Traduction de «acts to replace » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

An Act to replace the Act respecting La Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec
Loi remplaçant la Loi concernant la Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec

An Act to amend the Fire Losses Replacement Account Act
Loi modifiant la Loi sur le Compte de remplacement des biens endommagés par l'incendie

design vehicle replacement schedules | plan replacement of vehicles | manage vehicle replacement activities | plan vehicle replacement
planifier le remplacement de véhicules

replace die of machines | replace moulds | replace die | replace outlines
remplacer une matrice

lead replacement gasoline | lead replacement petrol | liquid replacement gasoline | LRG [Abbr.] | LRP [Abbr.]
essence avec substitut au plomb

removal of taps | replacing water taps | replace faucets | replacement of water taps
remplacer un robinet

Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel
Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

replacement cost | replacement price | replacement value
prix de remplacement | valeur de remplacement

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Codification: a new legal act which replaces another act that has been amended substantially.
Codification: un nouvel acte juridique qui remplace un autre acte juridique qui a fait l’objet de modifications substantielles.

(11a) Although Article 83(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union provides for the adoption of directives, the choice of a regulation as an instrument for repealing Council Joint Action 96/750/JHA and Framework Decision 2008/978/JHA is appropriate in view of the fact that this legislative instrument is not establishing minimum rules concerning the definition of criminal offences and sanctions, but is only repealing obsolete acts, without replacing them with new ones.
(11 bis) Bien que l'article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoie l'adoption de directives, le choix du règlement en tant qu'instrument d'abrogation de l'action commune 96/750/JAI du Conseil et de la décision-cadre 2008/978/JAI est approprié étant donné que le présent instrument législatif n'établit pas des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions, mais abroge seulement, sans les remplacer par de nouveaux actes, des actes devenus obsolètes.

(13) Although Article 83(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) provides for the adoption of directives, the choice of a regulation as an instrument for repealing Joint Action 96/750/JHA and Framework Decision 2008/978/JHA is appropriate because this Regulation does not establish minimum rules concerning the definition of criminal offences and sanctions, but only repeals obsolete acts without replacing them with new ones.
(13) Bien que l'article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoie l'adoption de directives, le choix du règlement en tant qu'instrument d'abrogation de l'action commune 96/750/JAI et de la décision-cadre 2008/978/JAI est pertinent car le présent règlement n'établit pas de règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions, mais abroge seulement des actes obsolètes sans les remplacer par de nouveaux actes.

Nevertheless, the three legal services shared the view that the draft texts submitted by the Commission for those new provisions should be understood as meaning that the Commission had intended to propose only that the reference to the regulatory procedure with scrutiny currently contained in certain of the corresponding texts of the existing act be replaced with a delegation to the Commission of the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU and that the reference to the regulatory procedure currently contained in the others be replaced with a conferral of implementing powers on the Commission in accordance with Article 291 TFEU and Regulation (EU) No 182/2011.
Néanmoins, les services juridiques des trois institutions s'accordent à considérer que les projets de textes soumis par la Commission concernant les nouvelles dispositions doivent être compris comme indiquant que celle-ci entendait uniquement remplacer la référence à la procédure de réglementation avec contrôle figurant actuellement dans certaines des dispositions de l'acte existant par la délégation, à la Commission, du pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) et remplacer la référence à la procédure de réglementation figurant actuellement dans les autres dispositions par une délégation de compétences d'exécution à la Commission, conformément à l'article 291 du traité FUE et au règlement (UE) n° 182/2011.

Point (b) of Article 150 and point (b) of Article 156 shall not apply until the delegated acts that replace them are in force.
L'article 150, point b), et l'article 156, point b), ne s'appliquent pas avant que les actes délégués les remplaçant soient en vigueur.

Those acts should replace in particular the rules laid down in Commission Regulation (EC) No 1122/2009
Il convient que ces actes remplacent notamment les règles définies dans le règlement (CE) no 1122/2009 de la Commission

Unlike what has been proposed by the Commission for other follow-up programmes covering the period 2007-2013 of the new MFF, the Commission does not propose to adopt a new legal act which replaces and repeals the earlier act.
Contrairement à ce qu'elle avait proposé pour d'autres programmes complémentaires couvrant la période 2007-2013 du nouveau CFP, la Commission ne recommande pas l'adoption d'un nouvel acte juridique qui remplacerait et abrogerait l'acte précédent.

The prescribed designation fees referred to in Article 7(1) of the Geneva Act are replaced by an individual designation fee.
Les taxes de désignation prescrites, visées à l'article 7, paragraphe 1, de l'acte de Genève, sont remplacées par une taxe de désignation individuelle.

In the interests of clarity of Community legislation, it is appropriate to repeal those acts and replace them by one Regulation laying down the implementing rules for all those schemes, applicable from 1 January 2005.
À des fins de clarté de la législation communautaire, il convient d'abroger ces actes pour les remplacer par un règlement fixant les modalités de mise en œuvre de tous ces régimes et applicable à compter du 1er janvier 2005.