Vertaling van "active line period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

active line period
durée de la ligne active

line of activity [ activity line ]
secteur d'activité [ sphère d'activité ]

active scan line [ active line ]
ligne active [ ligne utile ]

active wiretapping | active line tap
écoute active

active wiretap [ active line-tap ]
bretelle active

scanning line period
période de ligne

active line
ligne active

active picture period
durée de l'image active

scanning line period
période de ligne | période-ligne

Scanning line period
période de ligne | période-ligne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a 6 months period remains a long time to approve projects, esp. for smaller ones and may affect the availability of Member State co-financing, the Commission is considering ways to further reduce processing periods and to allow a smoother implementation of the programme activities in line with the expectations of the stakeholders and meeting the needs to better coordinate with the budgetary programming within the Member States.
Consciente du fait qu’un délai d’approbation de 6 mois reste long, notamment pour les projets de moindre envergure, et qu’il peut affecter la disponibilité du cofinancement des États membres, la Commission étudie des moyens de réduire encore les délais de traitement et de permettre une meilleure mise en œuvre des activités du programme, conforme aux attentes des parties prenantes et répondant aux besoins d'une meilleure coordination avec la programmation budgétaire au sein des États membres.

6. Within the priorities, specific objectives and broad lines of activities referred to in paragraphs 2 and 3, account may be taken of new and unforeseen needs that arise during the period of implementation of Horizon 2020.
6. Dans le cadre des priorités, des objectifs spécifiques et des grandes lignes des activités visés aux paragraphes 2 et 3, les besoins nouveaux et imprévus survenant pendant la période de mise en œuvre d'Horizon 2020 peuvent être pris en considération.

23. Welcomes the fact that active and healthy ageing is one of the European Social Fund’s investment priorities for the 2014-2020 programming period, as stated in Regulation 1304/2013; calls on the Member States to use the resources allocated effectively; recalls that funding for projects to promote active ageing is also available under programmes such as the European Structural and Investment Funds (ESIF), Horizon 2020, Employment and Social Innovation (EaSI) and the Health Programme; calls for better coordination between the programmes and various instruments made available by the EU for the promotion of active ageing and intergenerational solidarity, and calls, in line with the priorities of Horizon 2020, for the creation of a European research priority entitled ‘Applied Health and Active-Ageing Sciences’;
23. se félicite du fait que le vieillissement actif et en bonne santé constitue l'une des priorités d'investissement du Fonds social européen pour la période de programmation 2014-2020, comme l'indique le règlement (UE) n 1304/2013; demande aux États membres d'utiliser efficacement les ressources allouées; rappelle que des financements sont également disponibles pour des projets visant à promouvoir le vieillissement actif dans le cadre de programmes tels que les Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020, le programme de l'Union pour l'emploi et l'innovation sociale et le programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé; demande une meilleure coordination entre les programmes et divers instruments mis à disposition par l'UE pour la promotion du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle et appelle, conformément aux priorités du programme Horizon 2020, à la création d'une priorité de recherche européenne intitulée "Sciences appliquées de la santé et du vieillissement actif";

23. Welcomes the fact that active and healthy ageing is one of the European Social Fund’s investment priorities for the 2014-2020 programming period, as stated in Regulation (EU) No 1304/2013; calls on the Member States to use the resources allocated effectively; recalls that funding for projects to promote active ageing is also available under programmes such as the European Structural and Investment Funds (ESIF), Horizon 2020, Employment and Social Innovation (EaSI) and the Health Programme; calls for better coordination between the programmes and various instruments made available by the EU for the promotion of active ageing and intergenerational solidarity, and calls, in line with the priorities of Horizon 2020, for the creation of a European research priority entitled ‘Applied Health and Active-Ageing Sciences’;
23. se félicite du fait que le vieillissement actif et en bonne santé constitue l'une des priorités d'investissement du Fonds social européen pour la période de programmation 2014-2020, comme l'indique le règlement (UE) n 1304/2013; demande aux États membres d'utiliser efficacement les ressources allouées; rappelle que des financements sont également disponibles pour des projets visant à promouvoir le vieillissement actif dans le cadre de programmes tels que les Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020, le programme de l'Union pour l'emploi et l'innovation sociale et le programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé; demande une meilleure coordination entre les programmes et divers instruments mis à disposition par l'UE pour la promotion du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle et appelle, conformément aux priorités du programme Horizon 2020, à la création d'une priorité de recherche européenne intitulée "Sciences appliquées de la santé et du vieillissement actif";

It is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties — such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory authorities responsible for verifying that the business is run in line with insurance laws, withdrawal of the authorisation for this business line, sanctions to be imposed on directors and management staff — in the event that the insurance undertaking or its representative fails to fulfil its obligation to make an offer of compensation within a reasonable period of time.
En conséquence, les législations nationales devraient prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l’obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une certaine période), la désignation d’un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d’assurances, le retrait de l’autorisation pour cette branche d’activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d’encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l’encontre de l’entreprise d’assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d’indemnisation dans un délai raisonnable.

The Agency’s activities are based on a Multiannual Framework adopted by the EU Council which identifies the specific issues it will work on over a 5-year period, in line with the EU’s overall priorities.
Les activités de l’Agence sont fondées sur un cadre pluriannuel adopté par le Conseil de l’UE qui définit les questions spécifiques sur lesquelles elle travaillera pendant une période de cinq ans, conformément aux grandes priorités de l’UE.

95. The Commission and Member States are called upon to actively strive to bring the waiting period for regaining FMD-free status after application of a strategy of vaccination without subsequent slaughter of the vaccinated animals into line with the period used when a slaughter policy is applied, in other words, three months in both cases.
95. La Commission et les États membres sont invités à faire tout leur possible afin d'aligner le délai imposé pour qu'un pays recouvre son statut de "pays indemne de fièvre aphteuse" après avoir mis en pratique une stratégie de vaccination sans abattage des animaux vaccinés sur le délai appliqué dans le cas d'une politique d'abattage, en d'autres termes trois mois dans les deux cas.

3. Welcomes the phasing-in approach for the new Member States already proposed by the Commission in Agenda 2000 and now again being adopted for the period between 2004 and 2006 in the area of the Structural and Cohesion Funds, in line with the financial perspective for the period up to 2006; stresses that in the context of structural activities subsidies must be stepped up gradually to enable account to be taken of the new Member States’ socio-economic situation, their capacity for the take-up of funds, their capacity for joint funding and the effects on the EU budget;
3. se félicite de l’approche déjà proposée par la Commission dans l’Agenda 2000 et adoptée à nouveau dans le présent document d’une intégration progressive des nouveaux États membres, de 2004 à 2006, dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, en respectant les perspectives financières jusqu'en 2006; souligne que, dans le cadre des actions structurelles, il convient d'adopter des soutiens progressifs afin de pouvoir tenir compte de la situation socio-économique des nouveaux États membres, de la capacité d'absorption des crédits, de la capacité de financement communautaire et des incidences pour le budget de l'Union européenne;

(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory authorities responsible for monitoring that the business is run in line with insurance laws, withdrawal of the authorisation for this business line, sanctions to be imposed on directors and management staff - in the event that the insurance undertaking or its representative fails to fulfil its obligation to make an offer of compensation within a reasonable time-limit; this should not prejudice the application of any other measure - especially under supervisory law - which may be considered appropriate; however, it is a condition that liability and the damage and injury sustained should not be in dispute, so that the insurance undertaking is able to make a reasoned offer within the prescribed time-limit; the reasoned offer of compensation should be in writing and contain the grounds on the basis of which liability and damages have been assessed.
(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une certaine période), la désignation d'un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d'assurances, le retrait de l'autorisation pour cette branche d'activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d'encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l'encontre de l'entreprise d'assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d'indemnisation dans un délai raisonnable. Cela ne devrait pas préjuger l'application de toute autre mesure jugée appropriée, notamment en vertu de la loi applicable en matière de surveillance. Néanmoins, la responsabilité et le dommage subi ne devraient pas être sujets à contestation, afin que l'entreprise d'assurance puisse présenter une offre motivée dans les délais prescrits. L'offre d'indemnisation motivée devrait être faite par écrit et contenir les éléments sur la base desquels la responsabilité et le dommage ont été évalués.