Vertaling van "acquisition second homes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acquisition of second homes
acquisition de résidences secondaires

early foreign language acquisition | early foreign language learning | early language learning | early second language acquisition | early second language learning | early stages foreign language learning | early-stage foreign language acquisition | early-stage foreign language learning
apprentissage précoce d'une langue étrangère

second home | secondary home | secondary residence
résidence secondaire

second home [ second residence ]
résidence secondaire

accession to ownership | accession to property | acquisition of property | coming into home ownership
accession à la propriété

second home | secondary apartment
résidence secondaire

Provincial Home Acquisition Act
Provincial Home Acquisition Act

second home
deuxième appui

The Land We Live on is our Home The 'Gameti Ko' Project Second Community-led Workshop
«Nous sommes chez nous sur la terre où nous vivons» Deuxième atelier communautaire sur le projet Gameti Ko

home and away legs | first and second legs
les deux manches | l'aller et le retour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Protocol No 32 to the Treaty on the European Union (TEU) permits Denmark to maintain existing legislation which restricts the acquisition of second homes by non-nationals.
le protocole n 32 annexé au traité sur l’Union européenne (traité UE) autorise le Danemark à maintenir sa législation en vigueur, qui restreint l'acquisition de résidences secondaires par des non-ressortissants.

(a) wishes to obtain, in respect of the land to which that contract applies, a loan or grant under the Provincial Home Acquisition Act of the Province of British Columbia, being chapter 39 of the Statutes of British Columbia 1967, as amended, of such amount and on such repayment terms that an owner would be required, in the case of a loan, to give to the Province a second mortgage of that land and, in the case of a grant, to allow the Province to file against that land a certificate of grant,
a) désire obtenir, à l’égard du terrain visé par le contrat et en vertu de la Provincial Home Acquisition Act de la Colombie-Britannique, chapitre 39 des Statuts de 1967 de la Colombie-Britannique, dans sa forme modifiée, un prêt ou une subvention dont le montant et les conditions de remboursement sont tels qu’un propriétaire serait tenu, dans le cas d’un prêt, de consentir à la province une deuxième hypothèque sur ce terrain et, dans le cas d’une subvention, de permettre à la province d’enregistrer un certificat de subvention grevant ce terrain,

Notwithstanding the provisions of the Treaties, Denmark may maintain the existing legislation on the acquisition of second homes.
Nonobstant les dispositions des traités, le Danemark peut maintenir sa législation en vigueur en matière d'acquisition de résidences secondaires.

Notwithstanding the provisions of this Treaty, Denmark may maintain the existing legislation on the acquisition of second homes.
Nonobstant les dispositions du traité, le Danemark peut maintenir sa législation en vigueur en matière d'acquisition de résidences secondaires.

The Contracting Parties agree that Protocol 1 to the Treaty establishing the European Community concerning acquisition of real estate property in Denmark also applies to this agreement concerning Swiss nationals' acquisition of second homes in Denmark.
Les Parties contractantes conviennent que le Protocole n° 1 du Traité instituant la Communauté européenne concernant l'acquisition de propriété immobilière au Danemark, s'applique également à cet accord en ce qui concerne l'acquisition de résidences secondaires au Danemark par des personnes de nationalité suisse.

Along with other announcements made over the past year, the government has undertaken now to renew all of Canada's maritime forces over the next 20-plus years: investing industry with the capacity for long-term in-service support of the 4 Victoria class submarines in the years to come; modernizing the 12 Halifax-class ships, truly the bridge to our future fleet, ensuring that these ``workhorses'' remain as combat capable in the second half of their service lives as they have been in the first half; introducing the Cyclone maritime helicopter — when these aircraft are introduced to the modernized Halifax-class frigates, that team of ship and helicopter will be among the most tactically capable combination in any navy; modernizing the existing Aurora fleet and providing for its eventual replacement; acquiring new capabilities and added capacities that we have not had before for operations both at home and abroad through the acquisition of six to eight Arctic offshore patrol ships and three joint support ships; and finally, acquisition of 15 new Canadian surface combatants, initially to replace the Iroquois class destroyers that quarterback the Canadian task group and eventually to replace the Halifax class when these ships reach the end of their service life in the 2020s and well beyond.
En plus des autres annonces qu'il a faites au cours de la dernière année, le gouvernement s'est maintenant engagé à renouveler l'ensemble des Forces maritimes du Canada d'ici vingt ans et plus : en investissant dans la capacité de l'industrie à fournir du soutien en service à long terme aux quatre sous-marins de la classe Victoria; en modernisant les douze navires de la classe Halifax, l'avenir de notre flotte, pour que ces « bêtes de somme » demeurent aussi aptes au combat durant la deuxième moitié de leur durée de vie qu'elles l'ont été durant la première moitié; en mettant en service les hélicoptères maritimes Cyclone dont seront dotés les navires de la classe Halifax — ensemble, ces aéronefs et les frégates modernisées de la classe Halifax constitueront des équipes parmi les plus avancées sur le plan tactique de toutes les forces navales au monde; en modernisant la flotte d'aéronefs Aurora et en prévoyant son remplacement ultérieur; en nous dotant de nouvelles capacités en vue des opérations au Canada et à l'étranger en nous procurant de six à huit navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique et trois navires de soutien interarmées; et, enfin, en nous procurant 15 bâtiments de guerre de surface, en vue, d'abord, de remplacer les destroyers de la classe Iroquois qui dirigent le groupe opérationnel du Canada, et en vue, à la longue, de remplacer les navires de la classe Halifax une fois qu'ils auront atteint la fin de leur durée de vie en service dans les années 2020 et au-delà.