Vertaling van "action has declined " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

seasonal decline | seasonal depletion | seasonal ozone decline | seasonal ozone depletion | springtime decline | springtime ozone decline
appauvrissement printanier | appauvrissement printanier en ozone | baisse de l'ozone en octobre | baisse d'octobre | diminution au printemps | diminution printanière | diminution printanière d'ozone

Action programme for the remoter regions and declining activities
Initiative en faveur des régions périphériques et activités fragiles | Programme exceptionnel pour les régions périphériques et les activités fragilisées | Programme pour les régions périphériques et les activités fragilisées | PERIFRA [Abbr.]

pear decline mycoplasm | pear decline mycoplasma-like organism | pear decline phytoplasma
mycoplasme du dépérissement du poirier

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

legal action [ court case | initiation of legal action | procedure (law)(UNBIS) ]
action en justice [ affaire judiciaire | instance judiciaire | recours juridictionnel ]

maintain corrective actions | manage corrective action | manage corrective actions | managing corrective actions
gérer des actions correctives | gérer des mesures correctives

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]
recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

map out customer requirements into pragmatic action | map out pragmatic actions of customer requirements | map out customer requirements into pragmatic actions | mapping out customer requirements into pragmatic actions
traduire les exigences de clients en actions concrètes

communicate fight action expectations | describe expectations of fight actions | communicate expectations of fight actions | communicating expectations of fight actions
communiquer les attentes dans les actions de combat

One in seven Canadians has a disability. Take action to make your community accessible!
Un Canadien sur sept a une déficience. Passez à l'action et rendez votre communauté accessible!

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They may even lead to a situation that no claim for damages may be brought at all: for instance, when a court seized of a patent infringement action has declined jurisdiction because of the prior introduction of an action for declaratory relief in another Member State, it may be that the infringement proceedings cannot be resumed subsequently and that the courts seized of the declaratory relief do not have jurisdiction with respect to the infringement claim.
Ils peuvent même conduire à l’impossibilité d’introduire une demande de dommages et intérêts: par exemple, lorsqu’une juridiction saisie d’une action en contrefaçon décline sa compétence à cause de l’introduction antérieure d’une action tendant à obtenir une décision déclaratoire dans un autre État membre, il se peut que la procédure en contrefaçon ne puisse être poursuivie et que les juridictions saisies de la demande en constatation n'aient pas compétence pour se prononcer sur l’action en contrefaçon.

* loss of biodiversity, including decline of coastal and offshore fish stocks as a result of damage to coastal spawning grounds; Regional Biodiversity Action Plans have identified up to 30 actions necessary to prevent further habitat loss and arrest species decline in certain coastal areas in the North-West European Metropolitan area.
*Diminution de la diversité biologique, y compris le déclin de nombreuses espèces pélagiques et côtières en raison des dommages subis par les aires de ponte côtières. Les plans régionaux d'action en faveur de la biodiversité ont identifié jusqu'à 30 actions nécessaires pour enrayer la destruction de l'habitat et le déclin des espèces touchées dans certaines zones côtières des régions métropolitaines du nord-ouest de l'Europe.

Government debt as a share of GDP is not expected to be put on a declining path despite a quite robust recovery, on account of large though declining deficits.Despite a significant reduction over the past three years, unemployment remains very high.Measures have been taken to enhance competitiveness, but further policy action would help sustaining the external surplus, ensure a durable reduction of the general government deficit and support sustainable growth.
La dette publique en pourcentage du PIB ne devrait pas emprunter une trajectoire descendante en dépit d'une reprise économique assez solide, en raison de déficits importants bien qu'en baisse.Bien qu'il ait sensiblement baissé ces trois dernières années, le taux de chômage reste très élevé.Des mesures ont été prises pour renforcer la compétitivité, mais de nouvelles mesures des pouvoirs publics contribueraient à maintenir l'excédent extérieur, à garantir une réduction durable du déficit public et à favoriser une croissance durable.

