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Vertaling van "activities and must enjoy adequate " (Engels → Frans) :

They must not be subject to any discrimination as a result of the lawful exercise of their activities and must enjoy adequate protection as regards dismissal and other sanctions.

Ils ne doivent subir aucune discrimination du fait de l’exercice légitime de leur activité et doivent jouir d’une protection adéquate en ce qui concerne le licenciement et d’autres sanctions.


They should not be subject to any discrimination as a result of the lawful exercise of their activities and should enjoy adequate protection as regards dismissal and other sanctions, in accordance with national practice.

Ils ne devraient faire l'objet d'aucune discrimination du fait de l'exercice légal de leurs activités et devraient bénéficier d'une protection adéquate contre le licenciement et les autres sanctions conformément aux pratiques nationales.


They should not be subject to any discrimination, including harassment, as a result of the lawful exercise of their activities and should enjoy adequate protection as regards dismissal and other sanctions.

Ils ne devraient être en butte à aucune discrimination, ni à aucun harcèlement, du fait de l'exercice légal de leurs activités et devraient bénéficier d'une protection adéquate en matière de licenciement et d'autres sanctions.


They should not be subject to any discrimination as a result of the lawful exercise of their activities and should enjoy adequate protection as regard dismissal and other sanctions.

Ils ne devraient être en butte à aucune discrimination du fait de l'exercice légal de leurs activités et devraient bénéficier d'une protection adéquate en matière de licenciement et d'autres sanctions.


They should not be subject to any discrimination or harassment as a result of the lawful exercise of their activities and should enjoy adequate protection as regards dismissal and other sanctions.

Ils ne devraient être en butte à aucune discrimination ou harcèlement du fait de l'exercice légal de leurs activités et devraient bénéficier d'une protection adéquate en matière de licenciement et d'autres sanctions.


They should not be subject to any discrimination as a result of the lawful exercise of their activities and should enjoy adequate protection as regard dismissal and other sanctions.

Ils ne devraient être en butte à aucune discrimination du fait de l'exercice légal de leurs activités et devraient bénéficier d'une protection adéquate en matière de licenciement et d'autres sanctions.


The network must enjoy adequate capacity if an adequate standard of service is to be provided..

Le réseau doit disposer de la capacité nécessaire permettant une fourniture de services adéquate.


They should not be subject to any discrimination as a result of the lawful exercise of their activities and should enjoy adequate protection as regards dismissal and other sanctions.

Ils ne devraient être en but à aucune discrimination du fait de l'exercice légal de leurs activités et devraient bénéficier d'une protection adéquate en matière de licenciement et d'autres sanctions.


The body must have adequate arrangements to cover liabilities arising from its activities, for example, by obtaining appropriate insurance.

L'organisme doit prévoir des dispositions pour couvrir la responsabilité attachée à ses activités, par exemple en contractant une assurance appropriée.


In order for the consumer to enjoy this protection in other cases, the contract must have been concluded with a person who pursues commercial or professional activities in the EU country in which the consumer is domiciled or directs such activities to that country.

Le consommateur bénéficie d’une protection dans les autres cas si le contrat a été conclu avec une personne qui exerce des activités commerciales ou professionnelles dans l’État membre sur le territoire duquel le consommateur a son domicile ou qui dirige ces activités vers cet État membre.




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'activities and must enjoy adequate' ->

Date index: 2021-05-31
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