The Council would like to point out that, from a general point of view, in the conclusions that the Council adopted after its meetings of 4 and 5 April 2001 on a recommendation from the European Commission on the maximum permitted blood-alcohol content for drivers of motorised vehicles, the Council encouraged the Commission to monitor closely and evaluate the effects of its recommendation for a period of three years, paying specific attention to the proposals in the recommendation on legal blood-alcohol content and, if appropriate, submit new legislation in that respect.
- (EN) Le Conseil tient à signaler que, d’une manière générale, dans les conclusions adoptées par le Conseil à l’issue de ses réunions des 4 et 5 avril 2001 à propos d’une recommandation de la Commission européenne sur le taux d’alcoolémie maximal autorisé pour les conducteurs de véhicules à moteur, le Conseil avait encouragé la Commission à contrôler étroitement et à évaluer les effets de sa recommandation sur une période de trois ans, en prêtant une attention particulière aux propositions figurant dans la recommandation sur le taux d’alcoolémie légal et, le cas échéant, à proposer une nouvelle législation dans ce domaine.