Traduction de «activities ought already » (Anglais → Français) :

(6) A pension shall not be denied to a member of the forces under subsection (5) on the ground that, having regard to the disability for which the member was already receiving a pension, the member took part in any activities or went any place that the member ought to have known would cause the consequential disability.
(6) L’attribution d’une pension à un membre des forces aux termes du paragraphe (5) ne peut être refusée pour le motif que, compte tenu de l’invalidité pour laquelle il recevait déjà une pension, il a participé à des activités ou s’est rendu en un lieu quelconque alors qu’il eût dû savoir que cela causerait l’invalidité qui en est résultée.

Instead of creating a foundation such as this, the federal government ought to simply transfer the funds to provincial bodies, including the Quebec foundation, that are already active in the area set out by the issue table and possess excellent expertise in this area.
Au lieu de créer une telle Fondation, le fédéral devrait tout simplement transmettre l'argent aux organismes provinciaux, dont ceux du Québec, qui oeuvrent déjà dans le sens prévu par la table de concertation et qui possèdent une excellente expertise de la question.

It would, in proposed paragraph 83.01(1)(b), involve a “criminal act or omission” rather than just “an act or omission”—because the kinds of activities we're talking about are criminal already—committed by persons who know or who ought reasonably to know that the act would likely induce terror or widespread fear among the public.
À l'alinéa 83.01(1)b), on parlerait alors d'une «action ou omission criminelle» au lieu de se contenter de dire «action ou omission»—étant donné que le genre d'activité dont il est question sont déjà des activités criminelles—commises par des personnes qui savent ou qui auraient dû en principe savoir que l'acte allait provoquer de la terreur ou une peur à grande échelle chez la population.

Certain of those activities ought already to have had the benefit of financial support since the beginning of 2007, but have not obtained it because this programme has not been adopted, as in the case of the civil and commercial judicial network.
Certaines de ces activités auraient déjà dû bénéficier d’un soutien financier depuis le début de 2007, mais ne l’ont pas obtenu parce que ce programme n’a pas été adopté, comme dans le cas du réseau judiciaire en matière civile et commerciale.