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English

Vertaling van "action the measures which were already outlined " (Engels → Frans) :

The Energy Union Strategy of February 2015 identified the transition to an energy efficient, decarbonised transport sector as one of its key areas of action. The measures which were already outlined in the Strategy for Low-Emission Mobility adopted in July 2016 will now be implemented.

La stratégie pour une union de l'énergie de février 2015 a défini comme l'un de ses grands domaines d'action la transition vers un secteur des transports économe en énergie et décarbonisé. Les mesures déjà présentées dans la stratégie pour une mobilité à faible taux d'émissions, adoptée en juillet 2016, seront à présent mises en œuvre.


Member States were required to establish their national policy frameworks outlining their national targets and objectives and containing supporting actions and measures for the development of the market as regards alternative fuels, including the deployment of the necessary infrastructure.

Les États membres étaient tenus d'élaborer leurs cadres d'action nationaux, qui devaient définir leurs cibles et objectifs nationaux et mentionner les actions et mesures d'appui en faveur du développement du marché des carburants alternatifs, y compris le déploiement des infrastructures nécessaires à mettre en place.


As can be seen from the assessment in the Commission's report detailing the measures, it has already proposed to the Council a variety of measures and has continued the action programme which it described in its March 2000 report.

Comme en témoigne le bilan figurant dans le rapport de la Commission qui détaille les mesures, la Commission a déjà agi en proposant au Conseil des mesures variées et en poursuivant le programme d'actions qu'elle avait décrit dans son rapport de mars 2000.


When we talk about monetary policy in the report and we say that the budgetary measures which were already taken have had an effect on the economy, we are not only referring to income tax reductions in Canada, which came into effect at the beginning of this year, but also to the fact that in the United States, the income tax cuts which came into effect at the end of July have had a huge effect on the economy, as have other measures passed in the United States.

Lorsqu'on parle de la politique monétaire dans le rapport et qu'on dit que les mesures budgétaires qui ont déjà été prises ont eu des effets stimulants, on parle non seulement des réductions d'impôt ici, au Canada, au début de cette année, mais aussi du fait qu'aux États-Unis, les rabais d'impôt qui ont été mis en oeuvre à la fin de juillet ont eu des effets budgétaires assez stimulants, comme d'autres mesures qui ont été prises aux États-Unis.


Priority actions are therefore needed to clarify and consolidate the measures that already exist, some of which were intended to back up the UCITS Directive.

Des actions prioritaires sont donc nécessaires pour clarifier et consolider les mesures qui existent déjà, dont certaines avaient pour objet de compléter la directive OPCVM.


It complements a series of measures which the government has already implemented, measures which were described in detail by other members.

Elle complète bien une série de mesures que le gouvernement a déjà mises en oeuvre, mesures qui ont été décrites en détail par d'autres députés à la Chambre.


Calls on those Member States which have not already done so to print Article 20 of the EC Treaty inside their national passports alongside national information, as called for by the Barnier report and the Council Conclusions of 15 June 2006; calls on the Commission to provide passport-issuing offices in each of the Member States with a brochure setting out these rights and a general outline of the measures which support Article 20 of the EC Treaty; requests that the brochure be distributed to individuals who col ...[+++]

demande aux États membres qui ne l'ont pas encore fait d'imprimer l'article 20 du traité CE à l'intérieur de leurs passeports nationaux à côté des informations nationales, comme réclamé dans le rapport Barnier et dans les conclusions du Conseil du 15 juin 2006; demande à la Commission de prévoir des bureaux de délivrance des passeports dans chacun des États membres avec une brochure expliquant ces droits et une description globale des mesures d'application de l'article 20 du traité CE; demande que la brochure soit distribuée aux personnes qui viennent retirer leurs nouveaux passeports; demande à la Commission d'établir une page internet sur le site «Eur ...[+++]


The Supreme Court decision does not mandate legislation in the form of Bill C-20 or any other form but, at most, advises political action, which can take many forms short of legislation, as many other honourable senators have already outlined.

La décision de la Cour suprême ne rend pas obligatoire une mesure législative formulée comme le projet de loi C-20 ou autrement; elle recommande tout au plus une action politique, laquelle peut revêtir de nombreuses formes, outre celle d'une mesure législative, comme bien d'autres sénateurs l'ont déjà souligné.


[English] Beyond the program review savings, measures already included in the main estimates are cost recovery measures which will generate new non-tax revenues, initiatives which require prior legislative approval, and other changes announced in the 1995 budget which simply were not finalized on time for inclusion in these estimates.

[Traduction] Outre les économies réalisées par suite de l'examen de programmes, le budget des dépenses principal tient compte de mesures de recouvrement des coûts qui généreront de nouvelles recettes non fiscales, d'initiatives qui exigent une autorisation législative préalable et de diverses modifications annoncées dans le budget de 1995, mais qui n'étaient pas prêtes à temps pour y être incluses.


This Communication, the contents of which were already outlined to the Council last November, is part of a package of measures aimed at adapting the common agricultural policy both from the point of view of the policy on markets and from the structural angle.

Cette communication, dont les grandes lignes ont déjà été exposées au Conseil en novembre dernier, s'intègre dans l'ensemble des mesures ayant comme objectif une adaptation de la Politique Agricole Commune tant sur le plan de la politique de marché que sous l'angle structurel.


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