Traduction de «action force could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

Ministerial Action Force on Arctic Initiatives
Comité ministériel d'action sur les initiatives dans l'Arctique

Action Force on Arctic Initiatives
Comité d'action pour l'Arctique [ Comité d'action sur les initiatives dans l'Arctique ]

action for expropriation | action for forced sale
poursuites en expropriation forcée

Action programme for the development of continuing vocational training in the European Community | Community action programme for the development of continuing vocational training | FORCE [Abbr.]
programme d'action communautaire pour le développement de la formation professionnelle continue | Programme d'action pour le développement de la formation professionnelle continue dans la Communauté européenne | FORCE [Abbr.]

Financial Action Task Force on Money Laundering | Financial Action Task Force [ FATF ]
Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux | Groupe d'Action Financière [ GAFI ]

line of action of forces
ligne d'action des forces

Forty Recommendations of the Financial Action Task Force on Money Laundering | Forty Recommendations of the FATF | Forty Recommendations
Quarante recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | 40 recommandations du GAFI | Quarante recommandations

Special Recommendations on Terrorist Financing of the Financial Action Task Force on Money Laundering | Special Recommendations on Terrorist Financing | FATF Recommendations on Terrorist Financing | Special Recommendations
Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme | Recommandations du GAFI contre le financement du terrorisme | Recommandations spéciales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· An informal high-level meeting with all ENP partners with whom an Action Plan is in force could take place in 2007 serving the immediate practical purpose of launching the enhanced ENP proposed in this Communication.
- Une réunion informelle de haut niveau avec l'ensemble des partenaires de la PEV faisant l'objet d'un plan d'action pourrait être organisée en 2007, afin de permettre, dans un premier temps, de lancer concrètement la PEV renforcée proposée dans la présente communication.

They could do this by developing regular and tailor-made training for investigators, prosecutors and judges and by systematically using financial investigations (as recommended by the Financial Action Task Force) and other effective intelligence-led investigative tools, which can provide a diversity of evidence to be used in addition to victims' testimonies.
Ceci pourrait être réalisé grâce à des programmes de formation périodiques et adaptés destinés aux enquêteurs, procureurs et juges ainsi qu'au recours systématique à des enquêtes financières (comme le recommande le groupe d’action financière) et d’autres outils d’enquête efficaces fondés sur le renseignement, qui pourraient fournir divers éléments de preuve qui viendraient s'ajouter aux témoignages des victimes.

4. The award of subcontracts for carrying out certain elements of the action shall be limited to the cases provided for in the grant agreement and to duly justified cases that could not be clearly foreseen at the time of entry into force of the grant agreement.
4. Le recours à la sous-traitance pour la réalisation de certains volets de l'action est limité aux cas prévus dans la convention de subvention et à ceux, dûment justifiés, qui ne pouvaient pas être clairement prévus au moment de l'entrée en vigueur de la convention de subvention.

implement fully the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015. These require that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; publish and implement fully the judgment of 9 March 2016 of the Constitutional Tribunal, as well as all subsequent judgments and ensure that the publication of future judgments is automatic and does not depend on any decision of the executive or legislative powers; ensure that any reform of the Law on the Constitutional Tribunal respects the judgments of the Constitutional Tribunal, including the judgments of 3 and 9 December 2015 and the judgment of 9 March 2016, and takes the Opinion of the Venice Commission fully into account; ensure that the effectiveness of the Constitutional Tribunal as a guarantor of the Constitution is not undermined by requirements, whether separately or through their combined effect; ensure that the Constitutional Tribunal can review the compatibility of the new law adopted on 22 July 2016 on the Constitutional Tribunal before its entry into force and publish and implement fully the judgment of the Tribunal in that respect; refrain from actions and public statements which could undermine the legitimacy and efficiency of the Constitutional Tribunal.
mettent intégralement en œuvre les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, qui exigent que les trois juges légalement désignés en octobre 2015 par l'assemblée précédente puissent prendre leurs fonctions de juge au Tribunal constitutionnel et que les trois juges désignés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable n’occupent pas le poste de juge sans avoir été légitimement nommés; publient et exécutent intégralement la décision rendue par le Tribunal constitutionnel le 9 mars 2016, ainsi que toutes ses décisions ultérieures, et veillent à ce que la publication des décisions futures soit automatique et ne dépende d'aucune décision des pouvoirs exécutif ou législatif; veillent à ce que toute réforme de la loi relative au Tribunal constitutionnel soit conforme aux décisions de cette juridiction, y compris ses décisions des 3 et 9 décembre 2015 et du 9 mars 2016, et tienne pleinement compte de l'avis de la Commission de Venise; veillent à ce que l’efficacité de la mission du Tribunal constitutionnel, garant de la Constitution, ne se trouve pas compromise par des exigences, que ce soit isolément ou en raison de leur effet combiné; veillent à ce que le Tribunal constitutionnel puisse examiner la compatibilité de la nouvelle loi relative au Tribunal constitutionnel adoptée le 22 juillet 2016 avant son entrée en vigueur, et publient et exécutent pleinement la décision du Tribunal sur ce point; s’abstiennent d’actes et de déclarations publics susceptibles de miner la légitimité et l’efficacité du Tribunal constitutionnel.

