Vertaling van "actual economic benefits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Expert Group Meeting on Measuring the Social and Economic Benefits of Projects for Small Farmer Development
Réunion du groupe d'experts sur l'évaluation des avantages économiques et sociaux des projets concernant la mise en valeur des petites exploitations agricoles

Chief, Economic Benefits
Chef, Prestations financières

actual economic loss
perte pécuniaire réelle

principle of optimizing economic benefits
principe de l'optimisation des bénéfices économiques

national economic benefits
avantages économiques

economic benefits
avantages économiques

post-acquisition net economic benefits
avantages nets après acquisition | superprofit

future economic benefits
avantages économiques futurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition to the significant advantages for health and the environment, the benefits of ensuring that Union environment legislation is actually implemented are threefold: the creation of a level playing field for economic actors operating in the Internal Market; the stimulation of innovation; and the promotion of first-mover advantages for European companies in many sectors.
Outre les avantages significatifs pour la santé et pour l’environnement, les avantages de veiller à une mise en œuvre effective de la législation de l’Union en matière d’environnement sont de trois ordres: la mise en place de conditions de concurrence équitables pour les acteurs économiques opérant sur le marché intérieur; la stimulation de l’innovation et la promotion des avantages découlant de la position de «premier entrant» auprès des entreprises européennes dans de nombreux secteurs.

Cost-benefit analyses for the purposes of Article 14(5) shall include an economic analysis covering a financial analysis reflecting actual cash flow transactions from investing in and operating individual installations.
Les analyses coûts-avantages menées aux fins de l'article 14, paragraphe 5, comportent une analyse économique comprenant une analyse financière reflétant les flux de trésorerie effectifs liés aux investissements dans des installations individuelles et à leur exploitation.

We should be using the financial crisis as an opportunity to completely reshape the focus and direction of our economy, to make it a genuinely sustainable economy which will actually deliver environmental and economic benefits.
Nous devons mettre à profit la crise financière comme une occasion de refaçonner entièrement l’angle et la direction de notre économie, afin d’en faire une économie réellement durable qui apportera effectivement des avantages environnementaux et économiques.

Removing protection would actually only benefit economic operators who will not be compelled to cover the costs of creation and who, unlike manufacturers who have to preserve their image, will be less concerned with respecting the characteristics that buyers may expect from the product.
La suppression de la protection ne bénéficierait en réalité qu'à des opérateurs économiques qui n'auront pas à assumer les coûts de création et n'auront pas, à la différence des constructeurs qui doivent veiller à leur image, le même souci de respecter les caractéristiques que l'acheteur croit pouvoir attendre du produit.

Under single farm payment systems they could still carry on using it if they so chose, but the economic benefits of actually growing cereals will mean that many of them will plough the land.
Aux termes du système de paiement unique par exploitation, ils pourraient continuer à recourir à la jachère s’ils le souhaitent, mais le bénéfice économique découlant actuellement de la culture des céréales va pousser beaucoup d’entre eux à labourer ces terres.

Consequently, without its being necessary to carry out an economic analysis of the actual situation in the markets concerned (75) and in view of the fact that the tax scheme introduced by France strengthens the position of the economic operators who benefit from it compared with other operators competing in intra-Community trade, the Commission considers that the scheme affects trade between Member States and distorts competition between those operators.
En conséquence, sans qu'il y ait lieu de procéder à une analyse économique de la situation réelle des marchés concernés (75) et compte tenu du fait que le régime fiscal instauré par la France renforce la position des opérateurs économiques qui en bénéficient par rapport à d'autres opérateurs concurrents dans les échanges intracommunautaires, la Commission estime que ce régime affecte les échanges entre États membres et fausse la concurrence entre ces opérateurs.

We actually think today that it is this regional approach, bringing together several of our partners, that may bring greater economic benefits, since as it were the regional integration of our partners increases the market potential and makes the regulatory work more cost-effective.
Nous considérons en effet aujourd’hui que c’est cette approche régionale, en regroupant plusieurs de nos partenaires, qui risque de produire des résultats économiquement plus intéressants, puisque, en quelque sorte, l’intégration régionale du côté de nos partenaires augmente le potentiel du marché et confère aux efforts réglementaires un meilleur rapport coût-efficacité.

(10) Business secrets can only concern information relating to a business which has actual or potential economic value, the disclosure or use of which could result in economic benefits for other companies.
(10) Les secrets d'affaires ne peuvent concerner que des informations ayant trait à une entreprise et possédant une valeur économique réelle, ou potentielle, et dont la divulgation ou l'utilisation pourrait présenter une valeur économique pour d'autres entreprises.

The Commission will then, firstly, evaluate the actual impact of the competition agreements; if the impact is considerable, the Commission can in any case take into account the economic benefits of these non-competition agreements in its evaluation of the possible applicability of an individual exemption under Article 81(3) to the agreements.
La Commission évaluera donc tout d'abord l'incidence effective des accords sur la concurrence. Si l'impact est notable, la Commission peut de toute manière tenir compte des avantages économiques découlant de ces accords de non concurrence quand elle évalue l'applicabilité éventuelle à ces accords d'une dérogation individuelle en vertu de l'article 81, paragraphe 3.

The following shall be considered to be legal persons of a Member State, a recipient State or a State benefiting from the Phare programme: legal persons who are established in accordance with the legislation of a Member State, a recipient State or a State benefiting from the Phare programme and who have their central administration or principal establishment in the territories in which the Treaty establishing the European Community applies, in the recipient States or in the States benefiting from the Phare programme, or who have their registered office there, where their activity has an actual and continuous link with the economic of the said territories or States.
Sont considérées comme des personnes morales d'un État membre, d'un État bénéficiaire ou d'un État bénéficiant du programme Phare les personnes morales constituées en conformité avec la législation d'un État membre, d'un État bénéficiaire ou d'un État bénéficiant du programme Phare et ayant leur administration centrale ou leur principal établissement dans les territoires où le traité instituant la Communauté européenne est d'application ou dans les États bénéficiaires ou dans les États bénéficiant du programme Phare ou y ayant leur siège statutaire lorsque leur activité présente un lien effectif et continu avec l'économie desdits territoires ou États.