Traduction de «actually implemented following » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

execute customer follow-up | implement a customer follow-up | implement customer follow-up | implement customers follow-up
mettre en œuvre le suivi des clients

Arusha Follow-Up Committee | Follow-up and Implementation Committee for the Inter-Burundian Peace Accord | Implementation Monitoring Committee | IMC [Abbr.]
Commission de suivi de l'application de l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation | Commission de suivi de l'application de l'accord de paix inter-burundais | CSA [Abbr.]

follow feeding regimes for fin fish | following feeding regimes for fin fish | implement feeding regimes for fin fish | implement fin fish feeding regimes
mettre en place des régimes alimentaires pour des poissons à nageoires

safety precaution following in fishery operations | safety precautions implementing in fishery operations | follow safety precautions in fishery operations | safety precautions following in fishery operations
appliquer des précautions de sécurité dans des opérations de pêche

route actually followed
itinéraire emprunté | itinéraire suivi | voie empruntée | voie suivie

Follow-up Group on Implementation of the Transitional Measures for German Unification
Groupe de suivi de la mise en oeuvre des mesures transitoires de l'unification de l'Allemagne

Commission to Follow up the Implementation of the Peace Agreements
Commission de suivi chargée de contrôler l'application des accords de paix

United Nations Inter-Agency Task Force on the Follow-up on the Implementation of the UNPAAERD at the Regional Level
Équipe spéciale interinstitutions des Nations Unies chargée du suivi de l'application du PANUREDA

Comprehensive implementation of and follow-up to the Vienna Declaration and Programme of Action
Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

application | enforcement | implementation | administration | follow-up
application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is conceivable that in the case of the BEPGs, the reporting to be done by Member States may change depending on the year; following the adoption of fully-reviewed BEPGs or EGs, Member States reports could concentrate on prospective policy action in response to them, whereas in the subsequent years the emphasis would be more on actual implementation.
On peut concevoir que, dans le cas des GOPE, les informations à transmettre par les États membres varient d'une année à l'autre; après l'adoption des GOPE ou des lignes directrices pour l'emploi "exhaustives", les rapports des États membres pourraient porter surtout sur les actions envisagées pour donner suite à ces orientations et lignes directrices, alors que les années suivantes, l'accent serait mis davantage sur leur mise en oeuvre effective.

3. 4.The obligations specified in Article 18 paragraph (1)(c)(d) and (d)(e), shall likewise cease once Ö where Õ the Member State responsible for examining the application ðcan establish, when requested to take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d), that ï has adopted and actually implemented, following the withdrawal or rejection of the application, the provisions that are necessary before the third-country national can go to his country of origin or to another country to which he may lawfully travel ð the person concerned has left the territory of the Member States in compliance with a return decision or removal order it issued following the withdrawal or rejection of the application ï.
3. 4. Les obligations prévues au à l’article 18, paragraphe 1, point c)d) et d)e), cessent également dès que √ lorsque ∏ l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile ? peut établir, alors que la reprise en charge d’un demandeur ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), lui est demandée, que ⎪ a pris et effectivement mis en œuvre, à la suite du retrait ou du rejet de la demande d'asile, les dispositions nécessaires pour que le ressortissant d'un pays tiers se rende dans son pays d'origine ou dans un autre pays où il peut légalement se rendre ? la personne concernée a quitté le territoire des États membres en exécution d’une décision de retour ou d’une mesure d’éloignement prise par ledit État membre à la suite du retrait ou du rejet de la demande de protection internationale ⎪.

In the years following the adoption of fully-fledged guidelines, the review of implementation would be comparatively light and focus more on the Member States policy intentions in response to these guidelines, than on actual measures taken.
Pour les années suivant l'adoption d'orientations "exhaustives" , l'examen de la mise en oeuvre serait relativement léger et porterait sur les intentions des États membres quant à la manière de donner suite à ces orientations plus que sur les mesures effectivement prises.

What is not there is the follow-on by the individual departments in the actual implementation of the policy.
Ce qui manque, c'est le suivi que doivent assurer les ministères dans la mise en application de la politique.

However, Bill S-2 will be impossible to implement for the following reasons: a lack of financial resources to support first nations governments to actually implement the law; a lack of funding for lawyers and legal advice; a lack of funding to account for limited geographic access to provincial courts; a lack of on-reserve housing; and a lack of land mass that would be necessary to give both spouses separate homes on reserves.
Cependant, il ne sera pas possible de mettre en oeuvre le projet de loi S-2 en raison: du manque de ressources financières pour appuyer les gouvernements des Premières Nations dans l'application effective de la loi; du manque de financement pour les avocats; du manque de financement pour l'accès géographique restreint aux tribunaux provinciaux; du manque de logements dans les réserves; et du manque de terres nécessaires pour offrir aux époux des maisons séparées dans les réserves.

The fourth phase is adding value, and this is really the reporting role of the public accounts committee, issuing their recommendations and following up to ensure that the government has actually implemented those recommendations.
La quatrième étape est la valeur ajoutée, et elle consiste réellement en l'établissement de rapports par les comités des comptes publics, qui émettent leurs recommandations et assurent un suivi pour faire en sorte que le gouvernement applique dans les faits ces recommandations.

4. The obligations specified in paragraph 1(d) and (e) shall likewise cease once the Member State responsible for examining the application has adopted and actually implemented, following the withdrawal or rejection of the application, the provisions that are necessary before the third-country national can go to his country of origin or to another country to which he may lawfully travel.
4. Les obligations prévues au paragraphe 1, points d) et e), cessent également dès que l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile a pris et effectivement mis en oeuvre, à la suite du retrait ou du rejet de la demande d'asile, les dispositions nécessaires pour que le ressortissant d'un pays tiers se rende dans son pays d'origine ou dans un autre pays où il peut légalement se rendre.

1. Expenditure under this component shall be eligible if it has actually been paid between 1 January 2007 and 31 December of the third year following the last budgetary commitment, for operations or part of operations implemented within Member States, and incurred after the signature of the financing agreement for operations or part of operations implemented within beneficiary countries.
1. Les dépenses relevant du présent volet sont admissibles, dès lors qu'elles ont effectivement été réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre de la troisième année suivant le dernier engagement budgétaire, en ce qui concerne les opérations ou les parties des opérations mises en œuvre au sein des États membres, et dès lors qu'elles ont été encourues après la signature de la convention de financement, en ce qui concerne les opérations ou les parties des opérations mises en œuvre au sein des pays bénéficiaires.

The Committee hopes therefore that during the nationwide public hearings which will follow the release of the Committee’s Issues and Options paper in November 2004, we will receive advice on how employers can actually implement the changes suggested in the previous paragraphs and how much this would cost.
Le Comité ne peut donc qu’espérer qu’à la faveur des consultations publiques nationales qui devraient suivre le dépôt de son document sur les enjeux et les options, en novembre 2004, il recueillera des avis sur la façon dont les employeurs pourront effectivement mettre en œuvre les changements suggérés aux paragraphes précédents et sur les coûts à envisager.

There was also a fair amount of consternation about the interpretation of some of the recent court cases in Canada, the Eldridge case and the Eaton case, which on the one hand may move forward legal protection for certain rights and perspectives for people with disabilities, but in the actual implementation or interpretation at the front lines may not actually follow through in that manner.
Les membres de notre groupe se sont dits consternés de l'interprétation qui a été faite de certaines décisions récentes des tribunaux au Canada, l'affaire Eldridge et l'affaire Eaton, qui peuvent accroître la protection de certains droits et de certaines perspectives pour les personnes handicapées mais dont l'application et l'interprétation sur le terrain peuvent donner des résultats différents.