Jok Riak and SPLA Sector One and Three forces under his overall command engaged in several actions, as detailed below, that violated the January 2014 CoHA's commitments to cease all military actions aimed at opposing forces, as well as other provocative actions, freeze forces in their current locations, and refrain from activities such as movement of forces or ammunition resupply that could lead to military confrontation.
Jok Riak et les forces des Secteurs Un et Trois, qui sont placées sous son commandement, ont participé à plusieurs activités décrites ci-après, en violation des engagements pris dans l'accord de cessation des hostilités tendant à mettre fin à toutes les actions militaires menées contre les forces d'opposition, ainsi qu'à tout acte de provocation, à bloquer les forces à l'endroit où elles se trouvent, et à s'abstenir d'activités telles que des mouvements de troupes ou des livraisons de munitions susceptibles de déclencher un affrontement militaire.

whereas the EU-Egypt and EU-Tunisia Task Forces have underlined the importance of the return of illicitly acquired assets which are still currently frozen in a number of third countries; whereas the Task Forces agreed to finalise a roadmap, which could include the establishment of an asset recovery group coordinated by the European External Action Service (EEAS) for each country;
considérant que les groupes de travail UE-Égypte et UE-Tunisie ont mis l'accent sur l'importance de la restitution des avoirs acquis de manière illicite qui restent actuellement gelés dans un certain nombre de pays tiers; considérant que ces groupes de travail ont décidé de mettre au point une feuille de route, qui pourrait comporter la mise en place d'un groupe de recouvrement des avoirs coordonné par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) pour chaque pays;

Since its Association Agreement entered into force in September 2005, a protocol could also be established with Algeria, enabling the consultation of memoranda of understanding once an ENP Action Plan will have been agreed with this partner country, too.
Dans la mesure où son accord d'association est entré en vigueur en septembre 2005, un protocole pourrait aussi être conclu avec l'Algérie, ce qui permettra la négociation de mémorandums d'entente dès qu'un plan d'action PEV aura été convenu avec ce pays partenaire.

Actions in support of the identification of good practice, such as concerted actions, the Round Table of Bankers and the Business Environment Simplification Task Force (BEST) were regarded as successful models which could be further developed.
Les actions à l'appui de l'identification des bonnes pratiques, telles que les actions concertées, la table ronde des banquiers et la task force Simplification de l'environnement des entreprises (BEST), sont autant de modèles de réussite méritant d'être développés.

The Financial Action Task Force which sets standards and evaluates the implementation of anti-money laundering measures included “environmental crime” in 2012 in its list of criminal offences which should be considered as relevant for anti-money laundering measures.[11] Tools, such as guidelines, to facilitate the implementation of this new recommendation could possibly be useful to fight wildlife trafficking.
Le Groupe d’action financière internationale, qui fixe les normes et évalue la mise en œuvre des mesures visant à lutter contre le blanchiment des capitaux, a ajouté en 2012 le «crime contre l’environnement» à sa liste des crimes à combattre par des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux[11]. Des outils, tels que des lignes directrices, visant à faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle recommandation pourraient s’avérer utiles pour lutter contre le trafic d’espèces sauvages.