Vertaling van "actual carrier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual carrier | performing carrier | substitute carrier
transporteur de fait | transporteur de remplacement | transporteur substitué

actual carrier | subcontractor
transporteur sous-traitant

actual carrier
transporteur substitué

actual carrier
transporteur substitué | transporteur effectif

actual image carrier
support d'image réel

C/I ACT [ carrier/interference-actual ]
rapport porteuse-brouillage réel

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

actual direct labour time [ actual direct labour hours | actual labour hours | actual labour time ]
temps réel de main-d'œuvre directe [ heures réelles de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe ]

actual direct labour time | actual labour hours | actual labour time | actual direct labour hours
temps réel de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe | heures réelles de main-d'œuvre directe

actual cubic foot per minute | acfm | ACFM | actual cfm | actual CFM
pied cube effectif par minute | pied cube réel par minute

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If an actual carrier performs the whole or part of carriage which, according to the agreement referred to in Article I, paragraph (b), is governed by the Warsaw Convention, both the contracting carrier and the actual carrier shall, except as otherwise provided in this Convention, be subject to the rules of the Warsaw Convention, the former for the whole of the carriage contemplated in the agreement, the latter solely for the carriage which he performs.
Sauf disposition contraire de la présente Convention, si un transporteur de fait effectue tout ou partie du transport qui, conformément au contrat visé à l’article premier, alinéa b), est régi par la Convention de Varsovie, le transporteur contractuel et le transporteur de fait sont soumis aux règles de la Convention de Varsovie, le premier pour la totalité du transport envisagé dans le contrat, le second seulement pour le transport qu’il effectue.

If an actual carrier performs the whole or part of carriage which, according to the contract referred to in Article 39, is governed by this Convention, both the contracting carrier and the actual carrier shall, except as otherwise provided in this Chapter, be subject to the rules of this Convention, the former for the whole of the carriage contemplated in the contract, the latter solely for the carriage which it performs.
Sauf disposition contraire du présent chapitre, si un transporteur de fait effectue tout ou partie du transport qui, conformément au contrat visé à l'article 39, est régi par la présente convention, le transporteur contractuel et le transporteur de fait sont soumis aux règles de la présente convention, le premier pour la totalité du transport envisagé dans le contrat, le second seulement pour le transport qu'il effectue.

7. Unless notice of loss or damage, specifying the general nature of the loss or damage, is given in writing by the carrier or actual carrier to the shipper not later than 90 consecutive days after the occurrence of such loss or damage or after the delivery of the goods in accordance with paragraph 2 of article 4, whichever is later, the failure to give such notice is prima facie evidence that the carrier or the actual carrier has sustained no loss or damage due to the fault or neglect of the shipper, his servants or agents.
7. Si un avis de perte ou de dommage, spécifiant la nature générale de la perte ou du dommage, n’est pas donné par écrit au chargeur par le transporteur ou le transporteur substitué dans les 90 jours consécutifs suivant la plus éloignée des deux dates ci-après : celle à laquelle la perte ou le dommage s’est produit ou celle à laquelle la livraison des marchandises a été effectuée conformément au paragraphe 2 de l’article 4, il est présumé, sauf preuve contraire, que le transporteur ou le transporteur substitué n’a subi aucune perte ni dommage dû à une faute ou à une négligence du chargeur, de ses préposés ou mandataires.

8. For the purpose of this article, notice given to a person acting on the carrier’s or the actual carrier’s behalf, including the master or the officer in charge of the ship, or to a person acting on the shipper’s behalf is deemed to have been given to the carrier, to the actual carrier or to the shipper, respectively.
8. Aux fins du présent article, un avis donné à une personne agissant au nom du transporteur ou du transporteur substitué, y compris le capitaine ou l’officier ayant la charge du navire, ou à une personne agissant au nom du chargeur, est réputé avoir été donné au transporteur, au transporteur substitué ou au chargeur, respectivement.

6. If the goods have been delivered by an actual carrier, any notice given under this article to him shall have the same effect as if it had been given to the carrier, and any notice given to the carrier shall have effect as if given to such actual carrier.
6. Si les marchandises ont été livrées par un transporteur substitué, tout avis qui lui est donné en vertu du présent article a le même effet que s’il avait été donné au transporteur et tout avis donné au transporteur a le même effet que s’il avait été donné au transporteur substitué.

As people are the actual carriers of innovation, provision could be made, where appropriate, to ensure the sufficient participation in EIT educational programmes of students coming from the periphery of the EU (e.g. through scholarships co-funded by Member States and the Fellowship scheme).
Étant donné que les personnes sont les principaux vecteurs de l'innovation, des dispositions pourraient, le cas échéant, être prises pour garantir la participation en nombre suffisant aux programmes éducatifs de l'EIT d'étudiants issus de la périphérie de l'Union européenne (par exemple à travers des bourses cofinancées par les États membres et le programme de bourses/stages).

As people are the actual carriers of innovation, provision could be made, where appropriate, to ensure the sufficient participation in EIT educational programmes of students coming from the periphery of the EU (e.g. through scholarships co-funded by Member States and the RIS).
Étant donné que les personnes sont les principaux vecteurs de l'innovation, des dispositions pourraient, le cas échéant, être prises pour garantir la participation en nombre suffisant aux programmes éducatifs de l'EIT d'étudiants issus de la périphérie de l'Union européenne (par exemple à travers des bourses cofinancées par les États membres et le RIS).

Air travellers should be well informed prior to travel about their prospective flight, particularly if the actual carrier is not the one originally indicated at the time of reservation.
Les passagers aériens devraient être bien informés, avant leur départ, du vol qu’ils sont supposés prendre, en particulier si le transporteur n’est pas celui indiqué à l’origine lors de la réservation.

As far as the contracting carrier and the actual carrier within the meaning of Article 39 of the Montreal Convention can be held liable for the same damage, Member States may establish specific measures to avoid double insurance.
Étant donné que le transporteur contractuel et le transporteur de fait au sens de l'article 39 de la convention de Montréal peuvent être tenus responsables du même dommage, les États membres peuvent établir des mesures spécifiques pour éviter une double assurance.