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A clause allowing them to ...

Vertaling van "achieve them clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
congruence between the objectives of the Convention and the means to achieve them

compatibilité entre les objectifs de la Convention et les moyens de les atteindre


a clause allowing them to ...

une clause leur permettant de ...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
You may never achieve them. Clause 65(3) talks about control and release as opposed to a target of elimination.

Le paragraphe 65(3) parle de contrôle et de rejet plutôt que d'un objectif d'élimination.


The employees would never achieve clauses that were important to them and having lost the right to strike they would not be able to apply further pressure in the form of withholding their services.

Les employés n'obtiendront jamais les dispositions importantes pour eux. Ayant perdu le droit de grève, ils ne peuvent plus exercer de pressions en privant l'employeur de leurs services.


12. Calls for international agreements, country strategy papers, action plans, the GSP+ programme and all other contractual relations between the Union and third countries to be tightened up by means of more clearly worded clauses on human rights, democracy, the right of indigenous peoples to be consulted before decisions are taken, good governance, specific mechanisms in the event of non-compliance (based, at the very least, on those set out in the Cotonou Agreement), commitments coupled with specific, measurable, achievable, time-bound criteri ...[+++]

12. recommande que les accords internationaux, les documents de stratégie par pays, les plans d'action, le programme SPG+ et toute autre relation contractuelle entre l'Union et un pays tiers soient renforcés par une formulation plus précise des clauses sur les droits de l'homme, la démocratie, le droit des peuples indigènes à une consultation préalable, la bonne gouvernance, des mécanismes spécifiques en cas de non-respect (sur la base, a minima, de ceux contenus dans l'accord de Cotonou), d'engagements liés à des critères de mesure spécifiques, mesurables, réalisables et assortis de délais afin d'évaluer les progrès réalisés, et un cale ...[+++]


It was disappointing not to reach complete agreement last night, but the one clause at issue is not just about keeping inviolate the 20% by 2020 target: MEPs have worked long and hard to ensure that there is legal certainty in the flexibility mechanisms which Member States can use to help them achieve their renewables targets.

Nous sommes déçus de n’avoir pas obtenu un accord complet la nuit dernière, mais la clause en question ne vise pas seulement le maintien parfait de l’objectif des 20 % d’ici 2020: les députés européens ont travaillé dur et longuement pour garantir que la sécurité juridique règne dans les mécanismes de flexibilité que les États membres peuvent utiliser afin d’atteindre leurs objectifs en matière de renouvelables.


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This is achieved by essentially moving the current provisions dealing with these two issues from the humanitarian clause and inserting them under the binding responsibility determination criteria;

Il s’agit essentiellement de supprimer les dispositions actuelles relatives à ces deux points dans la clause humanitaire, pour les intégrer dans les critères obligatoires de détermination de la responsabilité;


To that end, the agreements and contracts it enters into with organisations charged with implementing the action shall contain clauses requiring them to present at least one report a year detailing progress made with regard to implementation of the action and achievement of the objectives attributed to it.

À cette fin, les accords et contrats qu'elle conclut avec les organisations chargées de l'exécution des actions comportent des clauses relatives à l'obligation de rendre compte régulièrement, par un rapport détaillé, de l'état d'avancement de l'exécution de l'action et de la réalisation des objectifs qui lui étaient assignés.


To that end, the agreements and contracts it enters into with organisations charged with implementing the action shall contain clauses requiring them to present at least one report a year detailing progress made with regard to implementation of the action and achievement of the objectives attributed to it.

À cette fin, les accords et contrats qu'elle conclut avec les organisations chargées de l'exécution des actions comportent des clauses relatives à l'obligation de rendre compte régulièrement, par un rapport détaillé, de l'état d'avancement de l'exécution de l'action et de la réalisation des objectifs qui lui étaient assignés.


Quebec has been demanding a distinct society clause for a long time, for years, for decades. It has been doing so to achieve a very important objective: to provide Quebecers with the security afforded by the recognition, by the federal government and the Constitution, of the distinctiveness of the language spoken by the majority of them, which is different from the language used in the rest of Canada, the uniqueness of their cultur ...[+++]

La clause sur la société distincte est une clause qui a été réclamée au Québec depuis longtemps, depuis des années, depuis des décennies, et elle l'a été pour un but qui est très important, qui est la sécurisation au Québec que peut leur apporter la reconnaissance, par le gouvernement fédéral, par la Constitution, d'une société qui a une langue parlée par la majorité de sa population, qui est différente de la langue majoritaire au Canada, et que, au Québec, il y a une culture unique, des traditions de droit civil uniques.


Mr. Rainer: When we talk about the roles and responsibilities of the principal, in clause 36, subsection (2), it talks about the school success plans, that they are to include the objectives and the time and manner in which they are to be achieved, and measures for preparing students who obtain a certificate or diploma referred to back in clause 25, and preparing them to continue their education successfully after completing any sc ...[+++]

M. Rainer : Le paragraphe 36 (2) énonce les responsabilités du directeur d'école. Il définit le plan de réussite scolaire, qui comprend les objectifs de l'école en matière d'éducation, la manière de les atteindre et les délais pour ce faire, ainsi que les mesures visant à préparer les élèves qui obtiennent un certificat ou un diplôme visé à l'article 25, et les mesures visant à préparer les élèves à poursuivre avec succès leurs études après avoir terminé une année scolaire.


A complementary clause should provide for the protection of workers' income: will the employer pay them directly, will they be paid by the Commission de la santé et de la sécurité du travail with reimbursement provided by the federal government or will there be some other provision making it possible to achieve the same result?

Une disposition complémentaire devrait prévoir comment le revenu de la travailleuses sera protégé: son salaire sera-t-il payé directement par l'employeur ou par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, le gouvernement fédéral effectuera-t-il un remboursement, ou aura-t-on recours à une autre disposition nous permettant d'atteindre le même résultat?




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Date index: 2023-07-18
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