Traduction de «act be tabled once again » (Anglais → Français) :

For this reason the national regulatory authorities, acting within the European Regulators Group for Electronic Communications Networks and Services (ERG), established by Commission Decision 2002/627/EC , in its response to the public consultation on the review of Regulation (EC) No 717/2007, once again called on the Commission to act at Community level, both as regards the prolongation of the Regulation and with regard to the regulation of SMS roaming and data roaming services.
Aussi les autorités réglementaires nationales, réunies au sein du groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications électroniques (ERG), établi par la décision 2002/627/CE de la Commission , ont-elles, dans la réponse de celui-ci à la consultation publique sur le réexamen du règlement (CE) no 717/2007, de nouveau invité la Commission à intervenir au niveau communautaire en ce qui concerne à la fois la prorogation du règlement et la réglementation des services de SMS et de données en itinérance.

Once again the proportion of Union citizens entered on the electoral roll of their Member State of residence was generally low and varied greatly from country to country, as is evident from the following table:
Une fois de plus, la proportion de citoyens de l'Union inscrite sur les listes électorales de l'État membre de résidence est très variable et généralement faible, comme le montre le tableau suivant :

The cosmetics sector can - once again - act as an accelerator and a pioneer in the development of these novel approaches.
Le secteur des produits cosmétiques peut, une nouvelle fois, accélérer le cours des choses et jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration de ces nouvelles stratégies.

I have been advised by the table once again that there could be a good deal of confusion in the problem we have.
Les greffiers au bureau me signalent de nouveau que le problème pourrait soulever beaucoup de confusion.

I'm proposing that the report on the Access to Information Act be tabled once again to the House.
Je voudrais proposer qu'on dépose à nouveau le rapport sur la Loi sur l'accès à l'information devant la Chambre.

Once the maximum percentage of 15 % has been reached, the paying agency shall inform the beneficiary concerned that if the same non-compliance is determined again, the beneficiary shall be considered to have acted intentionally within the meaning of Article 40.
Une fois atteint le pourcentage maximal de 15 %, l’organisme payeur informe le bénéficiaire concerné qu’en cas de nouvelle constatation de la même non-conformité, le bénéficiaire est considéré comme ayant agi intentionnellement au sens de l’article 40.

That is why I am announcing, honourable senators, that, contrary to what the committee recommended in its report, the government has authorized me to convey its intention to table, once again, a number of amendments to the Public Service Employment Act.
C'est pourquoi, honorables sénateurs, le gouvernement m'autorise à annoncer son intention de déposer à nouveau certains amendements visant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, contrairement à ce que le comité recommande dans son rapport.

Hon. Donald H. Oliver: Honourable senators, the Minister of Justice recently signalled her intention to table, once again, omnibus Criminal Code amendments.
L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, la ministre de la Justice a fait part récemment de son intention de déposer une fois de plus des modifications d'ensemble au Code criminel.

This is why, on November 2, I tabled once again before this house a motion calling for a special Senate committee to review Canada's anti-drug laws and policies.
C'est pourquoi, le 2 novembre dernier, j'ai déposé à nouveau devant cette Chambre une motion demandant qu'un comité spécial du Sénat soit formé afin de réévaluer les lois et les politiques canadiennes antidrogues.

Once the maximum percentage of 15 % has been reached, the competent authority shall inform the farmer concerned that if the same non-compliance is determined again, it shall be considered that he has acted intentionally within the meaning of Article 67.
Une fois atteint le pourcentage maximal de 15 %, l'autorité compétente informe l'agriculteur concerné qu'en cas de nouvelle constatation de la même non-conformité, il sera considéré qu'il a agi intentionnellement au sens de l'article 67.