Traduction de «actually are incurred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

actual costs incurred to-date [ actuals-to-date ]
dépenses réelles effectuées depuis le début

actual rate incurred
taux réel encouru

expenses actually incurred
les frais effectivement exposés

final payments in respect of expenditure actually incurred
paiements définitifs se référant aux dépenses effectives encourues

expenditure actually incurred
dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

Regulation respecting the attendance allowance and reimbursement of justifiable expenses incurred in the performance of their duties by the members of the Conseil de la magistrature who are not judges
Règlement sur l'indemnité de présence et le remboursement des frais justifiables supportés par les membres du Conseil de la magistrature non juges dans l'exercice de leurs fonctions

actually incurred
frais effectivement supportés

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, the compensation due will be capped at the level of the actual loss incurred by Polish Post as a result of providing the universal service.
En outre, la compensation due sera plafonnée au niveau de celui des pertes réelles subies par Poczta Polska en raison de la fourniture du service universel.

In particular, T-Mobile Austria failed to put forward any data which would have enabled the Court to consider whether it actually risks incurring serious economic repercussions should the Court come to such a conclusion.
Notamment, T-Mobile Austria n’a pas avancé de données qui permettraient à la Cour d’apprécier si elle risque effectivement des répercussions économiques graves dans le cas où la Cour parviendrait à une telle conclusion.

The charges are meant to cover only the actual costs incurred in the provision of the administrative services by the regulatory authority to electronic communications operators.
Ces taxes sont censées couvrir uniquement les coûts réels occasionnés par les services administratifs fournis par l’autorité réglementaire aux opérateurs de communications électroniques.

In most cases, EU grants are reimbursements of a share of the actual costs incurred by the beneficiary, which implies time consuming paperwork both for the beneficiary, who must itemise all expenditure, and the Commission, which then has to check the project not only against the delivery of the results, but also against eligibility of all the costs claimed.
Dans la plupart des cas, les subventions de l'UE visent à rembourser une partie des coûts réels supportés par le bénéficiaire, ce qui nécessite de longues formalités administratives tant pour le bénéficiaire, qui doit détailler toutes les dépenses, que pour la Commission, qui est tenue de vérifier non seulement les résultats obtenus par le projet mais aussi l'éligibilité de l'ensemble des coûts déclarés.

Member States will then be able to integrate in taxes or tolls levied the actual costs incurred by traffic-based air and noise pollution, whereas up to now, only infrastructure-related costs could be charged. The compromise deal falls short of the European Parliament’s ambitions and this alone will not revolutionise road transport, for which the industry and Member States are clearly not yet ready to shoulder the actual costs of their ecological footprint.
Les États membres pourront enfin inclure dans leurs taxes ou péages les coûts réels induits par la pollution atmosphérique et sonore du transport routier, alors que seuls les coûts liés aux infrastructures pouvaient être pris en compte jusqu’ici. Le compromis se situe en deçà des ambitions du Parlement européen et ne permettra pas à lui seul de révolutionner le transport routier, dont le secteur et les États membres ne sont visiblement pas encore prêts à endosser le coût réel de l’empreinte écologique.

1. The Community financial assistance shall be equal to the amount of the financial contributions of member producers as actually paid but limited to 50% of the actual expenditure incurred for operational programmes in accordance with the procedures laid down in Article 12a(2) for the Security Fund .
1. L'aide financière de la Communauté est égale au montant des contributions financières des producteurs associés effectivement versées et est limitée à 50 % du montant des dépenses réelles effectuées pour les programmes opérationnels et selon les modalités définies à l'article 12 bis, paragraphe 2, pour le Fonds de sécurité.

1. The Community financial assistance shall be equal to the amount of the financial contributions of member producers as actually paid but limited to 50% of the actual expenditure incurred.
1. L'aide financière de la Communauté est égale au montant des contributions financières des producteurs associés effectivement versées et est limitée à 50 % du montant des dépenses réelles effectuées.

53. Takes the view that Members who voluntarily repay to the Administration allowances or parts thereof corresponding to a surplus over actual costs incurred or only want the actual costs of, for example, travel to be paid out to them should do so on the basis of provisions clearly laid down in the Rules on Members' expenses and allowances;
53. estime que les députés qui remboursent volontairement à l'administration des indemnités ou des parties de celles-ci correspondant à un excédent perçu par rapport aux coûts réels exposés ou qui souhaitent seulement se voir rembourser les dépenses qu’ils ont réellement engagées, s’agissant par exemple des frais de voyage, devraient le faire sur la base de dispositions clairement définies dans la réglementation concernant les frais et indemnités des députés;

53. Takes the view that Members who voluntarily repay to the Administration allowances or parts thereof corresponding to a surplus over actual costs incurred, or only want the actual costs of, for example, travel to be paid out to them, should do so on the basis of provisions clearly laid down in the Rules on Members' expenses and allowances;
53. estime que les députés qui remboursent volontairement à l'administration des indemnités ou des parties de celles-ci correspondant à un excédent perçu par rapport aux coûts réels exposés ou qui souhaitent seulement se voir rembourser les dépenses qu'ils ont réellement engagées, s'agissant par exemple des frais de voyage, devraient le faire sur la base de dispositions clairement définies dans la réglementation concernant les frais et indemnités des députés;

For various projects, the project administration and other supporting documents proving that the expenditure had actually been incurred was either partly or completely missing.
Pour divers projets, les documents de gestion et autres pièces justificatives destinés à prouver que les dépenses avaient bien été engagées faisaient partiellement ou totalement défaut.