Vertaling van "activist judicial role " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

judicial function [ judicial role ]
fonction juridictionnelle

judicial role
fonction juridictionnelle

Report on Quasi-Judicial Role of the Minister of National Defence [ Dickson Report II ]
Rapport sur le rôle quasi-judiciaire du ministre de la Défense nationale [ Rapport Dickson II ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU welcomes the recent judicial decision on the release on bail on of Farai Maguwu, a prominent Zimbabwean human rights activist, arrested in June and Zimbabwe’s restated commitment to the key role of civil society in the Kimberley Process.
L'UE se félicite de la récente décision de justice concernant la libération sous caution de Farai Maguwu, un influent militant zimbabwéen des droits de l'homme arrêté au mois de juin, ainsi que de la réaffirmation, par le Zimbabwe, de l'importance du rôle de la société civile dans le processus de Kimberley.

In his opinion, the Vaid case, being a Federal Court of Appeal decision, supports this more activist judicial role, recognizing that the exercise of privilege or the claim of privilege may be subject to review by the courts under human rights legislation or perhaps the Charter as well.
À son avis, l'affaire Vaid, qui est une décision de la Cour d'appel fédérale, appuie ce rôle judiciaire plus activiste en reconnaissant que l'exercice du privilège ou la réclamation du privilège peuvent être assujettis à un examen par les tribunaux aux termes de la législation sur les droits de la personne ou peut-être de la Charte également.