Vertaling van "actual resolution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual resolution
résolution effective

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

actual incidence | actual use | actual utilisation | actual utilization
charge effective de pâturage

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

actual direct labour time [ actual direct labour hours | actual labour hours | actual labour time ]
temps réel de main-d'œuvre directe [ heures réelles de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe ]

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]
résolution

dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]
méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

actual capacity | actual volume
volume effectif

actual rate of return | actual yield
rendement effectif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Their actual resolution grew out of the Eminent Persons Group report.
Cette initiative fait suite au rapport du Groupe de personnalités éminentes.

2. For purposes of determining the actual treatment of shareholders and creditors in resolution, the valuer shall rely on available information concerning facts and circumstances existing as of the actual treatment date or dates at which shareholders and creditors receive compensation (‘actual treatment date or dates’).
2. Pour déterminer le traitement réel des actionnaires et des créanciers dans le cadre de la résolution, l'évaluateur s'appuie sur les informations disponibles concernant des faits et circonstances existant à la date ou aux dates du traitement réel auxquelles les actionnaires et les créanciers reçoivent une indemnisation (la ou les «date ou dates du traitement réel»).

However, the fact is that in the absence of such a phrase you have to juxtapose that against the provision in the actual resolution which makes the continued existence of Catholic, Pentecostal and Seventh Day Adventist schools subject to provincial legislation setting viability criteria.
Toutefois, si l'on fait fi de la précision quant au nombre, on doit, encore une fois, mettre cela en parallèle avec le libellé de la résolution selon lequel l'existence des écoles catholiques, pentecôtistes et adventistes du septième jour dépend des critères de viabilité énoncés dans la législation provinciale.

Mr. Fantino: I would leave with the committee a copy of the actual resolution.
M. Fantino: Je laisserai au comité une copie de la résolution en question.

Resolution colleges are established to ensure cooperation and coordination among relevant authorities and perform inter alia tasks regarding the development of resolution plans, the assessment of resolvability and actual resolution.
Des collèges d’autorité de résolution sont établis afin d’assurer la coopération et la coordination entre les autorités concernées et d’exécuter, entre autres, des tâches relatives à l’élaboration de plans de résolution, à l’évaluation de la résolvabilité et à la résolution en tant que telle.

(13)Effective resolution of institutions or groups operating across the Union requires cooperation among competent authorities and resolution authorities within supervisory and resolution colleges in all the stages covered by this Directive, from the preparation of recovery and resolution plans to the actual resolution of an institution.
(13)La résolution efficace des défaillances d'établissements ou de groupes opérant au niveau de l'Union passe par une coopération des autorités compétentes et des autorités de résolution au sein de collèges d'autorités de surveillance et de résolution, et ce, à tous les stades couverts par la présente directive, de la préparation des plans de redressement et de résolution à la résolution elle-même.

Regrets, however, that some of the dispute resolution options promoted by the SCI have not yet been used in practice, meaning that the assessment of their effectiveness is based on theoretical judgments; is concerned that no concrete case has been examined to assess the SCI’s role in tackling UTPs, and that a more detailed analysis has not been carried out as regards the collection of data relating to complaints received and resolved; believes that the failure to carry out such an in-depth assessment undermines the overall judgment of the initiative; is disappointed by the statement, as recognised by the aforementioned Areté study evaluating the effectiveness of the SCI, that ‘the actual achievements of the SCI may seem very modest if measured against the actual or perceived magnitude and seriousness of the issue of UTPs’.
regrette cependant que certains des modes de règlement des différends préconisés par l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement n'aient pas encore été utilisés dans la pratique, ce qui veut dire que l'évaluation de leur efficacité repose sur des considérations théoriques; s'inquiète du fait qu'aucun cas concret n'ait été examiné afin d'évaluer le rôle de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, et que les statistiques recueillies quant aux plaintes reçues et résolues n'aient pas fait l'objet d'une analyse plus détaillée; estime que l'absence d'une telle analyse approfondie empêche d'évaluer correctement l'initiative; est déçu du fait que l'étude Areté susmentionnée visant à évaluer l'efficacité de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement ait reconnu que «les résultats effectifs semblent très modestes au regard de l'ampleur et de la gravité réelle ou perçue du problème des pratiques commerciales déloyales».

If, upon a Commission recommendation, the Council considers the corrective action plan sufficient, it shall endorse the plan by way of a recommendation listing the specific actions required and the deadlines for taking them, and shall establish a timetable for surveillance, paying due attention to the transmission channels and recognising that there may be long lags between the adoption of the corrective action and the actual resolution of imbalances.
S’il est jugé satisfaisant, sur la base d’une recommandation de la Commission, le Conseil avalise le plan de mesures correctives au moyen d’une recommandation qui dresse la liste des actions spécifiques requises, fixe les délais impartis pour les prendre et établit un calendrier de surveillance en tenant dûment compte des canaux de transmission et étant conscient qu’il peut s’écouler un laps de temps important entre l’adoption des mesures correctives et la correction effective des déséquilibres.

The fact of the matter is that UN resolution 1973 is actually precisely what we needed in this situation, and I do, by the way, like the parliamentary oversight and the parliamentary approval aspects of our particular resolution here in the House.
La résolution 1973 des Nations Unies est exactement ce dont on avait besoin dans les circonstances. Soit dit en passant, j'aime beaucoup la surveillance parlementaire et l'approbation du Parlement que prévoit la motion présentée à la Chambre.

On one side, there are those who say, as in the U.S., that there is total legality from the actual resolution of the Security Council.
Il y a d'une part ceux qui disent, comme aux États-Unis, que l'action est parfaitement légale sur la base de la résolution du Conseil de sécurité.