Traduction de «acquire a clear » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

obtain a travel document | acquire a travel document
obtenir un document de voyage | se procurer un document de voyage

Order Authorizing Air Canada to Acquire a Membership in LAX TWO CORPORATION
Décret autorisant Air Canada à devenir membre de la compagnie LAX TWO CORPORATION

Order Authorizing Air Canada to Acquire a Membership in LAXFUEL Corporation
Décret autorisant Air Canada à devenir membre de la Compagnie LAXFUEL Corporation

Application to Acquire a Motor Vehicle
Demande d'acquisition d'un véhicule automobile

person acquiring a document of title in good faith
acquéreur de bonne foi

person acquiring a weapon
acquéreur

synovial | secreting a clear sticky lubrication in a joint
synovial | relatif au liquide humectant les articulations

acquirer | acquiring bank | acquiring payment service provider | card acquirer | merchant acquirer
acquéreur | acquéreur de cartes | banque acquéreuse | prestataire de services de paiement acquéreur

acquired aphasia with convulsive disorder | acquired epileptiform aphasia | infantile acquired aphasia | Landau-Kleffner syndrome
aphasie épileptique acquise | syndrome de Landau-Kleffner

acquiring | acquiring of payment transactions | merchant acquiring
acquisition | acquisition d'opérations de paiement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We also seriously question the impact that the proposed rules will have on the ability of taxpayers to rearrange their existing business arrangements and investments acquired under clear and unambiguous rules on a timely basis . Moreover, we are quite concerned about the future impact that the proposed changes will have on the ability to promote private investments with funds in registered accounts and that this may curtail what has been a significant source of capital growth in the Canadian economy" .
Nous mettons également sérieusement en doute les conséquences que les règles proposées auront sur la capacité des contribuables de réorganiser leurs ententes et leurs investissements commerciaux acquis en vertu de règles claires au moment opportun [.] De plus, nous sommes très inquiets des conséquences à venir des changements proposés sur la capacité de promouvoir les investissements privés contenant des comptes enregistrés, ce qui pourrait restreindre une source significative de croissance du capital pour l'économie canadienne».

At the same time, the online accessibility of cultural material will mean that Europe’s diverse and multilingual heritage acquires a clear internet profile.
Par ailleurs, elle permettra également au patrimoine européen diversifié et multilingue d'être plus visible sur l'internet.

19. A clearing house has no beneficial interest in a depository bill or note by reason only of the fact that the depository bill or note is payable to it, but nothing in this Act precludes the clearing house from acquiring, in its own right, a depository bill or note or any interest in a depository bill or note.
19. La chambre de compensation n’a pas la propriété effective des lettres et billets de dépôt du fait qu’ils lui sont payables, mais la présente loi ne l’empêche pas d’acquérir, en son nom propre, une lettre de dépôt ou un billet de dépôt ou un droit s’y rattachant.

This means, inter alia, that European societies should acquire a clear understanding of mental health concepts, a precise awareness of the magnitude of the problem, as recorded at the current time, of its inherent dynamic, and an awareness of the importance of their participation in shaping the conditions for developing integrated options for solutions.
Ce qui signifie entre autres que les sociétés européennes doivent acquérir une connaissance précise des notions relatives à la santé mentale, une conscience claire de la dimension du problème tel qu'il se présente actuellement, mais aussi de la dynamique qu'il recèle, ainsi que la conscience de l'importance de leur participation pour créer les conditions qui permettront d'offrir un choix complet de solutions.

What we urgently need now in the European Union is additional investment in product development and marketing, so that European companies can acquire a clear leading position in the global market for environmental technology.
Ce dont nous avons d’urgence besoin à présent dans l’UE, c’est d’un investissement supplémentaire dans le développement des produits et dans le marketing, afin que les sociétés européennes puissent acquérir une position claire de leadership sur le marché mondial de la technologie environnementale.

This is a clear exception from the general Spanish tax system that applies to Spanish-Spanish transactions, as it allows the amortisation of goodwill even where the acquiring and the acquired companies are not combined into a single business entity.
Ce régime constitue une dérogation évidente au système d'imposition général espagnol s'appliquant aux opérations entre entreprises espagnoles, puisqu'il permet l’amortissement de la survaleur même lorsque l'entreprise acquérante et l'entreprise acquise ne sont pas regroupées dans une entité commerciale unique.

the fact that the Union has now acquired a clear commitment to a social market economy as expressed in its values and objectives, with emphasis being placed inter alia on the importance of growth, employment, competitiveness, gender equality and non-discrimination and on socially and environmentally sustainable development,
le fait que l'Union a pris un engagement clair en ce qui concerne l'économie sociale de marché, que traduisent ses valeurs et ses objectifs, l'accent étant mis notamment sur l'importance de la croissance, de l'emploi, de la compétitivité, de l'égalité entre les sexes et la non-discrimination ainsi qu'un développement durable des points de vue social et environnemental,

In spite of the fact that we acknowledge the rapporteur’s efforts to defend important social objectives and that we have supported many of his proposals, we believe that the report as a whole has acquired a clear right-wing bias and indicates a path of development that will create major problems for ordinary people around Europe.
Tout en reconnaissant que le rapporteur s'est efforcé de défendre d'importants objectifs sociaux, et bien que nous ayons soutenu bon nombre de ses propositions, nous considérons que le rapport, dans sa globalité, tire nettement sur la droite, et qu'il indique une voie qui engendrera de gros problèmes pour les gens ordinaires, un peu partout en Europe.

It is clear from clause 18 of the bill that the intent of the sponsor, Senator Kinsella, is to ensure the equal status of those who acquire citizenship by birth and those who acquire it by choice.
L'article 18 du projet de loi montre clairement que l'intention de son auteur, le sénateur Kinsella, est d'assurer un statut égal à ceux qui acquièrent la citoyenneté par la naissance et par choix.