Vertaling van "actual importation cost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual importation cost
coût réel d'importation

actual payroll cost
montant effectif de la feuille de paye

actual expenditure costing
calcul du coût de revient sur la base de dépenses effectives

import c.i.f. | import cost,insurance and freight
importations valeur c.i.f.

total c.i.f.value of all the goods actually imported by a country
valeur caf de l'ensemble des biens effectivement importés par un pays

actual imports of services
importations réelles de services

actual direct costs
coûts directs réels

actual material cost
coût réel des matières

actual cost | real cost | actual costs
coût réel | coût réellement engagé | coûts réels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The important point, which relates to the need for a delay, is that we do not have enough information to address the questions arising out of two of the elements of cost — the actual, direct cost of the cards and the cost if there is inappropriate implementation.
Un autre élément important justifie la nécessité d'un report. Nous n'avons pas suffisamment d'information pour répondre aux questions relatives à deux des éléments de coût : le coût direct véritable des laissez-passer et le coût associé à une mise en œuvre bancale.

Honourable senators will remember that the User Fees Act went through this chamber, and we discussed at length a few years ago how important it was to make sure that government departments do not ask for more in user fees than is actually the cost of administering their program.
Les sénateurs se souviendront que la Loi sur les frais d'utilisation a été examinée dans cette enceinte. Nous en avons discuté en long et en large il y a quelques années, et nous avions alors déterminé qu'il était particulièrement important de voir à ce que les ministères n'exigent pas des frais plus élevés que les coûts d'administration de leurs programmes.

Furthermore, it's important to recognize that in terms of actual tax expenditure costs, assuming that the disposition of the stock or asset would not take place otherwise, there is actually no cost to the taxpayer.
En outre, il est important de reconnaître qu'au chapitre des dépenses fiscales, en supposant qu'une personne ne se serait pas d'une autre manière défaite du titre ou de l'actif en question, il n'en coûte absolument rien aux contribuables.

The notion of costing regulations, taking those three costs that I mentioned earlier, the two government borne costs and the private sector compliance cost, and combining them with the actual benefit of those regulations would provide parliamentarians with an ability to actually debate in the Chamber the importance or the efficacy of individual regulations.
Le principe voulant qu'on établisse le coût des règlements et qu'on tienne compte de ces trois facteurs dont j'ai parlé précédemment, c'est-à-dire les deux coûts supportés par le gouvernement, les coûts d'observation des entreprises du secteur privé et la combinaison de ces coûts et des avantages qu'on pourrait tirer de ces règlements, permettrait aux parlementaires de discuter à la Chambre de l'importance de ces règlements et de l'efficacité relative de chacun.

However, those costs were verified as the actual costs of importation of biodiesel minus delivery costs to the final destination and no change is necessary.
Cependant, il a été vérifié que ces coûts étaient bien les coûts réels d’importation de biodiesel moins les coûts de livraison jusqu’à la destination finale et aucune modification n’est nécessaire.

It is reiterated in this regard that no importer cooperated in this investigation and it was not possible to verify the actual post-importation cost.
À cet égard, il convient de rappeler qu’aucun importateur n’a coopéré à l’enquête et qu’il n’a pas été possible de vérifier les coûts postérieurs à l’importation réels.

Is concerned about the lack of information provided to the public by public authorities and bodies administering pensions with regard to requirements, options, possibilities, accumulated entitlements, likely returns and the actual state of affairs with regard to old-age pensions; stresses that citizens have to be provided with information regarding the actual costs and charges when concluding additional pension scheme contracts and with optimal information on the status of their pensions; stresses also the importance of sound financial education from an early stage;
est préoccupé par l'absence d'information des citoyens par les pouvoirs publics et les caisses de retraite sur les exigences, les options, les possibilités, les droits constitués, les rendements escomptés et la situation de fait concernant les systèmes de pension; souligne que les citoyens doivent se voir fournir une information sur les coûts et charges réels lorsqu'ils concluent des contrats relatifs à un système de pension complémentaire, ainsi qu'une information optimale sur le statut de leur pension; souligne également l'importance d'une bonne éducation financière dès un stade précoce;

Fourthly, and most important, we are looking for some assurance that someone is actually enforcing cost-recovery policy.
Le système actuel qui impute la responsabilité du règlement des différends à l'organisme ou au ministère n'est absolument pas satisfaisant. Quatrièmement, et surtout, nous voulons qu'on nous donne l'assurance que quelqu'un est responsable d'appliquer la politique de recouvrement des coûts.

In calculating tariffs for access to networks it is important to take account of actual costs incurred, insofar as such costs correspond to those of an efficient and structurally comparable network operator and are transparent, as well as of the need to provide appropriate return on investments and incentives to construct new infrastructure.
Le calcul des tarifs d'accès aux réseaux doit impérativement tenir compte des coûts réels supportés, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d'un gestionnaire de réseau efficace et ayant une structure comparable et sont transparents, ainsi que de la nécessité d'offrir un rendement approprié des investissements et des incitations à la construction de nouvelles infrastructures.

1. Where a customs debt is incurred in respect of import goods and the customs value of such goods is based on a price actually paid or payable which includes the cost of warehousing and of preserving goods while they remain in the warehouse, such costs need not be included in the customs value if they are shown separately from the price actually paid or payable for the goods.
1. Lorsqu'une dette douanière naît pour une marchandise d'importation et que la valeur en douane de cette marchandise est fondée sur un prix effectivement payé ou à payer qui inclut les frais d'entreposage et de conservation des marchandises pendant leur séjour dans l'entrepôt, ces frais ne doivent pas être compris dans la valeur en douane, à condition qu'ils soient distincts du prix effectivement payé ou à payer pour la marchandise.