Having analysed the amendments, we can distinguish three groups: firstly, amendments which the Commission can accept; secondly, amendments which are superfluous because the proposal is worded in such
general terms – as befits a framework regulation – that they are actually already covered; and thirdly, a group of amendments which the Commission also rejects because the
y either do not fit into this proposal or would have undesired
...[+++] consequences.
Après une analyse des amendements, nous pouvons les distinguer en trois groupes. D’abord : les amendements que la Commission peut accepter. Deuxièmement : les amendements qui deviennent superflus parce que leurs contenus, en raison de l’aspect général des formulations de la proposition, sont déjà couverts et étant donné qu’ils sont adaptés à un programme cadre, ceux-ci sont déjà traités. Troisièmement : un groupe d’amendements que la Commission rejette parce qu’ils n’ont pas leur place dans ce Traité ou parce qu’ils sont indésirables en raison de leurs conséquences.