitres of blood.
Une personne qui est accusée de conduite avec facultés affaiblies ne peut pas invoquer pour sa défense que son alcoolémie ne dépassait pas 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang.