Traduction de «actually disbursed loans » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

quick-disbursing loan [ fast disbursing loan | quick disbursing loan ]
prêt à décaissement rapide

par disbursed loan [ loan disbursed at par ]
prêt accordé au pair

actual disbursement
paiements effectivement opérés

disbursed loan
prêt réalisé

loan disbursed at par
prêt décaissé au pair

loan disbursements
versements de crédits

cash loan disbursement
décaissement de prêt au comptant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The present provisioning mechanism introduced in 2007 changed the provisioning rules for the Fund by ending the former practice to provision the Fund on the basis of projections of loans signed, independently of the actual disbursements.
Le mécanisme de provisionnement actuel, introduit en 2007, a modifié les règles de provisionnement du Fonds en mettant fin à l’ancienne pratique qui consistait à provisionner le Fonds sur la base des projections de prêts conclus, indépendamment des décaissements effectifs.

The effective annual needs for the provisioning of the Fund in 2014-2020 will nevertheless ultimately depend on the actual rhythm of signatures, disbursements and reimbursements of the loans on the three activities covered by the Fund (EIB's guaranteed loans, MFA and Euratom).
Toutefois, les besoins annuels effectifs en termes de provisionnement du Fonds pour la période 2014-2020 dépendront, en fin de compte, du rythme réel des signatures, des décaissements et des remboursements des prêts dans les trois domaines d'activité couverts par le Fonds (prêts garantis de la BEI, AMF et Euratom).

The regulatory body shall control the actual disbursement and reimbursement of the loan, in accordance with Article 56(12).
L'organisme de contrôle vérifie le financement et le remboursement réels du prêt, conformément à l'article 56, paragraphe 12.

For statistical purposes, only amounts actually disbursed by lenders (rather than total credit lines) are regarded as syndicated loans.
À des fins statistiques, seuls les montants effectivement décaissés par les prêteurs (et pas le montant total des lignes de crédit) sont considérés comme des prêts syndiqués.

In fact, by working on the basis of actually disbursed loans rather than complicated forecasts of the signing of loans, the use of EU budgetary resources would be simplified and some excess amounts paid into the Fund (and then returned to Member States each year in the annual AB on the budgetary surplus) could actually be avoided.
En réalité, en travaillant sur la base des prêts réellement accordés et non plus sur des prévisions complexes de signatures de prêts, l'utilisation des moyens budgétaires de l'Union se trouvera simplifiée et on évitera le versement au Fonds de montants excessifs (qu'il faut ensuite rembourser chaque année aux États membres dans le budget rectificatif annuel sur l'excédent budgétaire).

8. This, according to the Commission, is possible since the new system would work on an "ex-post" basis and only provision the Fund on the basis of actual net disbursements (loans actually paid out) which would lead to a more reliable target amount for the Fund at the end of each year.
8. Selon la Commission, le nouveau système permet d'agir de la sorte car il fonctionne sur une base ex post et ne provisionne le Fonds qu'en fonction des décaissements nets effectifs (prêts versés), ce qui permet de disposer d'un montant objectif plus fiable en fin d'exercice.

14. To provision the Guarantee Fund on the basis of actual disbursements of loans, instead of ex-ante forecasting, would appear to make sense and to allow for a more rational use of EU budget expenditure.
14. Le provisionnement du Fonds de garantie sur la base des décaissements de prêts réels et non plus sur la base de prévisions ex ante semble aller de soi et permettrait une utilisation plus rationnelle des dépenses budgétaires de l'Union.

Prior to the year 2000, the student loans were actually disbursed through private financial institutions, but they were disbursed under the policies of the Canada Student Loans Program, the policies of the Government of Canada.
Avant l'an 2000, les prêts aux étudiants étaient en fait accordés par l'entremise d'institutions financières privées, mais ils étaient délivrés en vertu des politiques du Programme canadien de prêts aux étudiants, en vertu des politiques du gouvernement du Canada.