Traduction de «actually below » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

below the line technique | below-the-line method | below-the-line technique | BTL technique
technique hors média | below the line | technique hors médias

hoisting accessory | lifting accessory | below the hook lifter | below-hook lifter | below-the-hook lifting device
accessoire d'appareil de levage | accessoire de levage

actual incidence | actual use | actual utilisation | actual utilization
charge effective de pâturage

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

actual direct labour time [ actual direct labour hours | actual labour hours | actual labour time ]
temps réel de main-d'œuvre directe [ heures réelles de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe ]

actual direct labour time | actual labour hours | actual labour time | actual direct labour hours
temps réel de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe | heures réelles de main-d'œuvre directe

invisible object floating below the water surface | unknown object floating below the water surface
objet inconnu flottant entre deux eaux en immersion | objet invisible flottant entre deux eaux en immersion

calls below indicator | calls below signal
indicateur d'appels en bas | indicateur d'appels en-dessous | signal d'appels en bas | signal d'appels en-dessous

below stage | below-stage | trap room | cellar
dessous

below grade veneer [ below-grade veneer ]
placage sans valeur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A recent improvement is that since January 2013, legislation[35] allows Member States to implement an optional scheme whereby businesses with an annual turnover below EUR 2 000 000 can delay payment of VAT to the relevant tax authority until they have actually received payment from their customers ("cash accounting").
Par ailleurs, depuis janvier 2013, la législation[35] autorise les États membres à appliquer un régime facultatif qui permet aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2 000 000 EUR de reporter le paiement de la TVA à l'administration fiscale compétente tant qu’elles n’ont pas été payées par leurs clients («comptabilité de caisse»), ce qui constitue une avancée.

So if there were to be statutory changes, where would be the place to put them, especially if we want this to be bulletproof, as something that isn't actually below the access.? If I'm understanding correctly, and I'm not clear that I do, the access to information law has been interpreted as being quasi-constitutional, even though the statute itself doesn't include any reference to that effect.
Si j'ai bien compris, mais je n'en suis pas certain, la Loi sur l'accès à l'information a été interprétée comme un texte quasi constitutionnel, même si la loi elle-même ne précise rien à ce sujet.

In fact, our current estimates are that GHG emissions are actually below the 2005 level.
En fait, nous estimons que nos émissions de gaz à effet de serre sont actuellement inférieures à leur niveau de 2005.

Quebec currently has 23.2% of the population and 24.35% of the seats, but if the new formula is passed, it will have 22.2% of the seats in the House, which is actually below its proportion of the Canadian population, according to Statistics Canada's 2010 population estimates.
Le Québec compte 23,2 p. 100 de la population et occupe 24,35 p. 100 des sièges, mais si la nouvelle formule est adoptée, il n'aura plus que 22,2 p. 100 des sièges à la Chambre des communes, ce qui est en fait inférieur à son pourcentage de la population canadienne, selon l'évaluation du nombre d'habitants estimé par province de Statistique Canada pour 2010.

Where, over a given year n, the actual number of service units falls below the forecast established in the performance plan for that year n by more than 2 %, a maximum of 70 % of the revenue loss incurred by the air navigation service provider(s) concerned in excess of 2 % of the difference between the actual service units and the forecast in respect of determined costs established in the performance plan shall result in a corresponding increase of the determined costs starting not earlier than year n+2.
Lorsque, sur une année n donnée, le nombre réel d’unités de services est inférieur de plus de 2 % aux prévisions établies dans le plan de performance pour l’année n, 70 % au maximum de la perte de revenu supportée par le ou les prestataires de services de navigation aérienne concernés au-delà de 2 % de la différence entre le nombre réel d’unités de services et les prévisions en ce qui concerne les coûts fixés figurant dans le plan de performance entraînent une augmentation correspondante des coûts fixés au plus tôt à partir de l’année n + 2.

Where, over a given year n, the actual number of service units falls below the forecast established at the beginning of the reference period by more than 2 %, a maximum of 70 % of the loss in revenue incurred by the air navigation service provider(s) concerned in excess of 2 % of the difference between the actual service units and the forecast with regard to determined costs shall be borne by the airspace users in principle no later than in year n+2.
Lorsque, sur une année donnée n, le nombre réel d’unités de services est inférieur de plus de 2 % aux prévisions établies au début de la période de référence, 70 % au maximum de la perte de revenu supportée par le ou les prestataires de services de navigation aérienne concernés au-delà de 2 % de la différence entre le nombre réel d’unités de services et les prévisions en ce qui concerne les coûts fixés sont supportés par les usagers de l’espace aérien, en principe au plus tard dans le courant de l'année n+2.

Obviously, there are sectors of our economy that, for a variety of reasons, are actually below their levels of emissions in 1990, quite contrary to what Mr. McGuinty suggested earlier when saying businesses have been waiting.
On sait que certains secteurs de l'économie, pour toutes sortes de raisons, sont en deçà des niveaux d'émissions de 1990, contrairement à ce que laissait entendre plus tôt M. McGuinty, parlant d'entreprises qui étaient en attente.

Where the default value for greenhouse gas emission saving from a production pathway lies below the required minimum level of greenhouse gas emission saving, producers wishing to demonstrate their compliance with this minimum level should be required to show that actual emissions from their production process are lower than those that were assumed in the calculation of the default values.
Lorsque la valeur par défaut attribuée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par une filière de production est inférieure au niveau minimal requis de réduction de ces émissions, il devrait être demandé aux producteurs désireux de prouver qu’ils respectent ce niveau minimal de montrer que le niveau des émissions effectivement générées par leur procédé de production est inférieur à celui posé en hypothèse pour le calcul des valeurs par défaut.

Minimum value of fixed nose protection for common crossings, measured 14 mm below the running surface, and on the theoretical reference line, at an appropriate distance back from the actual point (RP) of the nose as indicated in the diagram below: 1 392 mm in service.
Valeur minimale de la protection de la pointe fixe pour les cœurs de croisement, pour une mesure prise à 14 mm au-dessous du plan de roulement, sur la ligne de référence théorique à une distance appropriée en retrait du point réel (PR) du cœur comme indiqué dans le schéma ci-dessous: 1 392 mm en service.

In 2000, the Secretary of State for Health testified to a Parliamentary Committee that there were shortages of nurses, psychiatrists “and other specialist staff,” but he also noted that the picture varied at both local and regional level and that the figure for nursing vacancies in mental health nursing (2.1%) was actually below the general nursing figure (2.6%).
En 2000, le Secrétaire d’État à la Santé parlé, devant un comité parlementaire, des pénuries d’infirmières et d’infirmiers, de psychiatres et « d’autres personnels spécialisés » mais il a ajouté que la situation variait aux niveaux local et régional et que les chiffres sur le nombre de postes vacants en soins infirmiers en santé mentale (2,1 p. 100) étaient inférieurs au nombre de postes vacants en soins infirmiers généraux (2,6 p. 100).