Vertaling van "active link type declaration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

active link type | active link type declaration
déclaration de type de correspondance active

active document type | active document type declaration
déclaration de type de document actif

link type declaration
déclaration de type de correspondance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Reporting obligations for emissions are linked specific types of industrial activity and pollutant thresholds set out in the Regulation with a view to address the major sources of industrial pollution, notably activities covered by Directive 2008/1/EC on Integrated Pollution Prevention and Control.
Les obligations en matière de notification des émissions sont liées à des types spécifiques d'activités industrielles et aux valeurs seuils de polluants fixées dans le règlement en vue de remédier aux principales sources de pollution industrielle, notamment les activités visées par la directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

Countries must adapt their legal and management resources to this new reality and take full advantage of the tools already available in other types of criminal activities to combat IUU fishing when criminal groups are involved, including in upstream and downstream activities linked to fishing.
Les pays doivent adapter leurs ressources juridiques et de gestion aux réalités nouvelles et tirer pleinement parti des outils d'ores et déjà disponibles concernant d'autres types d'activités criminelles pour lutter contre la pêche INN, lorsque celle-ci met en cause des réseaux criminels, y inclus dans le cas d'activités liées, en amont ou en aval, à la pêche.

In this regard, civil society is to be understood as spanning all types of social actions by individuals or groups that are independent from the state and whose activities help to promote human rights and democracy, including human rights defenders as defined by the UN Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms (‘Declaration on Human Rights Defenders’).
À cet égard, la société civile doit être entendue comme s'étendant à tous les types d'actions sociales menées par des personnes ou par des groupes indépendants de l'État et dont les activités contribuent à promouvoir les droits de l'homme et la démocratie, y compris les défenseurs des droits de l'homme tels qu'ils sont définis dans la déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus («déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme»).

1. Member States shall ensure that, for the purposes of identifying the types of conflict of interest that arise in the course of providing services and activities and whose existence may damage the interests of a UCITS, management companies take into account, by way of minimum criteria, the question of whether the management company or a relevant person, or a person directly or indirectly linked by way of control to the management company, is in any of the following situations, whether as a result of providing collective portfolio management activities or otherwise:
1. Les États membres s’assurent qu’en vue de détecter les types de conflits d’intérêts susceptibles de se produire lors de la prestation de services et d’activités, et dont l’existence peut porter atteinte aux intérêts d’un OPCVM, les sociétés de gestion prennent en considération, comme critères minimaux, la possibilité que la société de gestion, une personne concernée ou une personne directement ou indirectement liée à la société de gestion par une relation de contrôle, se trouve dans l’une quelconque des situations suivantes, que cette situation résulte de l’exercice d’activités de gestion collective de portefeuille ou autre:

71. Expects the Commission, and in particular the central departments responsible for the guidelines for annual activity reports and declarations, to give priority to the elaboration of indicators which have a direct link to legality and regularity;
71. attend de la Commission et en particulier des départements centraux responsables des orientations pour les rapports d'activité annuels et les déclarations qu'elle accorde la priorité à l'élaboration des indicateurs qui concernent directement la légalité et la régularité;

62. Expects the Commission, and in particular the central departments responsible for the guidelines for annual activity reports and declarations, to give priority to the elaboration of indicators which have a direct link to legality and regularity;
62. attend de la Commission et en particulier des départements centraux responsables des orientations pour les rapports d'activité annuels et les déclarations qu'elle accorde la priorité à l'élaboration des indicateurs qui concernent directement la légalité et la régularité;

Pope John Paul II spoke of this some years ago at a UN forum, saying that the first type of systematic threat to human rights was linked to the area of the division of material goods, which was often unjust; that a second type of threat related to the various forms of injustice in the field of the spirit, and that it was possible to harm a person in their internal attitude to truth, in their conscience, in the sphere of what are called citizens’ rights, to which all are entitled without discrimination on grounds of their background, race, sex, nationality, religion or political convictions. In my opinion, his words should provide a signpost for the activities of the United Nations.
Le Pape Jean Paul II a déclaré il y a quelques années lors d'un forum de l'ONU que le premier type de menace systématique aux droits de l'homme était lié au domaine de la répartition des biens matériels, qui est souvent injuste; qu'un second type de menace provenait des différentes formes d'injustice dans les choses de l'esprit, et qu'il était possible de blesser une personne dans sa relation personnelle à la vérité, dans sa conscience, dans le domaine de ce que l'on appelle les droits des citoyens, auxquels tout le monde a droit sans discrimination fondée sur l'origine, la race, le sexe, la nationalité, les convictions religieuses ou politiques. D'après moi, ses paroles devraient servir à orienter les activités des Nations unies.

In addition to research and technological development, they may incorporate the following types of activity, where they are of specific relevance to the objectives sought: demonstration, dissemination and exploitation; cooperation with researchers and research teams from third countries; human resource development, including the promotion of training of researchers; development of research facilities and infrastructure of specific relevance to the research being undertaken; and promotion of better links between science and society, including women in science.
Outre la recherche et le développement technologique, ces réseaux d'excellence et projets intégrés pourront faire appel aux types d'activités énumérés ci-après, lorsque ces activités présentent un intérêt spécifique au regard des objectifs poursuivis: démonstration, diffusion et exploitation; coopération avec des chercheurs et des équipes de recherche de pays tiers; développement des ressources humaines, et notamment promotion de la formation des chercheurs; développement des installations de recherche et des infrastructures spécialement adaptées aux recherches en cours; et encouragement à resserrer les liens entre la science et la société, notamment en ce qui concerne les femmes et la science.

The evaluation assessed the following specific issues: relevance of the programme's objectives, priorities and means of implementation, the effectiveness and impact of the programme, its efficiency and cost effectiveness, its utility and sustainability, causal links from resources used through to activities and presumed impacts (the intervention logic) and lessons to be learnt for possible future interventions of a similar type.
L'évaluation a porté sur les questions particulières suivantes: la pertinence des objectifs, des priorités et des moyens de mise en oeuvre du programme, l'efficacité et l'impact du programme, son efficience et sa rentabilité, son utilité et sa viabilité, les liens entre les ressources utilisées dans le cadre des activités, les incidences supposées (logique d'intervention) et les leçons tirées des interventions analogues envisageables à l'avenir.