Vertaling van "acquisition and divestment studies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acquisition and divestment studies
études de placements et cessions de titres

linguistic acquisition | linguistic acquisition studies | study acquisition of language | study of language learning
étudier l’apprentissage des langues

acquisition costs study
étude des coûts d'acquisition

Research Study Group on Liveware Integration in Weapons System Acquisition
Groupe d'étude pour la recherche sur l'intégration de l'élément humain lors de l'acquisition des systèmes d'armes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, it is important that the effects of acquisitions and divestments are clearly explained and the audience should be able to understand the absolute magnitude of the aspect being reported.
Par exemple, il est important que les effets des acquisitions et des cessions soient clairement expliqués et le public doit pouvoir saisir toute l'importance de l'aspect analysé.

The same applies for acquisitions, mergers and divestments during the year.
Il en va de même pour les acquisitions, les fusions et les cessions intervenues en cours d'année.

As part of this restructuring, the UK committed that RBS would undertake several divestments, reduce RBS's balance and risk-weighted assets, and comply with behavioural measures such as an acquisition ban.
Dans le cadre de cette restructuration, le Royaume-Uni s'est engagé à ce que RBS procède à plusieurs cessions, réduise son bilan et ses actifs pondérés en fonction des risques et se conforme à des mesures comportementales (comme l'interdiction de procéder à des acquisitions et de faire la publicité des aides d'État reçues).

In November 2012, the Commission approved the acquisition of Inoxum subject to the condition that AST would be divested along with certain distribution facilities, so as to preserve competition in the EEA market for cold rolled stainless steel.
En novembre 2012, la Commission a approuvé l'acquisition d'Inoxum à la condition qu'AST soit cédée avec certaines structures de distribution afin de préserver la concurrence sur le marché de l'EEE pour l'acier inoxydable laminé à froid.

(iii)if the acquirer does not complete such a divestment within the divestment period established by the resolution authority, then the competent authority, with the consent of the resolution authority, may impose on the acquirer penalties and other measures for infringing the requirements for acquisitions or disposals of qualifying holdings contemplated by Articles 66, 67, and 68 of Directive 2013/36/EU.
iii)si l’acquéreur ne procède pas à ce dessaisissement avant la fin de la période fixée par l’autorité de résolution, l’autorité compétente, avec l’approbation de l’autorité de résolution, peut imposer à l’acquéreur des sanctions et autres mesures applicables aux violations des exigences en matière d’acquisition ou de cession de participation qualifiée prévues aux articles 66, 67 et 68 de la directive 2013/36/UE.

if the acquirer does not complete such divestment within the divestment period established by the resolution authority, then the competent authority, with the consent of the resolution authority, may impose on the acquirer penalties and other measures for infringing the requirements for acquisitions or disposals of qualifying holdings contemplated by Articles 66, 67, and 68 of Directive 2013/36/EU.
si l'acquéreur ne procède pas à ce dessaisissement avant la fin de la période fixée par l'autorité de résolution, l'autorité compétente, avec l'approbation de l'autorité de résolution, peut imposer à l'acquéreur des sanctions et autres mesures applicables aux violations des exigences en matière d'acquisition ou de cession de participation qualifiée prévues aux articles 66, 67 et 68 de la directive 213/36/UE.

(c)during the assessment period and during any divestment period provided by point (f), the penalties and other measures for infringing the requirements for acquisitions or disposals of qualifying holdings contemplated by Articles 66, 67 and 68 of Directive 2013/36/EU shall not apply to such a transfer of shares or other instruments of ownership.
c)au cours de la période d’évaluation et pendant toute période de dessaisissement prévue au point f), les sanctions et autres mesures applicables aux violations des exigences en matière d’acquisition ou de cession de participation qualifiée prévues aux articles 66, 67 et 68 de la directive 2013/36/UE ne s’appliquent pas à de tels transferts d’actions ou autres titres de propriété.

during the assessment period and during any divestment period provided by point (f), the penalties and other measures for infringing the requirements for acquisitions or disposals of qualifying holdings contemplated by Articles 66, 67 and 68 of Directive 2013/36/EU shall not apply to such transfer of shares or other instruments of ownership;
au cours de la période d'évaluation et pendant toute période de dessaisissement prévue au point f), les sanctions et autres mesures applicables aux violations des exigences en matière d'acquisition ou de cession de participation qualifiée prévues aux articles 66, 67 et 68 de la directive 2013/36/UE ne s'appliquent pas à de tels transferts d'actions ou autres titres de propriété;

The provisions in point (a) of Article 15(1) of Second Council Directive 77/91/EEC of 13 December 1976 on coordination of safeguards, and the provisions of Article 1(4)(b) and Article 1(5) of Directive 2006/68/EC of the European Parliament and of the Council of 6 September 2006 amending Council Directive 77/91/EEC as applied to Public Limited Liability Companies could help prevent asset stripping as divestment just to pay down acquisition debt while at the same time allowing sufficient leeway for legitimate strategic restructurings.
Les dispositions de l'article 15, paragraphe 1, point a), de la deuxième directive 77/91/CEE du 13 décembre 1976 sur la coordination des garanties, et les dispositions de l'article premier, point 4) b), et de l'article premier, point 5), de la directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la société anonyme pourraient permettre d'éviter le démembrement des actifs par cession pour rembourser la dette contractée à l'acquisition, tout en offrant une marge de manœuvre suffisante pour des restructurations stratégiques légitimes.

The study shows that in most Member States: dealers must already keep records for ten years or more; there is a uniform marking system; additional requirements concerning the acquisition of firearms are imposed; holders of a European firearms pass are required to present an invitation when entering the territory of most Member States; brokers are covered by the national firearms legislation; dealers are required to have an authorisation for trade in weapons of all categories; and deactivation of weapons is generally delegated to a Proof House or to certain other bodies.
L’étude montre, pour la plupart des États membres, ce qui suit: obligation est déjà faite aux armuriers de conserver leurs données pendant dix ans ou plus; un système uniforme de marquage existe; des exigences supplémentaires sont mise en place en ce qui concerne l’acquisition d’armes à feu; les détenteurs d’une carte européenne d'arme à feu doivent présenter une invitation à l’entrée sur le territoire de la plupart des États membres; les courtiers sont soumis à la législation nationale régissant les armes à feu; les armuriers doivent être en possession d’une autorisation pour le commerce des armes de toutes catégories; la neutralisation des armes est généralement confiée à un banc d’épreuve ou à certains autres organismes.