22. Strongly regrets that Moscow city authorities banned a gay pride march for the sixth consecutive year, contrary to its obligation as a Member of the Council of Europe to uphold the freedom of assembly, and disregarding a final ruling in April 2011 by the European Court of Human Rights obliging Russia to authorise such gatherings in the future; regrets that the European External Action Service declined to bring its public support to organisers of the parade, and calls on the President of the European Council, the High Representative/Vice-President of the Commission, and President of the European Commission to convey the disapproval of the EU at the EU-Russia Summit on June 9th; calls on the High Representative to ensure EU delegations and diplomats actively implement the Toolkit to Promote and Protect the Enjoyment of All Human Rights by LGBT People in the future, including by public statements of support for peaceful demonstrations for LGBT rights;
22. regrette vivement que les autorités de la ville de Moscou aient interdit la Gay Pride pour la sixième année consécutive, allant ainsi à l'encontre de son obligation en tant que membre du Conseil de l'Europe de respecter la liberté de réunion, et ignorant un arrêt définitif prononcé en avril 2011 par la Cour européenne des droits de l'homme obligeant la Russie à autoriser de tels rassemblements à l'avenir; regrette que le Service européen pour l'action extérieure ait refusé d'apporter son soutien public aux organisateurs du défilé, et demande au président du Conseil européen, à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union et au président de la Commission de faire part de la désapprobation de l'Union lors du sommet UE‑Russie du 9 juin; demande à la haute représentante de veiller à ce que les délégations de l'Union et les diplomates mettent en œuvre activement l'ensemble d'instruments visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles (LGBT), notamment par des déclarations publiques de soutien en faveur des manifestations pacifiques des droits LGBT;

9. Regrets that contrary to Russia’s obligations as a Member of the Council of Europe to uphold the freedom of assembly, peaceful citizens’ gatherings continue to be banned and violently dispersed, including a gay pride march in Moscow for the sixth consecutive year disregarding a final ruling in April 2011 by the European Court of Human Rights obliging Russia to authorise such gatherings, regrets that the European External Action Service declined to publicly support the organisers of the parade, and calls on the EU representatives at the Summit to convey the disapproval of the EU at this ban;
9. regrette que, contrairement à ses obligations en tant que membre du Conseil de l'Europe de défendre la liberté de réunion, les rassemblements pacifiques de citoyens continuent d'être interdits et violemment dispersés, comme ce fut le cas de la Gay Pride organisée pour la sixième année consécutive à Moscou, en dépit de en dépit d'un arrêt définitif de la Cour européenne des droits de l'homme obligeant la Russie à autoriser ces manifestations à l'avenir; regrette que le service européen pour l'action extérieure ait refusé d'apporter un soutien public aux organisateurs du défilé, et invite les représentants de l'Union, lors du sommet UE‑Russie, de faire savoir que l'Union européenne désapprouve une telle interdiction;

12. Acknowledges the fact that the European market is in a state of decline and crisis, including in the automotive sector; considers it regrettable, however, that the Commission fails to analyse the fundamental causes of this decline such as the widely varying circumstances in the industry (firms, market segments and types, products, sectors) and the large number of structural changes (of a demographic, sociological, behavioural, economic and technical nature) that are taking place on the demand side; believes, therefore, that, alongside Europe-wide cross-cutting action, measures specifically tailored to individual circumstances need to be taken at both national and European level in order to stimulate demand;
12. prend acte du déclin général et de la crise qui frappent le marché européen, y compris le secteur automobile; regrette toutefois que la Commission omette d'analyser les raisons fondamentales de ce déclin, notamment la grande diversité des situations dans le secteur (entreprises, segments et types de marchés, produits, branches) et les nombreuses mutations structurelles (démographiques, sociologiques, comportementales, économiques et techniques) intervenues au niveau de la demande; affirme dès lors que des réponses différenciées doivent être apportées au niveau national mais aussi européen, en parallèle à une action européenne globale, afin de stimuler la demande;

Where the General Court finds that it does not have jurisdiction to hear and determine an action in respect of which the Court of Justice has jurisdiction, it shall refer that action to the Court of Justice; likewise, where the Court of Justice finds that an action falls within the jurisdiction of the General Court, it shall refer that action to the General Court, whereupon that Court may not decline jurisdiction.
Lorsque le Tribunal constate qu'il n'est pas compétent pour connaître d'un recours qui relève de la compétence de la Cour, il le renvoie à la Cour; de même, lorsque la Cour constate qu'un recours relève de la compétence du Tribunal, elle le renvoie à ce dernier, qui ne peut alors décliner sa compétence.

Where the Court of Justice and the General Court are seised of cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question, the General Court may, after hearing the parties, stay the proceedings before it until such time as the Court of Justice has delivered judgment or, where the action is one brought pursuant to Article 263 of the Treaty on the Functioning of the European Union, may decline jurisdiction so as to allow the Court of Justice to rule on such actions.
Lorsque la Cour et le Tribunal sont saisis d'affaires ayant le même objet, soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte, le Tribunal, après avoir entendu les parties, peut suspendre la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour ou, s'il s'agit de recours introduits en vertu de l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, se dessaisir afin que la Cour puisse statuer sur ces recours.