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Section of General and Regional Histories [ Section responsible for the new edition of the History of the Scientific and Cultural Development of Mankind | Cultural Histories and Studies Section ]
Section des histoires générales et régionales [ Section chargée de la nouvelle édition de l'Histoire du développement scientifique et culturel de l'humanité | Section des Histoires et études de culture ]

New and Renewable Sources of Energy Section
Section des sources d'énergie nouvelles et renouvelables

Cross-sectional Survey of Employers and New Hires
Enquête transversale sur les employeurs et les employés nouvellement embauchés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, if the government wishes to add a new offence to the Criminal Code, it will not rewrite the entire document or create a new, separate Code, but will create an amending Act. The amending Act will add new sections or make changes to existing sections of the Criminal Code.
Si par exemple le gouvernement désire ajouter une nouvelle infraction au Code criminel, il ne récrira pas le document en entier ou ne créera pas un nouveau Code séparé, mais il optera plutôt pour une loi modificative qui aura pour but d’ajouter de nouveaux articles ou de modifier les articles existants du Code criminel.

The provisions referred to in the second new schedule continue to apply for any harm caused by the spill or by the interaction between the spill-treating agent and the spilled oil (Clause 17(1) adds new section 25.1(2) to the Canada Oil and Gas Operations Act. Clause 58(1) adds new section 161.1(2) to the Canada–Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act. Clause 94(1) adds new section 166.1(2) to the Canada–Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act.) [ Return to text ]
Les dispositions mentionnées dans la deuxième annexe continuent de s’appliquer à l’égard du préjudice causé par le rejet ou par les interactions entre l’agent de traitement et le pétrole rejeté (Le par. 17(1) du projet de loi ajoute le nouveau par. 25.1(2) à la LOPC, le par. 58(1) du projet de loi ajoute le nouveau par. 161.1(2) à la Loi sur l’Accord avec T.-N., et le par. 94(1) du projet de loi ajoute le nouveau par. 166.1(2) à la Loi sur l’Accord avec la N.-É.) [ Retour au texte ]

Clauses 21(2), 6(3), 12 and 14(3), respectively, add new section 27(5) to, amend sections 5(5)(c) and 5.3(1) of and add a new regulatory power to section 14(1)(h.1) of the Canada Oil and Gas Operations Act.
Le par. 21(2) du projet de loi ajoute le nouveau par. 27(5) à cette loi; le par. 6(3) et l’art. 12 du projet de loi modifient respectivement l’al.

Clause 19(2) adds new section 26(2.1) to the Canada Oil and Gas Operations Act. Clause 60(2) adds new section 162(2.1) to the Canada–Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act.
Le par. 19(2) du projet de loi ajoute le nouveau par. 26(2.1) à la LOPC, le par. 60(2) du projet de loi ajoute le nouveau par. 162(2.1) à la Loi sur l’Accord avec T.-N., et le par. 96(2) du projet de loi ajoute le nouveau par. 167(2.1) à la Loi sur l’Accord avec la N.-É.

Clause 6(2) adds new section 5(5)(a.1) to the Canada Oil and Gas Operations Act. Clause 50(2) adds new section 138(5)(a.1) to the Canada–Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act.
Le par. 6(2) du projet de loi ajoute le nouvel al. 5(5)a.1) à la LOPC, le par. 50(2) du projet de loi ajoute le nouvel al. 138(5)a.1) à la Loi sur l’Accord avec T.-N., et le par. 86(2) du projet de loi ajoute le nouvel al. 142(5)a.1) à la Loi sur l’Accord avec la N.-É.

Therefore, the Commission proposes to add a new section 9A to Directive 78/660/EEC.
La Commission propose donc d'ajouter une nouvelle section 9 bis à la directive 78/660/CEE.

We propose to add a new sub-section 3 to the European Commission’s original text in order to align it with Article 5 of the General Product Safety Directive.
We propose to add a new sub-section 3 to the European Commission's original text in order to align it with Article 5 of the General Product Safety Directive.

13. Add the following new Section C after Section B of Annex II:
13. Après la partie B de l'annexe II, la nouvelle partie C suivante est ajoutée: