Vertaling van "acquire land " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acquire land
acquérir un terrain [ acquérir un bien-fonds ]

Government Employees Land Acquisition Order, 1996, No. 3 [ Order authorizing a certain employee of the Government of Canada to acquire an interest in territorial lands in the Yukon Territory ]
Décret no 3 de 1996 autorisant l'acquisition de terres par des agents de l'État [ Décret autorisant un agent de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans le territoire du Yukon ]

acquirer | acquiring bank | acquiring payment service provider | card acquirer | merchant acquirer
acquéreur | acquéreur de cartes | banque acquéreuse | prestataire de services de paiement acquéreur

acquiring company [ acquiring enterprise | acquiring entity | acquirer | acquiror ]
acquéreur [ société acheteuse | entité acheteuse | entreprise acheteuse | société acquérante | compagnie acquérante ]

acquiring company | acquirer | acquiring enterprise | acquiring entity
acquéreur | société acheteuse | entreprise acheteuse | entité acheteuse

land acquired for public purposes
emprise

acquiring | acquiring of payment transactions | merchant acquiring
acquisition | acquisition d'opérations de paiement

acquired aphasia with convulsive disorder | acquired epileptiform aphasia | infantile acquired aphasia | Landau-Kleffner syndrome
aphasie épileptique acquise | syndrome de Landau-Kleffner

acquire licence to use weapons | obtain permit for the use of weapons | acquire licences for the use of weapons | acquire weapons' licences
obtenir des licences pour l'utilisation d'armes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the same circumstances, farmers who bought or leased land or participated in national programmes of reconversion of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted in the reference period would find themselves without payment entitlements whilst they acquired land or participated in such programmes in order to exercise an agricultural activity that could in the future still benefit from certain direct payments.
Dans ces circonstances, les agriculteurs ayant acheté ou loué des terres, ou ayant participé à des programmes nationaux de reconversion de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être accordé au cours de la période de référence au titre du régime de paiement unique se retrouveraient sans aucun droit au paiement, bien qu'ils aient acheté des terres ou participé à des programmes de ce type en vue de pratiquer une activité agricole susceptible de donner encore droit, à l'avenir, à certains paiements directs.

signed in order to acquire land or property, these being governed by Directive 2014/17/EU.
conclus pour l'acquisition d'un terrain ou d’un immeuble, également réglementés par la directive 2014/17/UE.

As for the counterpart offered by the sector (point 144(m) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities indicate that the aid scheme for the cessation of dairy production is financed principally by revenue from the specific transfer of quotas without land, which was established pursuant to Article 75(1)(e) of Regulation (EC) No 1234/2007 and allows producers to acquire quotas against payment.
En ce qui concerne la contrepartie offerte par le secteur [point 144 m) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises indiquent que le dispositif d'ACAL est financé essentiellement par les recettes du TSST, mis en place en vertu de l'article 75, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 1234/2007 et qui permet à des producteurs d'acquérir des quotas contre paiement.

(2) Where the Director acquires land and improvements thereon from a veteran and the veteran has at the time of such acquisition outstanding debts that, in the opinion of the Director, were reasonably incurred to effect improvements to the land and improvements so acquired, the Director may pay the debts on behalf of the veteran, and the cost to the Director of the land and improvements shall include the amount of the debts so paid.
(2) Lorsque le Directeur acquiert d’un ancien combattant un bien-fonds et des améliorations sur le bien-fonds et que l’ancien combattant a, lors de cette acquisition, des dettes en cours qui ont été, de l’avis du Directeur, contractées raisonnablement afin d’apporter des améliorations aux biens-fonds et améliorations ainsi acquis, le Directeur peut acquitter les dettes au nom de l’ancien combattant, et le coût des biens-fonds et améliorations pour le Directeur doit comprendre le montant des dettes ainsi acquittées.

The feds didn't move to acquire the land because they did not have a federal-provincial agreement, and as I understand it Treasury Board guidelines prohibit Parks Canada from acquiring land until there's a federal-provincial agreement.
Le gouvernement fédéral n'a rien fait pour se porter acquéreur de la parcelle parce qu'il n'y avait pas d'entente fédérale-provinciale et, d'après ce que je comprends, les lignes directrices du Conseil du Trésor interdisent à Parcs Canada de faire l'acquisition de terres avant qu'il n'y ait une entente fédérale-provinciale.

With this new concept of national interest land mass, non-elected officials would make the decision to dispose of or acquire lands in Quebec and Ontario or do whatever they want with them, with no legislative decision by the House of Commons.
Avec ce nouveau concept de masse de terrains d'intérêt national — et je prends la peine d'en rire —, ce sont des non-élus qui vont prendre la décision de se départir ou d'acquérir des terrains en sol québécois et ontarien, ou d'en faire tout ce qu'ils veulent, sans aucune décision législative de la Chambre des communes.

(e) by enabling a national of one Member State to acquire and use land and buildings situated in the territory of another Member State, in so far as this does not conflict with the principles laid down in Article 39(2).
e) en rendant possibles l'acquisition et l'exploitation de propriétés foncières situées sur le territoire d'un État membre par un ressortissant d'un autre État membre, dans la mesure où il n'est pas porté atteinte aux principes établis à l'article 39, paragraphe 2,

What we are talking about is why the National Capital Commission was created, why it has acquired lands and why it holds those lands in trust for the people of Canada.
Il est question en l'occurrence de la raison d'être de la Commission de la capitale nationale, de la raison pour laquelle elle a fait l'acquisition de terrains qu'elle détient en fiducie pour les Canadiens.

It recognized property and land rights of Indian nations and it set up a process to acquire lands from Indian nations.
Elle a reconnu la propriété et les droits fonciers des nations indiennes et a établi un processus pour l'acquisition de terres auprès des nations indiennes.