Traduction de «acquiring pension entitlements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

claiming pension entitlement for
demande de pension à titre de

Election for Spousal Benefit Coverage and a Reduced Pension Entitlement
Option de garantie relative aux prestations au conjoint survivant et à la réduction des versements de pension

An Act to amend the Canada Pension Plan (early pension entitlement for police officers and firefighters)
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers

to acquire pension rights
acquérir des droits à pension

pension entitlement
droit à la retraite

pension entitlement date
date déterminant l'admissibilité à la retraite

certificate showing entitlement to a pension | document showing entitlement to a pension | evidence of entitlement
titre de pension ou de rente

right to pension benefits | right to pension | pension right | entitlement to pension
droit à la pension | droit à pension

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There is a trend towards allowing older workers to stay longer on the labour market and to combine earnings with their pension or, if they defer the receipt of their pension, to acquire higher pension entitlements.
On constate une tendance des États membres de permettre aux travailleurs âgés de rester plus longtemps sur le marché du travail et de cumuler des revenus et une pension ou, s'ils retardent la perception de leur pension, d'acquérir des droits à pension plus élevés.

Observes that there is a trend towards more defined-contribution schemes and fewer defined-benefit schemes; notes that, as a result, pension providers transfer the risk associated with investment to pension savers; considers that, because of the diversity and complexity of the various capital-based occupational pension systems, conditions need to be laid down concerning the portability of acquired pension entitlements in the sense that portability begins when new contracts are concluded, an application for transfer being approved only if the actuarial sum transferred is to be placed in a fund whose purpose is payment of old-age pensions; asks for an in-depth study on tax issues related to the capital-based occupational pension systems and life insurance capital systems; considers that, with regard to cross-border issues, the clear focus of EU activity should be on developing minimum standards for the acquisition and preservation of pension rights and on facilitating the establishment of national tracing systems for those rights;
observe une tendance au remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies; constate que les institutions de retraite répercutent de cette façon les risques d'investissement sur les affiliés; est d'avis qu'étant donné la disparité et la complexité des systèmes de retraite professionnelle par capitalisation, de bonnes conditions préalables doivent être établies pour la transférabilité des droits constitués, en ce sens que la transférabilité commence à chaque nouveau contrat et qu'une demande de transfert n'est honorée que si le versement est destiné à alimenter un fonds de retraite; demande qu'une étude approfondie soit élaborée sur les problèmes fiscaux liés aux systèmes de retraite professionnelle et d'assurance vie par capitalisation; estime que, s'agissant des aspects transfrontaliers, l'Union devrait surtout développer des normes minimales en ce qui concerne l'acquisition et la préservation des droits à pension et faciliter la mise en place de systèmes nationaux de traçage de ces droits;

For the calculation of the theoretical amount referred to in Article 46(2)(a) of the Regulation, in pension schemes for liberal professions, the competent institution shall take as the basis, in respect of each of the years of insurance completed under the legislation of any other Member State, the average annual pension entitlement acquired during the period of membership of the competent institution through the payment of contributions.
Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, point a), du présent règlement, dans les régimes de pension des professions libérales, l'institution compétente prend pour base, pour chacune des années d'assurance accomplies sous la législation de tout autre État membre, les droits à pension annuels moyens acquis grâce au versement de cotisations pendant la période d'affiliation à l'institution compétente.

They should also, through the combination of their different pillars, offer additional opportunities for each individual to acquire pension entitlements which allow them to maintain the standard of living of their choice after retirement or in the event of permanent incapacity.
Grâce à l'articulation de leurs différents piliers, ils devraient également offrir à chaque personne des possibilités supplémentaires d'acquérir des droits à pension qui lui assurent le maintien du niveau de vie de son choix après son départ à la retraite ou en cas d'incapacité permanente.

There is a clear trend towards allowing older workers to stay longer on the labour market and to combine earnings with their pension or, if they defer the receipt of their pension, to acquire higher pension entitlements.
On constate une tendance manifeste consistant à permettre aux travailleurs âgés de rester plus longtemps sur le marché du travail et de cumuler des revenus et une pension ou, s'ils retardent la perception de leur pension, d'acquérir des droits à pension plus élevés.

Pension systems should effectively prevent poverty and social exclusion among older people by providing a decent standard of living in retirement irrespective of a person's ability to acquire own pension entitlements and allow older people to share in the economic well-being of their country and to participate actively in public, social and cultural life.
Les systèmes de pension doivent prévenir effectivement la pauvreté et l'exclusion sociale parmi les personnes âgées en leur assurant un niveau de vie décent dans la retraite, indépendamment de la capacité de la personne à acquérir des droits à pension propres, et permettre aux personnes âgées de partager le bien-être économique de leur pays et de participer activement à la vie publique, sociale et culturelle.

"Notwithstanding the provisions of Article 2, an official who has less than 35 years of pensionable service at the age of 60 years and who continues to acquire pension rights under Article 3 shall, in respect of each year of service between the age of 60 years and the age when he begins to draw retirement pension, be entitled to an increase in pension equal to 5 % of the amount of pension rights acquired by him at the age of 60 years, but so that his total pension shall not exceed 70 % of his final salary as referred to in the second or third paragraph, as the case may be, of Article 77 of the Staff Regulations".
«Indépendamment des dispositions prévues à l'article 2, le fonctionnaire comptant moins de 35 annuités à l'âge de 60 ans et continuant à acquérir des droits à pension au titre de l'article 3 bénéficie, pour chaque année de service accomplie entre 60 ans et l'âge où il est appelé à jouir de sa pension d'ancienneté, d'une majoration de pension égale à 5 % du montant des droits à pension qu'il avait acquis à l'âge de 60 ans sans que le total de sa pension puisse excéder 70 % de son dernier traitement de base au sens, selon le cas, du deuxième ou du troisième alinéa de l'article 77 du statut».