Vertaling van "ad bty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

127 Air Defence Battery [ 12 AD Bty ]
127e Batterie de défense antiaérienne [ 127 Bie DAA ]

129 Air Defence Battery [ 129 AD Bty ]
129e Batterie de défense antiaérienne [ 129 Bie DAA ]

128 Air Defence Battery [ 128 AD Bty ]
128e Batterie de défense antiaérienne [ 128 Bie DAA ]

BTI [Abbr.]
Bacille thuringiensis israelensis | BTI [Abbr.]

binding tariff information | BTI [Abbr.]
renseignement tarifaire contraignant | Renseignements tarifaires contraignants européens | RTC [Abbr.]

value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer
distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée

fire control centre battery [ FCC bty ]
batterie de centre de conduite des feux [ bttr CCF ]

artillery logistics battery [ arty log bty ]
batterie de logistique d'artillerie [ bttr log art ]

artillery fire control battery [ arty FC bty ]
batterie de direction des feux d'artillerie [ bttr dir feux art ]

Internet International Ad Hoc Committee | IAHC | International Ad Hoc Committee | Internet Ad Hoc Committee | Internet Ad Hoc Coalition
comité IAHC | IAHC | comité international ad hoc | comité empirique international

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The second phase will implement the full scope for monitoring by means of a full data set and will provide for traders an EU harmonised trader interface to submit the BTI application and receive the BTI decision electronically.
La deuxième phase mettra en œuvre toutes les possibilités de suivi en utilisant un ensemble complet de données et fournira aux opérateurs une interface harmonisée des opérateurs de l'Union qui leur permettra d'introduire une demande de RTC et de recevoir la décision RTC par voie électronique.

(1) The customs authorities shall, upon application, take decisions relating to binding tariff information (BTI decisions), or decisions relating to binding origin information (BOI decisions).
1. Les autorités douanières arrêtent, après introduction d'une demande, des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants, (décisions RTC), ou des décisions en matière de renseignements contraignants en matière d'origine (décisions RCO).

10. Welcomes the Better Cotton Initiative (BTI), Cotton Made in Africa, the Global Organic Textile Standard (GOTS) and other multi-stakeholder initiatives aiming to increase the sustainability of the cotton and textiles value chain;
10. se félicite des initiatives Better Cotton Initiative (BTI), Cotton Made in Africa, Global Organic Textile Standard (GOTS) ainsi que des autres initiatives associant plusieurs parties prenantes et visant à accroître la durabilité de la chaîne de valeur du coton et des textiles;

242. Urges the Commission to resolve tariff-classification disputes by the deadlines laid down by Community law and, at the latest, within five months and, in view of the possible loss of own resources, to increase the number of staff working on BTI and classification to four persons and to ensure that those persons also carry out more risk analyses and exercise more stringent scrutiny of Member State contributions to the system, possible abuses of the period-of-grace system and BTI 'shopping';
242. insiste auprès de la Commission afin que les conflits concernant le classement tarifaire soient résolus dans les délais prévus par la législation communautaire et au plus tard dans une période de cinq mois; demande en outre à la Commission, compte tenu des éventuelles pertes de ressources propres, d'augmenter le personnel travaillant sur les renseignements tarifaires contraignants et le classement de quatre personnes et de faire en sorte qu'elles effectuent également davantage d'analyses de risques, contrôlent plus étroitement les contributions des États membres au système, les éventuels cas d'abus des "délais de grâce" et le chalandage des renseignements tarifaires contraignants;

241. Urges the Commission to resolve tariff-classification disputes by the deadlines laid down by Community law and, at the latest, within five months and, in view of the possible loss of own resources, to increase the number of staff working on BTI and classification to four persons and to ensure that those persons also carry out more risk analyses and exercise more stringent scrutiny of Member State contributions to the system, possible abuses of the period-of-grace system and BTI 'shopping';
241. insiste auprès de la Commission afin que les conflits concernant le classement tarifaire soient résolus dans les délais prévus par la législation communautaire et au plus tard dans une période de cinq mois; demande en outre à la Commission, compte tenu des éventuelles pertes de ressources propres, d'augmenter le personnel travaillant sur les RTC et le classement de quatre personnes et de faire en sorte qu'elles effectuent également davantage d'analyses de risques, contrôlent plus étroitement les contributions des États membres au système, les éventuels cas d'abus des "délais de grâce" et le chalandage des RTC;

In order to enhance the value of BTIs for excise purposes, consideration could be given to extending the possibility for operators to obtain a BTI from their customs authorities, to excise products not intended to be imported or exported.
Afin de d'augmenter la valeur des RTC en matière d'accises, il pourrait être envisagé d'étendre la possibilité qu'ont les opérateurs d'obtenir un RTC de leur administration douanière aux produits soumis à accises non destinés à l'importation ou à l'exportation.

The computerised management of BTIs makes the work of customs officials easier since they no longer need to classify goods when they are imported, but can confine their controls to checking the goods against the description on the BTI (with photo).
La gestion informatisée des RTC facilite la tâche des douaniers puisque, lors de l'importation, ils ne doivent plus procéder au classement des marchandises mais peuvent limiter le contrôle à vérifier la concordance entre la marchandise et la description reprise sur le RTC (accompagnée d'une photo).

The second element of the PDB consists only of an addition to the remarks, which should give the Commission the possibilities to include measures in the customs field (binding tariff information (BTI), evaluation of the content and terminological update of the BTI database, including diffusion of BTI to operators, update of the European Customs Inventory of Chemical Substances (ECICS).
Le deuxième élément de l'APB se limite à un ajout aux commentaires, qui devrait permettre à la Commission d'inclure des mesures dans le domaine douanier (renseignements tarifaires contraignants (RTC), évaluation du contenu et mise à jour terminologique de la base de données relative aux RTC, y compris la diffusion des RTC aux opérateurs et la mise à jour de l'Inventaire douanier européen des substances chimiques (IDESC)).

Binding information refers to a tariff information (BTI) or an origin information (BOI):
Un renseignement contraignant est un renseignement tarifaire (RTC) ou un renseignement en matière d’origine (ROC):

A BTI request is made using an application form corresponding to the model set out in the regulation.
La demande d’un RTC est établie à l’aide d’un formulaire conforme fixé par le règlement.