Traduction de «clause allowing them to » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a clause allowing them to ...
une clause leur permettant de ...

cost-of-living allowance clause [ cola clause ]
clause d'indemnité de vie chère [ clause d'IVC ]

harvester allowance clause
avenant d'indemnité de moissonnage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In particular, they should allocate the resources needed in order to increase the number of transfers and cut delays, proactively and consistently apply the clauses related to family reunification, and make a broader and regular use of the discretionary clauses, allowing them to examine an asylum application and relieve the pressure on the frontline Member States.
Ils convient, en particulier, qu'ils affectent les ressources nécessaires pour accroître le nombre de transferts et réduire les délais, qu'ils appliquent avec prévoyance et cohérence les clauses relatives au regroupement familial, et qu'ils fassent un usage plus large et régulier des clauses discrétionnaires, ce qui leur permet de procéder à l'examen d'une demande d'asile et d'alléger ainsi la pression qui pèse sur les États membres situés en première ligne.

Passerelle clauses allow derogation from the legislative procedures initially provided for by the treaties.
Les clauses passerelles permettent de déroger à la procédure législative initialement prévue par les traités.

The CCCME notification was made available to interested parties in order to allow them to exercise their rights of defence in relation to the implementation of certain clauses of the undertaking.
La notification de la CCCME a été mise à la disposition des parties intéressées afin de leur permettre d'exercer leurs droits de défense en rapport avec l'application de certaines clauses de l'engagement.

Option 3c, the 'use it or lose it' clause, would be beneficial to performers by allowing them to make sure their performances are available on the market.
L’option 3c (clause UIOLI) profiterait aux interprètes en leur permettant de garantir la disponibilité de leurs exécutions sur le marché.

Does interpretation of the term ‘temporary staff’ in the manner described in Question 3(c) run counter to the spirit and purpose of the framework agreement on fixed-term work, which is to prevent abuse arising from the use of consecutive short-term employment contracts, and to the principle, laid down in Angelidaki (second paragraph of the summary of the judgment in Joined Cases C-378/07 to C-380/07 [2009] ECR I 3071), that Clause 5(1)(a) of the framework agreement on fixed-term work precludes the application of national legislation ‘in such a way that the renewal of successive fixed-term employment contracts in the public sector is deemed to be justified by “objective reasons” within the meaning of that clause solely on the ground that those contracts are founded on legal provisions allowing them to be renewed in order to meet certain temporary needs when, in fact, those needs are fixed and permanent’?
l’interprétation de la notion d’«agent contractuel» décrite dans la question 3 c) est-elle contraire à l’objet et à la finalité de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, qui est de prévenir l’utilisation abusive de contrats de travail à durée déterminée successifs, ainsi qu’au principe établi dans l’arrêt du 23 avril 2009, Angelidaki e.a (C-378/07 à C-380/07, Rec. p. I-3071, point 2 du dispositif), selon lequel la clause 5, point 1, sous a), de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée s’oppose à ce qu’une réglementation nationale soit appliquée «de telle sorte que le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée successifs, dans le secteur public, est considéré comme justifié par des “raisons objectives” au sens de ladite clause au seul motif que ces contrats sont fondés sur des dispositions légales qui en permettent le renouvellement pour satisfaire certains besoins provisoires, alors que, en réalité, lesdits besoins sont permanents et durables»?

"Recognising that the multilateral disarmament and non-proliferation treaty system in all its components is of vital importance and that progress should be made in the implementation of all the obligations deriving from it; the parties therefore wish to include a clause into this agreement, which will allow them to co-operate and to have a political dialogue on these issues".
«Reconnaissant l'importance capitale de toutes les composantes du système de traité multilatéral de désarmement et de non-prolifération et la nécessité de progresser en ce qui concerne l'exécution de toutes les obligations qui en découlent, les parties souhaitent donc inclure une clause dans cet accord qui leur permettra de coopérer et de mener un dialogue politique sur ces questions».

Contracting authorities should introduce appropriate clauses into their supply agreements, which allow them to terminate a supply agreement if unforeseen circumstances arise (e.g. the launch of a new series).
Les pouvoirs adjudicateurs introduisent, dans leurs accords de fournitures, des clauses appropriées leur permettant de résilier un accord de fournitures en cas de circonstances imprévues (par exemple, le lancement d’une nouvelle série de billets).

The clause concerning manufacturers whose worldwide annual production is less than 10 000 units allows them to obtain EC approval on the basis of the US emission standards or of the "master document" prepared by the international meeting in Stockholm on air pollution from motor vehicles, as an alternative to the European standards laid down by the Directives.
La clause concernant les constructeurs dont la production mondiale annuelle ne dépasse pas 10 000 voitures et leur permettant d'obtenir la réception CE sur la base des normes d'émission des États-Unis ou du "Master Document" de la réunion internationale de Stockholm sur la pollution atmosphérique, au lieu des normes européennes fixées par les présentes directives.