Vertaling van "acts as rapporteur " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Judge acting as Rapporteur | Judge who acts as Rapporteur | Judge-Rapporteur
juge rapporteur

Judge acting (who acts) as Rapporteur | Judge-Rapporteur
juge rapporteur

co-operation with the Judge who acts as Rapporteur
collaboration avec le juge rapporteur

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

committee rapporteur | rapporteur
rapporteur de commission | rapporteur

rapporteur for a committee minority | minority rapporteur
porte-parole de la minorité d'une commission | rapporteur de minorité | porte-parole de minorité

Skills Research Initiative Working Paper 2007 - Rapporteurs' Reports from the Skills Research Initiative Workshops [ Rapporteurs' Reports from the Skills Research Initiative Workshops ]
Skills Research Initiative Working Paper 2007 - Rapporteurs' Reports from the Skills Research Initiative Workshops [ Rapporteurs' Reports from the Skills Research Initiative Workshops ]

Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.
Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive

clerk-rapporteur
greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

where the Member State has appointed a member of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee who acts as rapporteur and, where applicable, co-rapporteur for the assessment of the periodic safety update reports referred to in Article 4.
lorsque l’État membre a nommé un membre du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance qui agit en qualité de rapporteur et, le cas échéant, de corapporteur, pour l’évaluation de rapports périodiques actualisés de sécurité visée à l’article 4.

where the coordination group has appointed a Member State which acts as rapporteur and, where applicable, co-rapporteur in the context of the assessment of the periodic safety update reports referred to in Article 4.
lorsque le groupe de coordination a nommé un État membre qui agit en qualité de rapporteur et, le cas échéant, de corapporteur dans le cadre de l’évaluation de rapports périodiques actualisés de sécurité visée à l’article 4.

where the Member State has appointed a member of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee who acts as rapporteur and, where applicable, co-rapporteur for the assessment of the post-authorisation safety studies referred to in Article 5.
lorsque l’État membre a nommé un membre du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance qui agit en qualité de rapporteur et, le cas échéant, de corapporteur, pour l’évaluation d’études de sécurité postautorisation visée à l’article 5.

Therefore, the fees set out in this Regulation should be based on an evaluation of the Agency’s estimations and forecasts as regards its workload and related costs, and on the basis of an evaluation of the costs of the work carried out by the national competent authorities of the Member States which act as rapporteurs and, where applicable, co-rapporteurs in accordance with Articles 61(6) and 62(1) of Regulation (EC) No 726/2004 and Articles 107e, 107j and 107q of Directive 2001/83/EC.
Par conséquent, il convient que les redevances fixées dans le présent règlement se fondent sur une évaluation des estimations et prévisions de l’Agence concernant sa charge de travail et les coûts y afférents, et sur une évaluation du coût des travaux effectués par les autorités compétentes des États membres qui agissent en qualité de rapporteurs et, le cas échéant, de corapporteurs, conformément à l’article 61, paragraphe 6, et à l’article 62, paragraphe 1, du règlement (CE) no 726/2004 ainsi qu’à l'article 107 sexies, à l'article 107 undecies et à l'article 107 octodecies de la directive 2001/83/CE.

where the Member State has appointed a member of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee who acts as rapporteur and, where applicable, co- rapporteur for the assessment of the post-authorisation safety studies referred to in Article 5;
lorsque l'État membre a nommé un membre du comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance qui agit en qualité de rapporteur et, le cas échéant, de corapporteur, pour l'évaluation d'études de sécurité postautorisation visée à l'article 5;

where the coordination group has appointed a Member State which acts as rapporteur and, where applicable, co-rapporteur in the context of the assessment of the periodic safety update reports referred to in Article 4;
lorsque le groupe de coordination a nommé un État membre qui agit en qualité de rapporteur et, le cas échéant, de corapporteur dans le cadre de l'évaluation de rapports périodiques actualisés de sécurité visée à l'article 4;

where the Member State has appointed a member of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee who acts as rapporteur and, where applicable, co-rapporteur for the assessment of the periodic safety update reports referred to in Article 4;
lorsque l'État membre a nommé un membre du comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance qui agit en qualité de rapporteur et, le cas échéant, de corapporteur, pour l'évaluation de rapports périodiques actualisés de sécurité visée à l'article 4;

Therefore, the fees set out in this Regulation should be based on an evaluation of the Agency’s estimations and forecasts as regards its workload and related costs, and on the basis of an evaluation of the costs of the work carried out by the national competent authorities of the Member States which act as rapporteurs and, where applicable, co-rapporteurs in accordance with Articles 61(6) and 62(1) of Regulation (EC) No 726/2004 and Articles 107e, 107j and 107q of Directive 2001/83/EC.
Par conséquent, il convient que les redevances fixées dans le présent règlement se fondent sur une évaluation des estimations et prévisions de l'Agence concernant sa charge de travail et les coûts y afférents, et sur une évaluation du coût des travaux effectués par les autorités compétentes des États membres qui agissent en qualité de rapporteurs et, le cas échéant, de corapporteurs , conformément à l'article 61, paragraphe 6, et à l'article 62, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 726/2004 ainsi qu'aux articles 107 sexies, 107 undecies et 107 octodecies de la directive 2001/83/CE.

where the Member State has appointed a member of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee who acts as rapporteur and, where applicable, co- rapporteur for the referrals referred to in Article 6.
lorsque l'État membre a nommé un membre du comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance qui agit en qualité de rapporteur et, le cas échéant, de corapporteur, pour les saisines visées à l'article 6.

The Assistant Rapporteurs may be required, under conditions laid down in the Rules of Procedure, to participate in preparatory inquiries in cases pending before the Court and to cooperate with the Judge who acts as Rapporteur.
Les rapporteurs adjoints peuvent être appelés, dans les conditions qui seront déterminées par le règlement de procédure, à participer à l'instruction des affaires dont la Cour est saisie et à collaborer avec le juge rapporteur.