Traduction de «actual quantity produced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

actual direct materials quantity | actual quantity of materials used
quantité réelle de matières premières | quantité de matières premières consommées | consommation réelle de matières premières

actual direct materials quantity [ actual quantity of materials used ]
quantité réelle de matières premières [ quantité de matières premières consommées | consommation réelle de matières premières ]

true value of a quantity [ true value | true value of the quantity | actual value ]
valeur vraie d'une grandeur [ valeur vraie ]

quantity of wine normally produced
quantité normalement vinifié

these agreements shall enable producers to dispose of the agreed quantities
ces accords permettent aux producteurs d'écouler les quantités convenues

actual output at producers'prices excluding invoiced VAT
production effective aux prix départ-usine hors TVA facturée

actual producer
producteur-exploitant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.
4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.

For all issuers, disclosures should include turnover (including third party and intragroup turnover) of the constituent entities of the undertaking that might give rise to payments and, on a per-country basis, quantities produced, purchases and sales, profit before tax, actual tax payments, effective tax rates, deferred taxation liabilities for the country at the start and close of each accounting period, total number of people employed and their aggregate remuneration and expenditure on fixed asset investment during the course of the reporting period.
Pour tous les émetteurs, la déclaration devrait mentionner le chiffre d'affaires (notamment celui des tierces parties et le chiffre d'affaires intragroupe) des entités composant l'entreprise qui pourrait entraîner le versement de sommes d'argent et, pour chaque pays, les quantités produites, les achats et les ventes, le bénéfice brut d'exploitation, le montant des impôts effectivement payés, le taux d'imposition effective, les dettes fiscales différées de chaque pays au début et à la fin de chaque exercice, le nombre total d'employés et leur rémunération agrégée, et les dépenses réalisées pour des investissements en actifs immobilisés pendant la période de déclaration.

4. Before the 15th day of each month, each isoglucose-producing undertaking shall notify to the Member State on whose territory its production took place the quantities of isoglucose, expressed as dry matter, actually produced during the previous month.
4. Chaque entreprise productrice d'isoglucose communique à l'État membre sur le territoire duquel sa production a été effectuée, avant le 15 de chaque mois, les quantités d'isoglucose, exprimées en matière sèche, effectivement produites au cours du mois précédent.

Save in the case of new substances, and unless stated otherwise, quantities per year shall be calculated on the basis of the average production volumes for the three immediately preceding calendar years during which the substance has actually been produced by the manufacturer;
Excepté dans le cas de nouvelles substances, et sauf indication contraire, les quantités par an sont calculées sur la base de la moyenne des volumes de production des trois années civiles immédiatement précédentes et durant lesquelles la substance a été effectivement produite par le fabricant;

30. Per year means per calendar year. Save in the case of new substances, and unless stated otherwise, quantities per year shall be calculated on the basis of the average production volumes for the three immediately preceding calendar years during which the substance has actually been produced by the manufacturer ;
–30) Par an: par année civile, sauf indication contraire; excepté dans le cas de nouvelles substances, et sauf indication contraire, les quantités par an sont calculées sur la base de la moyenne des volumes de production des trois années civiles immédiatement précédentes et durant lesquelles la substance a été effectivement produite par le fabricant ;

Where in application of the third subparagraph the adjusted quantity of milk delivered by the producer is less than 75 % of the quantity of the actual milk delivered and where the producer's reference fat content is above 4,5 %, the individual statement shall be drawn up on the basis of 75 % of the actual quantity delivered.
Si, en application du troisième alinéa, la quantité ajustée de lait livrée par le producteur est inférieure à 75 % de la quantité de lait réellement livrée et si le taux de référence en matière grasse du producteur est supérieur à 4,5 %, le décompte est établi sur la base de 75 % de la quantité réellement livrée.

With regard to aid applications for the dairy premium and the related additional payment, the main eligibility criteria are the amount of milk that may be produced within the reference quantity available to the farmer and whether the farmer is actually a producer of milk.
En ce qui concerne les demandes d'aide au titre de la prime aux produits laitiers et du paiement supplémentaire afférent, les principaux critères d'éligibilité à l'aide sont la quantité de lait qui peut être produite dans les limites de la quantité de référence dont dispose l'agriculteur et le fait que l'agriculteur soit effectivement producteur de lait.

Thousands of Greek olive growers are in a dire situation as they have not yet received, after a year and a half, even the advance payment for their 2002-2003 crop and they run the risk of not being subsidised for the actual quantities of olive oil produced.
Des milliers d’oléiculteurs grecs se trouvent dans une situation difficile: un an et demi plus tard, ils n’ont toujours pas reçu l’avance pour la production de la récolte 2002-2003 et ils risquent, par surcroît, de ne pas recevoir de subventions pour leurs quantités d’huile d’olive effectives.

Along with the contract, evidence shall be presented to the intervention agency to prove that producers have actually produced and hold the quantity of wine to be delivered.
En même temps que le contrat est présenté à l'organisme d'intervention la preuve que le producteur a effectivement produit et détient la quantité de vin destinée à la livraison.