Following the adoption of this Directive, the Commission shall commence a 10-year work programme for the systematic examination of all active substances already on the market on the date referred to in Article 34(1) as active substances of a biocidal product for purposes other than those defined in Article 2(2)(c) and (d).
Après l’adoption de la présente directive, la Commission entame un programme de travail de dix ans pour l’examen systématique de toutes les substances actives qui sont déjà sur le marché à la date visée à l’article 34, paragraphe 1, en tant que substances actives d’un produit biocide à des fins autres que celles indiquées à l’article 2, paragraphe 2, points c) et d).