Traduction de «to acquire pension rights » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to acquire pension rights
acquérir des droits à pension

right to pension benefits | right to pension | pension right | entitlement to pension
droit à la pension | droit à pension

right to purchase [ right to acquire | exercisable right to purchase ]
droit d'achat [ droit d'acquisition ]

portable pension rights | transferable pension rights
droits à pension transférables | prestations de retraite de base

making back payments of pension contributions | repayment of pension rights
rachat de droits à pension

transfer of pension rights
transfert de droit à pension

acquire a right
acquérir un droit

acquire seniority rights
acquérir des droits d'ancienneté

right to acquire
droit de souscrire

acquired rights clause | grandfather clause
clause des droits acquis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the value of their acquired rights or an evaluation of their acquired pension rights going back a maximum of 12 months from the date of the request.
la valeur de leurs droits acquis ou une évaluation des droits à pension acquis remontant au maximum douze mois en arrière à compter de la date de la demande.

Dormant pension rights: acquired pension rights which are retained under the scheme in which they have been accrued by a deferred beneficiary.
Droits à pension dormants: droits à pension acquis qui sont maintenus dans le régime dans lequel ils ont été accumulés par un bénéficiaire différé.

It suggests action to be taken by the social partners to address obstacles to the acquisition of pension rights (minimum age conditions, waiting and vesting periods), to improve the preservation of acquired pension rights (by protecting them against erosion through inflation) and to facilitate the transfer of pension rights between schemes.
Il est proposé que les partenaires sociaux prennent des mesures pour supprimer les obstacles à l'acquisition de droits à pension (conditions d'âge minimum, périodes d'attente et de stage) pour améliorer la préservation des droits à pension acquis (en les protégeant contre l'érosion due à l'inflation) et pour faciliter le transfert des droits à pension d'un régime à l'autre.

where an outgoing worker has not yet acquired pension rights when the employment relationship is terminated, the supplementary pension scheme * shall reimburse the contributions paid by the outgoing worker, or paid on the worker's behalf in accordance with national law or collective agreements or contracts.
lorsqu'il y a cessation d'emploi avant qu'un travailleur sortant n'ait accumulé des droits à pension, le régime complémentaire de pension * rembourse les cotisations versées par celui-ci ou en son nom conformément à la législation nationale ou aux accords ou conventions collectives.

As regards pension funds, Member States have also taken different approaches to protecting acquired pension rights[32].
En ce qui concerne les fonds de pension, les États membres ont également adopté des démarches différentes pour ce qui est de la protection des droits à pension acquis[32].

Moreover, the official who proves that he cannot acquire pension rights for another pension scheme may apply to continue to acquire further pension rights for a maximum of one year, provided that he bears the cost of the contribution equal to three times the rate laid down in Article 83 (2); the contributions shall be calculated by reference to the basic salary for the official's grade and step.
En outre, le fonctionnaire qui justifie ne pouvoir acquérir des droits à pension auprès d'un autre régime de pensions peut, à sa demande, continuer à acquérir de nouveaux droits à pension pour une durée maximale d'un an, sous réserve de supporter une contribution égale au triple du taux prévu à l'article 83, paragraphe 2; les contributions sont calculées sur le traitement de base du fonctionnaire afférent à son grade et à son échelon.

Neither the pension systems of each Member State nor the conditions for acquiring pension rights ought to cast doubt upon the portability of acquired rights.
Ni les systèmes de retraites de chaque État membre ni les conditions d’acquisition des droits à la retraite ne peuvent mettre en question la transférabilité des droits acquis.

(f) “outgoing worker” means an employed person who, before becoming eligible for a pension, leaves an employment relationship through which he or she has acquired pension rights or could have acquired such rights by remaining in that employment relationship;
(f) "travailleur sortant ou travailleuse sortante": un travailleur ou une travailleuse qui, avant de devenir éligible à une pension, quitte une relation de travail dans laquelle il ou elle a accumulé des droits à pension ou aurait pu acquérir ces droits en restant dans cette relation de travail;

(f) “outgoing worker” means a worker who, before becoming eligible for a pension, leaves an employment relationship through which he has acquired pension rights or could have acquired such rights by remaining in that employment relationship;
(f) "travailleur sortant": un travailleur qui, avant de devenir éligible à une pension, quitte une relation de travail dans laquelle il a accumulé des droits à pension ou aurait pu acquérir ces droits en restant dans cette relation de travail;