(42 ter) Étant donné que le présent règlement, qui combine désormais les dispositifs mé
dicaux implantables actifs couverts par la directive 90/385/CEE et les d
ispositifs médicaux implantables visés par la directive 93/42/CEE, place tous les dispositifs
médicaux implantables actifs et les dispositifs implantables présentant un intérêt sur le plan de la santé publique dans la classe de risque la plus élevée, à savoir la catégorie III, qui donne lieu aux contrôles les plus stricts, et étant donné
...[+++] que la grande majorité des dispositifs médicaux implantables actifs relevant de la classe II b, tels que les broches, les vis osseuses, les plaques, les agrafes, etc., sont de longue date implantés dans le corps humain en toute sécurité, et que des organismes notifiés seront spécifiquement désignés pour ces dispositifs implantables de la classe II b, les dispositifs implantables de ladite classe ne doivent pas être soumis à la procédure d'examen.