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Exclusion Approval Order of Term
Five Year Term Employees Exclusion Approval Order
Five-year term
The five-year term

Traduction de «additional five-year term » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Five Year Term Employees Exclusion Approval Order [ Exclusion Approval Order of Term ]

Décret d'exclusion approuvant l'exclusion de certains employés nommés pour une période de cinq ans.


the term of office of the President shall not exceed five years

la durée du mandat du président de l'Office est de cinq ans au maximum
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The 2006 ASA rather lays down that So.Ge.A.AL undertakes, upon expiry of the term of the agreements, to renegotiate a suitable airport use service package with Ryanair for an additional five-year term, provided that certain conditions are met, notably the carrier meets its obligations in terms of marketing services in full and So.Ge.A.AL obtains the concession to operate the airport beyond 1 January 2011.

Le contrat ASA 2006 spécifie plutôt que So.Ge.A.AL s'engage, à l'expiration de la durée des contrats, à renégocier un ensemble adéquat de services aéroportuaires avec Ryanair pour une durée supplémentaire de cinq ans, à condition que certaines conditions soient remplies, notamment le fait que le transporteur respecte intégralement ses obligations en termes de services marketing et que So.Ge.A.AL obtienne la concession pour exploiter l'aéroport au-delà du 1er janvier 2011.


In particular, based on the explicit provision in the 2006 ASA that the agreement could be extended for an additional five-year term until 1 January 2016, So.Ge.A.AL expected this agreement to be renewed on similar terms.

Plus particulièrement, sur la base de la disposition explicite du contrat ASA 2006 selon laquelle le contrat pourrait être prolongé pour une durée supplémentaire de cinq ans, jusqu'au 1er janvier 2016, So.Ge.A.AL s'attendait à ce que ce contrat soit renouvelé à des conditions similaires.


Similarly, the 2010 ASA was expected to cover the period between 1 January 2010 and 31 December 2013, with the potential for the ASA to be extended for an additional five-year term until 31 December 2018.

De même, le contrat ASA 2010 devait couvrir la période entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013, avec la possibilité pour le contrat ASA d'être prolongé pour une durée supplémentaire de cinq ans, jusqu'au 31 décembre 2018.


The $200 million plus that were designated for dealing with this epidemic have again been renewed for an additional five year term.

Les subventions de plus de 200 millions de dollars affectées à la lutte contre cette épidémie ont été renouvelées pour une autre période de cinq ans.


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Article 2 —Term’ reads: ‘the agreement may be extended for an additional five-year period under the conditions and terms set forth herein, or as amended by the parties, provided that prior written consent can be reached by both parties at least six months prior to the expiry of the initial term (.) Any subsequent renewal of this agreement shall be negotiated between the Parties, at least six months before the expiry of the additional term’.

L'article 2 — «Durée» énonce: «le contrat peut être reconduit pour une période supplémentaire de cinq ans aux conditions et modalités exposées dans la présente, ou telles que modifiées par les parties, à condition qu'un consentement écrit préalable puisse être obtenu par les deux parties, au moins six mois avant l'expiration de la durée initiale. [.] Toute reconduction ultérieure du présent contrat sera négociée entre les Parties, au moins six mois avant l'expiration de la durée supplémentaire».


(2) On application in writing to the Executive Director, made before the end of the term of a lease and accompanied by any information additional to that described in section 25 that the lessee considers pertinent, the Executive Director shall, if the lessee is not in default under the lease, these Regulations or any direction given under these Regulations, grant a continuance or a further continuance of the lease for an additional five years in respect of any part of the lease area that

(2) Sur demande écrite présentée par un locataire au directeur exécutif avant l’expiration de la période de validité du bail et accompagnée de renseignements en sus de ceux prescrits à l’article 25 que le locataire considère pertinents, le directeur exécutif, si le locataire du bail, du présent règlement ou de toute ordonnance prise en vertu de celui-ci, accorde une prolongation ou une prolongation ultérieure pour une période supplémentaire de cinq ans relativement à toute partie de la zone sous bail qui, selon le cas :


With regard to c) Yes: (i) Term of the previous program was six years with a monetary value of $ 5 million (ii) The previous program was originally five years however the minister extended it for one year, April 1, 2008 - March 31, 2009, to allow completion of a major airfield restoration project that had commenced but could not be completed during the last year of the original five-year term.

La réponse à la question c) est oui: (i) La durée du programme précédent était de six ans, et les crédits affectés s’élevaient à 5 millions de dollars (ii) La durée du programme précédent était initialement de cinq ans, mais le ministre l’a prolongée d’une année, soit du 1 avril 2008 au 31 mars 2009, afin de permettre l’achèvement d’un projet de réfection majeure du terrain d’aviation, qui avait déjà été entrepris, mais qui n’avait pu être terminé au cours de la dernière année de la période initiale de cinq ans.


The term of office of the President of Boards of Appeal and the chairmen of the Boards may be renewed for additional five-year periods, or until retirement age if this age is reached during the new term of office.

Le mandat du président des chambres de recours et du président de chaque chambre peut être renouvelé pour des périodes additionnelles de cinq ans ou jusqu'à leur départ à la retraite si l'âge de ce départ est atteint durant le nouveau mandat.


On the basis of your experience in rehabilitation, what impact would waiting an additional five years to complete a ten-year period under the bill or an additional two years to go from the current three-year period to the five-year period under the bill have on a person wanting to seek a pardon?

Selon votre expérience de la réhabilitation, quelles seraient les conséquences d'une attente supplémentaire de 5 ans afin de respecter la période de 10 ans proposée par le projet de loi, ou d'une attente supplémentaire de deux ans qui fait passer la période de trois ans à cinq ans, pour la personne qui cherche à obtenir une réhabilitation?


On the basis of your experience in rehabilitation, what impact would waiting an additional five years to complete a ten-year period under the bill or an additional two years to go from the current three-year period to the five-year period under the bill have on a person wanting to seek a pardon?

Selon votre expérience de la réhabilitation, quelles seraient les conséquences d’une attente supplémentaire de 5 ans afin de respecter la période de 10 ans proposée par le projet de loi, ou d’une attente supplémentaire de deux ans qui fait passer la période de trois ans à cinq ans, pour la personne qui cherche à obtenir une réhabilitation?




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Date index: 2024-01-31
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