Traduction de «actual bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

actual billings to date
facturation réelle à ce jour

actual time billing
facturation en temps réel

actual incidence | actual use | actual utilisation | actual utilization
charge effective de pâturage

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

actual direct labour time [ actual direct labour hours | actual labour hours | actual labour time ]
temps réel de main-d'œuvre directe [ heures réelles de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe ]

actual direct labour time | actual labour hours | actual labour time | actual direct labour hours
temps réel de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe | heures réelles de main-d'œuvre directe

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whilst energy price levels receive most attention, energy costs are in practice more important for households and for industry, since they reflect actual bills paid.
Bien que l'attention se porte surtout sur les niveaux des prix de l'énergie, dans la pratique, les coûts ont davantage d'importance pour les ménages et les entreprises parce qu'ils reflètent les montants réellement payés.

In addition, the car rental company would have to present the actual bill for the repair or a fair assessment of the cost of the repair to Peter, before they can bill his account.
En outre, la société de location de voitures devra présenter la facture réelle correspondant à la réparation ou une juste estimation du coût de celle-ci à Peter avant de pouvoir débiter son compte.

At the steering committee's first meetings on how to approach a study, whether it be a legislative review or on an actual bill, we almost automatically decide to contact all the provinces and territories to ask for comments on their experience or on what they think would be the effect of the bill, if it is a bill.
Aux premières séances du comité de direction sur la façon d'entreprendre une étude, qu'il s'agisse d'un examen législatif ou d'un projet de loi, nous décidons presqu'automatiquement de communiquer avec toutes les provinces et tous les territoires pour leur demander leurs commentaires sur leur expérience ou sur les effets escomptés du projet de loi, le cas échéant.

So, some responsibility has been added, at least in the wording of the actual bill, but I do not see that reflected within the meaning of the bill.
Bref, on a ajouté de la responsabilité, en tous cas dans les mots du projet de loi, mais je n'en ai pas vu ajoutés dans le sens du projet de loi.

I was concerned that we might be getting into one of those situations that exist, for example, with user fee proposals, where it takes effect automatically — becomes law, if you will — and I wanted to be very sure that that is not what we're talking about here, that all we're talking about here is an actual study and that, on the basis of the results of our study and the study in the other place, the government will then draft an actual bill, which will become a subject for our further contemplation.
Je craignais que nous ne nous retrouvions dans une situation semblable à celle des propositions de frais aux usagers, qui prennent effet automatiquement, qui deviennent loi, si on peut dire. Je voulais m'assurer qu'il ne s'agissait pas de cela ici, que tout ce dont il s'agit, c'est une étude et que, à la lumière des conclusions de cette étude et de celle qui se fait à l'autre endroit, le gouvernement rédigera un projet de loi, qui fera à son tour l'objet d'une étude.

In a fisheries bill, the actual bill tabled in the House was debated, and after the election, the bill was brought back but they managed to make changes to it that had been suggested during the process.
Le projet de loi avait été présenté et débattu à la Chambre et, après les élections, il a été ramené, mais avec les changements qu'on avait suggérés durant le processus.

shall ensure that final customers are offered the option of electronic billing information and bills and that they receive, on request, a clear and understandable explanation of how their bill was derived, especially where bills are not based on actual consumption.
veillent à ce que le client final se voie offrir la possibilité de recevoir des informations relatives à la facturation et des factures par voie électronique et qu'il reçoive, à sa demande, une explication claire et compréhensible sur la manière dont la facture a été établie, en particulier lorsque les factures ne sont pas établies sur la base de la consommation réelle.

In order to enable final customers to regulate their own energy consumption, billing should take place on the basis of actual consumption at least once a year, and billing information should be made available at least quarterly, on request or where the consumers have opted to receive electronic billing or else twice yearly.
Afin de permettre au client final de réguler sa propre consommation d'énergie, la facturation devrait être établie au moins une fois par an sur la base de la consommation réelle, et les informations relatives à la facturation devraient lui être communiquées au moins une fois par trimestre à sa demande ou s'il a opté pour une facturation électronique, ou deux fois par an dans les autres cas.

However, there is also a need to clarify the requirements for access to information and fair and accurate billing based on actual consumption in cases where smart meters will not be available by 2020, including in relation to metering and billing of individual consumption of heating, cooling and hot water in multi-unit buildings supplied by district heating/cooling or own common heating system installed in such buildings.
Toutefois, il est également nécessaire de clarifier les exigences relatives à l'accès à l'information et à une facturation équitable et exacte fondée sur la consommation réelle dans les cas où des compteurs intelligents ne seront pas disponibles avant 2020, y compris pour mesurer et facturer la consommation individuelle de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude dans les immeubles comprenant plusieurs appartements qui sont approvisionnés par des réseaux de chaleur ou de froid ou dotés de leur propre système de chauffage commun installé dans ces immeubles.

In fact, the Bloc knows that when my colleague from Windsor—Tecumseh brought forward amendments at committee to replace this bill with what is progressive legislation, which was actually Bill C-50, that was the time for us to change the bill.
En fait, le Bloc québécois sait que lorsque mon collègue de Windsor—Tecumseh a présenté des amendements lors de l'étude en comité, pour remplacer ce projet de loi par une mesure législative progressiste, à l'époque, le projet de loi C-50, c'était le moment pour nous de modifier le projet de loi.