Vertaling van "actual sale transactions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

point-of-sale fee [ POS fee | point of sale fee | point-of-sale transaction fee | POS transaction fee | point of sale transaction fee ]
frais de transaction dans un point de vente [ frais au point de vente ]

service sale transaction [ service transaction ]
opération de prestation de service [ prestation de service ]

product sale transaction [ product transaction ]
opération de vente de produit [ vente de produit | opération de vente de marchandise | vente de marchandise ]

point-of-sale transaction | POS transaction
οpération à un point de vente

sales transaction tax | tax on transactions
taxe sur les transactions

service transaction | service sale transaction
prestation de service | opération de prestation de service

actual market transactions in similar goods and services
opérations effectives sur le marché portant sur des biens et services similaires

product transaction | product sale transaction
vente de produit | vente de marchandise | opération de vente de produit | opération de vente de marchandise

service sale transaction | service transaction
opération de prestation de services

sale transaction
contrat de vente (1) | acte d'aliénation (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the actual mechanics of the automobile sales transaction, the amount of sales tax is a nebulous figure.
Lors des transactions pour la vente des automobiles, le montant que représentent les taxes est assez nébuleux.

(b) the fee or commission or advance in price paid may be recovered by the Board, by suit instituted in the name of the Board as agent of His Majesty, in any court having jurisdiction in debt to the amount involved, whether the transaction was one with respect to a sale or projected sale to the Board, as if such amount were a debt due to the Board, as aforesaid, and every person who participated in the receipt of any part of such amount shall be liable to pay to the Board the part of such amount actually received by him; and
b) la gratification, la commission ou la rémunération anticipée versée peut être recouvrée par la Commission par poursuite instituée au nom de la Commission, à titre de mandataire de Sa Majesté, devant tout tribunal ayant juridiction en matière de dette, pour la somme en litige, soit que la transaction se rapporte à une vente ou à un projet de vente à la Commission, comme si ledit montant était une dette payable à la Commission, comme susdit, et quiconque a participé à la réception d’une part dudit montant peut être tenu de payer à la Commission la partie dudit montant qu’il a réellement perçue; et

While the value of the sales that have already been concluded are based on the actual proceeds of the disposal (amounting up to GBP [.] million), the valuations of the future sales are conservative and based on RMG’s experience with recent sale transactions.
Bien que la valeur des ventes déjà conclues se fonde sur le produit réel de la cession (s’élevant à [.] million(s) GBP), l’évaluation des ventes futures est prudente et se fonde sur l’expérience des récentes opérations de vente réalisées par RMG.

Having examined this claim, in the definitive calculation, it has been decided that the average exchange rate of the month during which the actual sale transactions took place should be used.
Après examen de cette requête, il a été décidé d’utiliser dans le calcul définitif le taux de change moyen du mois au cours duquel les opérations de vente ont eu lieu.

The Authority notes that although a price determined by an independent value assessor normally can be held to exclude the presence of an advantage in the sale of easily appraisable generic land or buildings that have been subject to numerous transactions, this is not necessarily the case for land and buildings with more unique qualities or where the circumstances surrounding the sale are liable to cast doubt on whether the expert evaluation reflect the actual market value of the property (22).
L’Autorité indique que même si un prix fixé par un expert indépendant peut en principe exclure l’existence d’un avantage dans la vente de terrains ou de bâtiments génériques facilement évaluables qui ont fait l’objet de plusieurs transactions, ce n’est pas nécessairement le cas pour les terrains ou les bâtiments plus exceptionnels ou lorsque les circonstances propres à la vente sont de nature à faire naître un doute quant à savoir si l’évaluation de l’expert reflète la valeur marchande réelle du bien (22).

Ningbo Favored requested that the values of the export sales in the transaction-by-transaction listing should be converted from US dollars into Chinese currency using the monthly exchange rate supplied in the questionnaire, rather than the actual exchange rate at the time of the various transactions.
Ningbo Favored a demandé que les valeurs des ventes à l’exportation figurant dans le listing transaction par transaction, exprimées en dollars des États-Unis, soient converties dans la monnaie chinoise en utilisant le taux de change mensuel indiqué dans le questionnaire plutôt que le taux de change effectif à la date des différentes transactions.

This was a Canadian company that was purchased by another Canadian firm, but that actual transaction had to have hearings in the United States, a foreign government, before the actual sale went across.
C'est une société canadienne qui a été achetée par une autre société canadienne, mais cette transaction a dû faire l'objet d'une audience aux États-Unis, devant un gouvernement étranger, avant que la vente puisse être conclue.

2. The revenue collected by a Member State shall be corrected if the flat-rate compensation percentage fixed pursuant to Article 25 (3) of Directive 77/388/EEC applicable to transactions carried out by flat-rate farmers does not correspond to the percentage of the input VAT charge which was actually applied to such transactions with the exception of that relating to consumption on the farm and direct sales to final consumers during the year in question.
2. Les recettes encaissées par un État membre sont corrigées si le pourcentage forfaitaire de compensation prévu à l'article 25 paragraphe 3 de la directive 77/388/CEE et appliqué aux opérations des agriculteurs forfaitaires ne correspond pas au pourcentage de la charge de TVA en amont qui, dans l'année concernée, a grevé effectivement ces opérations, à l'exception de l'autoconsommation et des ventes directes aux consommateurs finals.

We want to have a run rate at the end of this year where 12% to 15% of our sales transactions are actually completed through e-commerce.
Nous voulons atteindre à la fin de l'année courante un taux de 12 à 15 p. 100 de nos transactions de vente effectuées par commerce électronique.