Vertaling van "actual costs which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual cost | real cost | actual costs
coût réel | coût réellement engagé | coûts réels

actual cost | real cost
coût réel

actual costs incurred to-date [ actuals-to-date ]
dépenses réelles effectuées depuis le début

actual cost [ real cost ]
coût réellement engagé [ coût réel | coût effectif ]

cost reimbursable with fee based on actual costs
frais remboursables avec tarif fondé sur les coûts réels

actual cost | real cost
coût réel | coût constaté

actual cost calculation
calcul des frais réels

actual cost
frais réels

actual cost system
méthode des coûts réels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. If the insured person has actually borne all or part of the costs for the authorised medical treatment him or herself and the costs which the competent institution is obliged to reimburse to the institution of the place of stay or to the insured person according to paragraph 6 (actual cost) are lower than the costs which it would have had to assume for the same treatment in the competent Member State (notional cost), the competent institution shall reimburse, upon request, the cost of treatment incurred by the insured person up to the amount by which the notional cost exceeds the actual cost.
7. Lorsque la personne assurée a effectivement pris elle-même en charge tout ou partie du coût du traitement médical autorisé et que le montant que l’institution compétente est tenue de rembourser à l’institution du lieu de séjour ou à la personne assurée conformément au paragraphe 6 (coût réel) est inférieur à celui qu’elle aurait dû assumer pour le même traitement dans l’État membre compétent (coût théorique), l’institution compétente rembourse, sur demande, le coût du traitement qu’elle a supporté à concurrence du montant de la différence entre le coût théorique et le coût réel.

In this context, the Commission should consider the impact on the competitive position of mobile communications providers of different sizes and from different parts of the Community, the developments, trends and transparency in retail and wholesale charges, their relation to actual costs, the extent to which the assumptions made in the impact assessment that accompanied this Regulation have been confirmed and the costs of compliance of operators and the impact on the investments.
Dans ce contexte, la Commission devrait considérer l’impact sur la position concurrentielle des fournisseurs de communications mobiles de différentes tailles et de différentes régions de la Communauté, les développements, l’évolution et la transparence dans les prix de gros et de détail, le rapport entre ceux-ci et les coûts réels, la mesure dans laquelle les hypothèses de l’analyse d’impact dont était assorti le présent règlement ont été confirmées et les coûts de mise en conformité des opérateurs ainsi que l’impact sur les investissements.

Mr. Serge Cardin: Yes, we would create a basic exemption based on the age of the children and the actual costs which the family must incur throughout the various steps of a child's life.
M. Serge Cardin: Oui, on fixerait une exemption de base en fonction de l'âge des enfants et des coûts réels que doit assumer la famille lors des différentes étapes de la vie de l'enfant.

It is the first time that Edmonton has looked into the actual cost, which to me is astounding.
C'était la première fois qu'Edmonton se penchait sur le coût réel, ce qui m'a profondément étonné.

(b) where another corporation that is a Canadian corporation owned a capital property on December 31, 1971 and subsequently disposed of it to the corporation in a transaction to which section 85 applied, the other corporation shall be deemed not to have disposed of that property in the transaction and the corporation shall be deemed to have owned that property on December 31, 1971 and to have acquired it at an actual cost equal to the actual cost of that property to the other corporation.
b) lorsqu’une autre société canadienne possédait une immobilisation le 31 décembre 1971 et en a par la suite disposé en faveur d’une société dans le cadre d’une opération visée par l’article 85, cette autre société est réputée ne pas avoir ainsi disposé de l’immobilisation au cours de l’opération et la société est réputée avoir possédé l’immobilisation le 31 décembre 1971 et l’avoir acquise à un coût effectif égal au coût effectif de l’immobilisation pour l’autre société.

(3) In computing the costs of a company for the purposes of section 256, 258 or 261, there shall be included in the costs, for the last year of operation prior to abandonment of a line or discontinuance of a service that had previously been ordered retained, an allowance for depreciation on such new assets as the Committee is satisfied are required to comply with the order for retention, which allowance for depreciation shall be equal to the undepreciated cost of such new assets calculated by deducting from the actual cost of the assets their salvage value and the accumulated depreciation allowed on them for subsidy purposes in previous years.
(3) Dans le calcul des frais d’une compagnie aux fins des articles 256, 258 ou 261, une allocation pour la dépréciation des nouveaux éléments d’actif qui, de l’avis du Comité, sont requis pour que la compagnie se conforme à une ordonnance de maintien, doit être incluse pour l’année d’exploitation antérieure à l’abandon d’une ligne ou à la suppression d’un service qui avait été maintenu par voie d’ordonnance; cette allocation est égale au coût non déprécié de ces nouveaux éléments d’actif qu’on obtient en déduisant du coût réel des éléments d’actif leur valeur de récupération et la dépréciation accumulée admise aux fins de subventions au cours des années précédentes.

The cost-sharing arrangements in paragraphs 1(a) and 1(b) shall not apply to the difference between determined costs and actual costs with regard to cost items for which the air navigation service provider, Member State or qualified entities concerned have taken reasonable and identifiable steps to manage but which may be deemed to be outside their control as a result of:
Les modalités de partage des coûts énoncées au paragraphe 1, points a) et b), ne s’appliquent pas à la différence entre les coûts fixés et les coûts réels en ce qui concerne les éléments de coût pour lesquels le prestataire de services de navigation aérienne, l’État membre ou l’entité qualifiée concernée ont pris des mesures de gestion raisonnables et identifiables mais qui peuvent être considérés comme échappant à leur contrôle en raison:

In this context, the Commission should consider the impact on the competitive position of mobile communications providers of different sizes and from different parts of the Union, the developments, trends and transparency in retail and wholesale charges, their relation to actual costs, the extent to which the assumptions made in the impact assessment that accompanied this Regulation have been confirmed, the costs of compliance and the impact on the investments.
Dans ce contexte, la Commission devrait considérer l’impact sur la position concurrentielle des fournisseurs de communications mobiles de différentes tailles et de différentes régions de l’Union, les développements, l’évolution et la transparence dans les prix de gros et de détail, le rapport entre ceux-ci et les coûts réels, la mesure dans laquelle les hypothèses de l’analyse d’impact dont était assorti le présent règlement ont été confirmées, les coûts de mise en conformité ainsi que l’impact sur les investissements.

(2) For the cost-efficiency indicator, the costs evolution alert threshold beyond which the alert mechanism referred to in Article 18 of Regulation (EU) No 691/2010 may be activated shall be a deviation over a calendar year by at least 10 % of the actual costs at European Union-wide level recorded by the Performance Review Body versus the reference determined costs referred to in Article 3.
2) Pour l’indicateur d’efficacité économique, le seuil d’alerte de l’évolution des coûts au-delà duquel les mécanismes d’alerte visés à l’article 18 du règlement (UE) no 691/2010 sont susceptibles d’être activés est un écart, sur une année civile, d’au moins 10 % des coûts réels à l’échelle de l'Union européenne observés par l’organe d’évaluation des performances par rapport aux coûts fixés de référence visés à l’article 3.

The resulting loss of income from urban sources forces Bell Canada to charge amounts closer to its actual costs, which, in turn, penalizes the regions.
Et par conséquent, la perte de revenus urbains ressentie par Bell Canada l'entraîne à rapprocher sa facturation de ses coûts réels, ce qui, évidemment, a pour effet de pénaliser les régions.