Vertaling van "actual expenses incurred " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expenses incurred [ incurred expenses | incurred expenditures | expenditures on ]
dépenses faites [ dépenses engagées | dépenses supportées | dépenses subies | dépenses exposées ]

expenses incurred [ incurred expenses ]
dépenses engagées

actual costs incurred to-date [ actuals-to-date ]
dépenses réelles effectuées depuis le début

costs and expenses incurred in performing the contract
frais et charges d'exécution du contrat

expenses incurred in obtaining such income
frais concourant à la formation du revenu

expenses incurred for third parties
frais engagés pour tierces parties

expenses incurred
frais occasionnés

incur | incur an expense
engager une dépense | engager | encourir une dépense

actually incurred
frais effectivement supportés

to incur expense
faire des impenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aid may only be granted to cover the legal and administrative expenses involved in reparcelling up to 100 % of actual expenditure incurred.
Elles ne peuvent être accordées qu’en faveur des frais de justice et des frais administratifs inhérents au remembrement, jusqu’à concurrence de 100 % des dépenses réelles exposées.

The travelling expenses of beneficiaries shall be reimbursed on the basis of the expenses actually incurred.
Les frais de voyage des bénéficiaires sont remboursés sur la base des dépenses effectivement encourues.

1. If necessary, the Chief Executive may submit to the Steering Board a revised budget of the current financial year based on actual expenses incurred in the first nine months and estimated expenses until the end of that financial year within the limit of the adopted budget.
1. Si nécessaire, le directeur peut présenter au comité directeur un budget révisé de l'exercice en cours, sur la base des dépenses réellement effectuées au cours de neuf premiers mois et des dépenses prévues jusqu'à la clôture de l'exercice concerné dans les limites du budget adopté.

2. Parliament shall reimburse the actual expenses incurred by Members in travelling to and from the places of work and in connection with other duty travel.
2. Pour les voyages à destination et en provenance des lieux de travail et autres missions, le Parlement rembourse les frais effectivement encourus.

Payment of the balance shall be made after the start of the operational phase of the project upon verification that the infrastructure has been delivered, certification by the Member States that the expenses claimed have actually been incurred and proof of a total amount of availability payments equalling the amount of the Community financial aid.
Le paiement du solde est effectué après le début de la phase opérationnelle du projet après vérification que l'infrastructure a été livrée, sur certification par les États membres que les dépenses faisant l'objet de la demande ont été réellement encourues et sur présentation de la preuve que le montant total de la rémunération de la mise à disposition couvre le montant du concours financier communautaire.

(ii) in the second paragraph, the words "his actual installation expenses" are replaced by "the other expenses incurred by this change of residence".
ii) au deuxième alinéa, les termes "les frais réels d'installation" sont remplacés par les termes "les autres frais entraînés par ce changement de résidence";

On 28 May 2003, Parliament's Bureau adopted a set of new rules governing the payment of expenses and allowances to Members on the basis of expenses actually incurred, which should enter into force at the same time as this Statute.
Le 28 mai 2003, le Bureau du Parlement a approuvé une série de nouvelles règles régissant le paiement des frais et des indemnités des députés sur la base des frais réels, règles qui devraient entrer en vigueur en concomitance avec le présent statut.

In no case shall the amount of reimbursement exceed the amount of the expenses actually incurred".
En aucun cas, le montant du remboursement ne peut dépasser le montant des frais exposés".