Traduction de «disbursed loan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

par disbursed loan [ loan disbursed at par ]
prêt accordé au pair

disbursed loan
prêt réalisé

quick-disbursing loan [ fast disbursing loan | quick disbursing loan ]
prêt à décaissement rapide

loan disbursement
décaissement de prêt | prêt décaissé

loan disbursed at par
prêt décaissé au pair

loan disbursements
versements de crédits

cash loan disbursement
décaissement de prêt au comptant

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

disbursement | cash disbursement | cash outflow | cash flow
décaissement | sortie de fonds | sortie d'argent | débours | déboursé

SDR loan facility | same-day loan facility | SDR loan arrangement | no cost SDR loan same-day | SDR same-day facility | same-day borrowing/repayment of SDRs | same-day loan and repayment in SDRs | SDR Facility
mécanisme d'emprunt/remboursement de DTS le même jour | facilité d'emprunt/remboursement de DTS le même jour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The disbursements under these loans will have an impact on the provisioning of the Fund in 2016 at the earliest depending on the rhythm of loan disbursements.
Les décaissements effectués au titre de ces prêts auront un impact sur le provisionnement du Fonds en 2016 au plus tôt, en fonction du rythme des versements.

Total number of disbursed loans defaulted or total number of guarantees provided and called due to the loan default
Nombre total de prêts décaissés non honorés ou nombre total de garanties fournies et mobilisées en raison du défaut de paiement sur un prêt

Total amount of disbursed loans defaulted (in EUR) or total amount committed for guarantees provided and called due to loan default (in EUR)
Montant total des prêts décaissés non honorés (en EUR) ou montant total engagé pour les garanties données et mobilisées en raison du défaut de paiement sur un prêt (en EUR)

With the disbursement decided today, Ukraine will have benefitted from a total of €2.81 billion worth of EU loans since the onset of the crisis in early 2014. This includes €1.61 billion disbursed in 2014-2015 as part of two earlier MFA operations, and €1.2 billion as part of the third, ongoing operation.
Le versement décidé aujourd'hui portera à 2,81 milliards d'euros le montant total des prêts accordés par l'Union à l'Ukraine depuis l'éclatement de la crise, au début de l'année 2014: 1,61 milliard d'euros en 2014-2015, dans le cadre de deux précédentes opérations d'AMF, et 1,2 milliard d'euros dans le cadre de la troisième opération, toujours en cours.

Assuming that the first and second loan disbursements will be made in 2014 for a total amount of EUR 170 million and the third loan disbursement in 2015 for the amount of EUR 80 million, and according to the rules governing the guarantee fund mechanism, the provisioning will take place in the 2016-17 budgets.
Si les deux premiers décaissements sont effectués en 2014 pour un montant total de 170 millions d'EUR et si le troisième versement de 80 millions d'EUR est effectué en 2015, conformément aux règles régissant le mécanisme du Fonds de garantie, le provisionnement sera inscrit dans les budgets 2016-2017.

The EIB needs to stop loan disbursements to projects under ongoing national or European corruption investigations, such as in the case of Sostanj where the EIB disbursed the final tranche of its loan despite an ongoing OLAF investigation (Office Europeen de Lutte Anti-Fraude) taking place.
La BEI doit mettre fin au décaissement des prêts lorsque les projets concernés font l'objet d'enquêtes pour corruption au niveau national ou européen, comme dans le cas du projet de Sostanj, où la BEI a décaissé la dernière tranche de son prêt en dépit de l'enquête en cours de l'OLAF (Office européen de lutte anti-fraude).

(c)capitalised interest rate subsidies or guarantee fee subsidies, due to be paid for a period not exceeding 10 years after the eligibility period, used in combination with financial instruments, paid into an escrow account specifically set up for that purpose, for effective disbursement after the eligibility period, but in respect of loans or other risk-bearing instruments disbursed for investments in final recipients within the eligibility period.
c)les bonifications d'intérêts ou contributions aux primes de garanties capitalisées, qui doivent être versées pour une durée n'excédant pas 10 ans après la période d'éligibilité, utilisées en combinaison avec des instruments financiers, versées sur un compte de garantie bloqué, ouvert spécialement à cet effet, pour assurer le versement effectif après la période d'éligibilité, mais en ce qui concerne les prêts ou autres instruments avec participation aux risques destinés aux investissements dans les bénéficiaires finaux dans les limites de la période d'éligibilité.

62. Calls on the EIB Group to make available on its website, where appropriate and prior to project approval, relevant information on the beneficiaries of long-term loans and guarantees, on its financial intermediaries, project eligibility criteria and venture capital loans to SMEs, specifying in particular the amounts disbursed, the number of loans granted, and the region and industrial sector concerned; recommends that the EIB's role should be more focused, selective, effective and results-oriented; calls also for evaluations of the environmental, social and macroeconomic impact of supported projects;
62. demande au groupe BEI de publier sur son site, s'il y a lieu et avant l'approbation des projets, des informations pertinentes sur les bénéficiaires des prêts et des garanties à long terme, sur les intermédiaires financiers, sur les critères d'éligibilité des projets et sur les prêts de capital-risque octroyés aux PME, en précisant notamment les montants versés, le nombre de prêts accordés, ainsi que la région et le secteur industriel concernés; recommande que le rôle de la BEI soit plus concentré, plus sélectif, mais également plus efficace et davantage axé sur les résultats; demande également qu'il soit procédé à des évaluations de l'impact environnemental, social et macroéconomique des projets soutenus;

In fact, by working on the basis of actually disbursed loans rather than complicated forecasts of the signing of loans, the use of EU budgetary resources would be simplified and some excess amounts paid into the Fund (and then returned to Member States each year in the annual AB on the budgetary surplus) could actually be avoided.
En réalité, en travaillant sur la base des prêts réellement accordés et non plus sur des prévisions complexes de signatures de prêts, l'utilisation des moyens budgétaires de l'Union se trouvera simplifiée et on évitera le versement au Fonds de montants excessifs (qu'il faut ensuite rembourser chaque année aux États membres dans le budget rectificatif annuel sur l'excédent budgétaire).

8. This, according to the Commission, is possible since the new system would work on an "ex-post" basis and only provision the Fund on the basis of actual net disbursements (loans actually paid out) which would lead to a more reliable target amount for the Fund at the end of each year.
8. Selon la Commission, le nouveau système permet d'agir de la sorte car il fonctionne sur une base ex post et ne provisionne le Fonds qu'en fonction des décaissements nets effectifs (prêts versés), ce qui permet de disposer d'un montant objectif plus fiable en fin d'exercice.