Vertaling van "actions were taken " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

action being taken
dispositions en voie d'adoption

before any action is taken
avant d'aller plus loin

action taken on opinions delivered by the Committee | action taken on the Committee's opinions
suite (réservée) aux avis du Comité

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]
Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

the samples were taken with a dust collection apparatus
les prélèvements ont été effectués à l'aide d'un dispositif collecteur de poussières

actions taken to address malfunctions identified in railway facilities inspections | actions to address malfunctions identified in railway facilities inspections | actions resulting from railway facilities inspections | follow-up actions resulting from railway facilities inspections
assurer le suivi des actions résultant des inspections des installations ferroviaires

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action
les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

action to be taken (1) | requested action (2)
conduite à tenir

actions to be taken in case of fire
conduite à tenir en cas d'incendie | conduite à tenir en cas de feu | conduite à tenir en présence d'un sinistre | conduite à tenir en cas de sinistre

action taken
pris en charge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During 2004 and 2005 actions were taken to implement projects selected following the calls for proposals launched in 2002 and 2003.
En 2004 et 2005, des mesures ont été prises pour mettre en chantier les projets retenus à la suite des appels de propositions de 2002 et 2003.

coordination of public statements related to resolution actions taken including the publication of orders or instruments by which the resolution actions were taken or notices summarising the effects of resolution actions.
la coordination des déclarations publiques au sujet des mesures de résolution qui ont été prises, y compris la publication des décisions ou instruments par lesquels les mesures de résolution ont été prises ou d'avis résumant les effets des mesures de résolution.

For the admitted compliance issues concerning the year 2013 Taiwan alleged that it has taken all the appropriate measures to address ICCAT issues and consequently no actions were taken by ICCAT.
En ce qui concerne l’année 2013, Taïwan a fait valoir qu’elle a pris toutes les mesures appropriées pour résoudre les problèmes de respect des règles de la CICTA et que, par conséquent, celle-ci n’a pris aucune mesure.

(a)where the services and facilities were provided to the institution under resolution immediately before the resolution action was taken, on the same terms.
(a)aux mêmes conditions, lorsqu'ils ont été fournis à l'établissement soumis à une procédure de résolution immédiatement avant que la mesure de résolution n'ait été prise.

(a)where the services and facilities were provided under an agreement to the institution under resolution immediately before the resolution action was taken and for the duration of that agreement, on the same terms.
a)aux mêmes conditions, lorsqu’ils ont été fournis aux termes d’un accord, et pour la durée de cet accord, à l’établissement soumis à une procédure de résolution immédiatement avant que la mesure de résolution n’ait été prise.

The carrier provided to the Air Safety Committee convincing evidence that further actions were taken after the visit and that very good progress had been made in order to address the remaining open findings and presented comprehensive measures showing that more than 90 % of the findings are now closed, the remaining actions being in progress.
Le transporteur a fourni au comité de la sécurité aérienne des éléments convaincants prouvant que de nouvelles mesures avaient été prises après la visite et que des progrès très satisfaisants avaient été réalisés en vue de résoudre les problèmes en suspens. Il a également présenté des mesures complètes en indiquant que plus de 90 % des dossiers de constatations sont clos, les autres mesures étant en cours.

The French authorities pointed out in this connection that, of the 56 applications which did not form the subject matter of an approval decision, 21 were withdrawn, 13 led to no further action being taken and 22 were rejected.
Les autorités françaises ont, dans ce contexte, indiqué que parmi les 56 demandes n'ayant pas fait l'objet d'une décision d'agrément, 21 demandes ont fait l'objet d'un désistement, 13 demandes ont été classées sans suite et 22 demandes ont fait l'objet d'un refus.

The commitments to control the total wage bill in the public sector were broadly respected and some actions were taken to enforce enterprises' financial discipline, most notably a somewhat higher disposition to disconnect energy users in arrears.
Les engagements pris pour maîtriser le poids du poste des salaires dans le secteur public ont été globalement respectés et des mesures ont été adoptées pour imposer la discipline financière aux entreprises; une volonté plus affirmée de suspendre les raccordements des utilisateurs d'énergie en retard de paiement a notamment été exprimée.

The first concrete steps towards the creation of a European Migration Observatory/Network by way of preparatory action, were taken in 2002.
Les premières étapes concrètes en vue de la création d'un réseau ou d'un observatoire européen des migrations à titre d'action préparatoire ont été franchies en 2002.