Traduction de «acquisitions new tangible fixed assets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

acquisitions of new tangible fixed assets
acquisitions d'actifs fixes corporels neufs

fixed tangible asset | property, plant and equipment | tangible fixed asset
actifs fixes corporels | immobilisations corporelles

fixed asset | tangible fixed asset | tangible capital asset
immobilisation corporelle | bien immobilisé corporel | valeur immobilisée corporelle | bien corporel immobilisé | immobilisation | bien immobilisé | valeur immobilisée

tangible assets | tangible fixed assets | tangible capital assets
actif corporel | immobilisations corporelles | actifs corporels | immobilisations

acquisitions less disposals of tangible fixed assets
acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels

fixed assets [ tangible fixed assets ]
immobilisations corporelles [ actifs immobilisés corporels | valeurs immobilisées corporelles | actif fixe ]

tangible fixed produced assets
actifs fixes corporels produits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The LGF may be used by intermediaries supporting business in financing, inter alia, acquisition of tangible and intangible assets, working capital and for business transfers.
La facilité "garanties de prêts" peut être utilisée par des intermédiaires qui aident les entreprises à financer, entre autres, l'acquisition d'actifs corporels et incorporels et les fonds de roulement ainsi que pour les transmissions d'entreprises.

Financing for the acquisition of tangible and intangible assets, including innovation activities, technological development and the acquisition of licenses shall be eligible.
Le financement pour l'acquisition d'actifs corporels et incorporels, y compris les activités liées à l'innovation, le développement technologique et l'acquisition de licences sont admissibles.

Although there is no doubt that the 45 % tax credit is aid granted subject to the carrying-out of a tangible investment(43) in new tangible fixed assets, it does not exclude replacement investments(44) or expenditure related to the "investment process" and "investments made during the preparatory phase".
Certes, le crédit d'impôt de 45 % susvisé est une aide subordonnée à la réalisation d'un investissement matériel(43) en actifs fixes matériels neufs, mais il n'exclut ni les investissements de remplacement(44) ni les dépenses liées aux "processus d'investissement" et aux "investissements dans la phase de préparation".

Instead, a new concept, the "investment process", was introduced, replacing "investments in new tangible fixed assets", which had applied from 1 January 1995 to 31 December 1997.
Une nouvelle notion a par contre été introduite, celle de "processus d'investissement", en remplacement de la notion "d'investissements en actifs fixes matériels neufs" en vigueur du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997.

(8) As regards the 45 % tax credit in force from 1 January to 31 December 1995, the sixth additional provision of Provincial Law No 22/1994 of 20 December 1994 reads as follows: "Investments in new tangible fixed assets carried out between 1 January 1995 and 31 December 1995 and exceeding ESP 2500 million shall, by decision of the Álava Provincial Council, qualify for a tax credit equivalent to 45 % of the amount of the investment, as determined by the Álava Provincial Council, to be offset against the amount of personal tax liability.
(8) En ce qui concerne le crédit d'impôt de 45 % en vigueur du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995, le libellé de la sixième disposition additionnelle de la Loi provinciale n° 22/1994 du 20 décembre 1994 précitée est le suivant: "Les investissements en actifs fixes matériels neufs, effectués entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995, d'un montant excédant 2500 millions d'ESP, sur accord de la Diputación Foral de Álava, bénéficieront d'un crédit d'impôt de 45 % du montant déterminé par cette dernière, applicable au montant final de l'impôt à payer.

(12) In short, it is clear from the above provisions that the aid is granted in respect of, firstly, investments in new tangible fixed assets made during the period from 1 January 1995 to 31 December 1997, and then the investment process from 1 January 1998 to 31 December 1999, and secondly the investment expenditure incurred in the preparatory stage(12) of the project which generates the investments, provided that they exceed ESP 2500 million and were initiated between 1 January 1995 and 31 December 1999.
(12) En résumé, il ressort de ces dispositions que l'objet des aides est constitué, d'une part, par l'investissement en actifs fixes matériels neufs réalisés pendant la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 et ensuite par le processus d'investissement pendant la période de 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 et, d'autre part, par les dépenses d'investissement(12) effectuées dans la phase de préparation du projet se trouvant à la base des investissements, pour autant qu'ils excèdent 2,5 milliards d'ESP et qu'ils soient initiés pendant la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999.

tangible fixed assets, other than land and buildings, valued on the basis of prudent amortisation.
Immobilisations corporelles, autres que les terrains et constructions, sur la base d'un amortissement prudent.

In particular, tangible fixed assets other than land and buildings may be accepted as cover for technical provisions only if they are valued on the basis of prudent amortisation.
En particulier, les immobilisations corporelles, autres que les terrains et constructions, ne sont admises en couverture des provisions techniques que si elles sont évaluées sur la base d'un amortissement prudent.

(c) "investment in tangible assets" shall mean an investment in fixed physical assets relating to the creation of a new establishment, the extension of an existing establishment, or the engagement in an activity involving a fundamental change in the product or production process of an existing establishment (in particular through rationalisation, diversification or modernisation).
c) "investissement dans des immobilisations corporelles": tout investissement en actifs fixes corporels se rapportant à la création d'un nouvel établissement, à l'extension d'un établissement existant ou au démarrage d'une activité impliquant un changement fondamental dans le produit ou le procédé de production d'un établissement existant (en particulier, par voie de rationalisation, de diversification ou de modernisation).

6.03. Consumption of fixed capital must be calculated for all fixed assets (except animals), including both tangible fixed assets and intangible fixed assets such as mineral exploration costs and software, major improvements to non-produced assets and costs of ownership transfers associated with non-produced assets.
6.03. Une consommation de capital fixe doit être calculée pour tous les actifs fixes (à l'exception des animaux), tant corporels qu'incorporels (par exemple, la prospection minière et pétrolière ou les logiciels), pour les améliorations majeures apportées à des actifs non produits et pour les coûts du transfert de la propriété d'actifs non produits.