Vertaling van "actual status " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual status
statut manifeste

actual surplus period [ surplus period | surplus status period ]
période de priorité d'excédentaire [ période de priorité d'employé excédentaire ]

actual incidence | actual use | actual utilisation | actual utilization
charge effective de pâturage

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

actual direct labour time [ actual direct labour hours | actual labour hours | actual labour time ]
temps réel de main-d'œuvre directe [ heures réelles de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe ]

actual direct labour time | actual labour hours | actual labour time | actual direct labour hours
temps réel de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe | heures réelles de main-d'œuvre directe

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

actual cubic foot per minute | acfm | ACFM | actual cfm | actual CFM
pied cube effectif par minute | pied cube réel par minute

actual direct labour rate [ actual labour rate | actual rate of pay ]
taux horaire réel de main-d'œuvre directe [ coût horaire réel de main-d'œuvre directe ]

civil status | conjugal status | marital condition | marital status
état matrimonial | situation matrimoniale | statut civil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will invite the European Standardisation Organisations, through a standardisation mandate, to identify the actual status of standardisation work at European and international level in support of Intelligent Vehicle Safety Systems, to identify specific additional needs and priorities for standardisation and subsequently to prepare for a common standardisation work programme, taking into account the need to maintain coherence with activities such as standardisation in support of eEurope and standardisation in support of the technologies proposed Directive on interoperability for Electronic Fee Collection on European roads.
La Commissions invitera les organismes européens de normalisation, par un mandat de normalisation, à définir l'état actuel des travaux de normalisation au niveau européen et international qui sont fait en appui des systèmes de sécurité automobiles intelligents, à déterminer les besoins supplémentaires et les priorités en matière de normalisation, et à élaborer ensuite un programme commun de travaux de normalisation, en tenant compte de la nécessité de maintenir la cohérence avec d'autres activités comme les travaux de normalisation en appui de l'initiative eEurope et la normalisation en appui des technologies visées dans la proposition de directive sur l'interopérabilité des systèmes de péage électronique sur les routes européennes.

check the actual status of the card by sending a CCS request to the issuing Member State.
vérifier le statut réel de la carte en envoyant une demande CCS à l'État membre qui l'a délivrée.

Where the holder of a driver card applies for the exchange of the driver card in a Member State other than the issuing Member State, the competent authority of the former shall check the actual status of the card by sending a CCS request to the latter.
Lorsque le titulaire d'une carte de conducteur fait une demande d'échange de carte dans un État membre autre que celui qui l'a délivrée, l'autorité compétente de cet État vérifie le statut réel de la carte en envoyant une demande CCS à l'État membre qui a délivré la carte.

3.1. Where the holder of a driver card applies for the exchange of the driver card in a Member State other than the issuing Member State, the competent authority of the former shall check the actual status of the card by sending a CCS request to the latter.
3.1. Lorsque le titulaire d'une carte de conducteur fait une demande d'échange de carte dans un État membre autre que celui qui l'a délivrée, l'autorité compétente de cet État vérifie le statut réel de la carte en envoyant une demande CCS à l'État membre qui a délivré la carte.

(a)check the actual status of the card by sending a CCS request to the issuing Member State.
a)vérifier le statut réel de la carte en envoyant une demande CCS à l'État membre qui l'a délivrée.

notes from the Foundation's AAR that the three "very important" recommendations on Financial Management are reported as implemented by the Foundation while the Annual Internal Audit Report establishes that they suffer delay with respect to the original action plan of the Foundation; calls, therefore, on the Foundation and IAS to inform the discharge authority of the actual status of these particular recommendations;
constate, d'après le rapport annuel d'activité de la Fondation, que les trois recommandations "très importantes" sur la gestion financière sont signalées comme ayant été mises en œuvre alors que le rapport annuel de l'audit interne indique qu'elles accusent un retard par rapport au plan d'action initial de la Fondation; invite dès lors la Fondation et le SAI à informer l'autorité de décharge de l'état actuel de ces recommandations particulières;

put in place ex-post controls methodology; notes from the Foundation's AAR that the three ‘very important’ recommendations on Financial Management are reported as implemented by the Foundation while the Annual Internal Audit Report establishes that they suffer delay with respect to the original action plan of the Foundation; calls, therefore, on the Foundation and IAS to inform the discharge authority of the actual status of these particular recommendations;
de mettre en place une méthodologie de contrôles ex post; constate, d'après le RAA d'activité de la Fondation, que les trois recommandations «très importantes» sur la gestion financière sont signalées comme ayant été mises en œuvre alors que le rapport annuel de l'audit interne indique qu'elles accusent un retard par rapport au plan d'action initial de la Fondation; invite dès lors la Fondation et le SAI à informer l'autorité de décharge de l'état actuel de ces recommandations particulières;

The conclusion of these preparations will depend on how the status process itself and the actual status solution continue to progress.
Le résultat de ces préparations dépendra de la manière dont le processus de détermination du statut lui-même et la solution véritablement apportée continuent d’évoluer.

The Communication shows rather clearly how these variations relate to certain aspects of the Directive itself, notably, to a lack of clear definitions of key terms in the Directive, to certain ambiguities as to the actual status of the BREFs, and in terms of the boundaries between technical/technological, political and legal aspects of essential decisions and procedures.
La communication montre assez clairement comment ces différences sont liées à certains aspects de la directive elle-même, notamment à l'absence de définition claire de termes clés y figurant, à certaines ambiguïtés en ce qui concerne le statut réel des BREF et aux frontières entre les aspects techniques/technologiques, politiques et juridiques de toutes les décisions et procédures essentielles.