Traduction de «actual recovery » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

actual incidence | actual use | actual utilisation | actual utilization
charge effective de pâturage

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

actual direct labour time [ actual direct labour hours | actual labour hours | actual labour time ]
temps réel de main-d'œuvre directe [ heures réelles de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe ]

back-up and recovery tools using, use back-up tools | use back-up and recovery software | use back-up and recovery tools | use recovery tools
utiliser des outils de sauvegarde et de récupération

black-liquor recovery boiler | kraft recovery boiler | soda recovery boiler | soda recovery unit
chaudière de récupération de la soude

actual direct labour time | actual labour hours | actual labour time | actual direct labour hours
temps réel de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe | heures réelles de main-d'œuvre directe

overpayment recovery [ recovery of overpayments | recovery of overpayment | over-payment recovery | O-P recovery ]
recouvrement des trop-payés [ recouvrement des paiements en trop | recouvrement des versements excédentaires | recouvrement des trop-perçus | recouvrement de trop-perçu | recouvrement du trop-payé ]

actual direct labour rate [ actual labour rate | actual rate of pay ]
taux horaire réel de main-d'œuvre directe [ coût horaire réel de main-d'œuvre directe ]

actual rate of return | actual yield
rendement effectif

claus process | processes to recover sulfur | sulfur recovery processes | sulphur recovery processes
procédés de récupération du soufre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If actual recovery has not taken place by the due date stipulated in the debit note, the accounting officer shall inform the authorising officer responsible and immediately launch the procedure for effecting recovery by any means offered by the law, including, where appropriate, by offsetting and, if this is not possible, by enforced recovery.
Si à l’échéance prévue dans la note de débit, le recouvrement effectif n’a pas eu lieu, le comptable en informe l'ordonnateur compétent, et lance sans délai la procédure de récupération, par toute voie de droit, y compris, le cas échéant, par compensation, et si celle-ci n'est pas possible, par l'exécution forcée.

approximately 90 % of the amounts reported in the EU annual accounts as “recoveries of undue payments” were those made by the Commission through deductions from the Member States and not actual recoveries of the unduly paid aid from beneficiaries.
environ 90 % des montants inscrits dans les comptes annuels de l’UE en «recouvrements de paiements indus» étaient en fait des déductions opérées par la Commission sur les États membres et ne représentaient pas réellement la récupération de versements indus auprès des bénéficiaires.

That comes through the whole process of determining what the actual recovery plan would be.
Cela passe par le processus de détermination de ce que sera le plan de rétablissement des stocks en bonne et due forme.

Recovery time from low-power mode: The actual recovery time from low-power mode shall be placed in product literature for those products that have a low-power mode.
Temps de récupération à partir du mode «consommation réduite»: Le temps effectif de redémarrage à partir du mode «consommation réduite» doit être indiqué dans la notice jointe aux appareils possédant ce mode.

(b)off-site transfers of hazardous waste exceeding 2 tonnes per year or of non hazardous waste exceeding 2 000 tonnes per year, for any operations of recovery or disposal with the exception of the disposal operations of land treatment and deep injection referred to in Article 6, indicating with ‘R’ or ‘D’ respectively whether the waste is destined for recovery or disposal and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the recoverer or the disposer of the waste and the actual recovery or disposal site.
b)les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimination des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés.

off-site transfers of hazardous waste exceeding 2 tonnes per year or of non hazardous waste exceeding 2 000 tonnes per year, for any operations of recovery or disposal with the exception of the disposal operations of land treatment and deep injection referred to in Article 6, indicating with ‘R’ or ‘D’ respectively whether the waste is destined for recovery or disposal and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the recoverer or the disposer of the waste and the actual recovery or disposal site.
les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimination des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés.

Even though the presentation of its reports has improved recently, the information focuses more on the volume of operations undertaken than on the results actually obtained in terms of either actual recoveries of misappropriated sums or the disciplinary measures or penalties imposed on the perpetrators of fraud.
Si les procédures de reddition de comptes on connu une amélioration récente, l'information porte davantage sur le volume des opérations entreprises que sur les résultats effectivement obtenus soit en termes de recouvrements effectifs des sommes détournées, soit en termes de sanctions disciplinaires ou pénales infligées aux auteurs de fraudes.

So far as concerns the recovery of the other amounts, the Greek Government has referred to national difficulties, but again has not established the absolute impossibility of implementation. The Court finds that the initiatives taken were late, incomplete or without binding effect, as they did not result in the actual recovery of the sums owed by Olympic Airways.
La Cour constate que les initiatives entreprises ont été soit tardives, soit incomplètes ou dépourvues de force contraignante, car elles n'ont pas abouti à un recouvrement effectif des sommes dues par Olympic Airways.

1. If actual recovery has not taken place by the due date stipulated in the debit note, the accounting officer shall inform the authorising officer responsible and immediately launch the procedure for effecting recovery by any means offered by the law, including, where appropriate, by offsetting and, if this is not possible, by enforced recovery.
1. Si, à l'échéance prévue dans la note de débit, le recouvrement effectif n'a pas eu lieu, le comptable en informe l'ordonnateur compétent, et lance sans délai la procédure de récupération, par toute voie de droit, y compris, le cas échéant, par compensation et, si celle-ci n'est pas possible, par l'exécution forcée.

The incompatible part of the aid shall be recovered by the Greek Government and this sum shall bear interest from the date on which it was made available to Heracles until its actual recovery.
Cette partie des aides sera récupérée par le gouvernement grec, majorée des intérêts calculés à compter de la date à laquelle ce montant a été mis à la disposition d'Heracles, jusqu'à sa récupération effective.