The Advocate General also observes that the European Court of Human Rights has not only stated on several occasions that noise pollution forms part of the environment but has also recognised that aircraft noise gives States grounds for taking active protective measures and, at times, requires them to do so.
En outre, l’avocat général indique que la Cour européenne des droits de l’homme a, non seulement déclaré à plusieurs reprises que les nuisances sonores font partie de l’environnement, mais également reconnu que les émissions causées par les aéronefs justifient, et parfois exigent, l’adoption de mesures actives de protection par les États.