Traduction de «additional gains could » (Anglais → Français) :

The Commission’s analysis shows that if all restrictions were abolished an additional gain of up to 1.8% of GDP could be added to the estimated 0.8% already gained from the partial implementation of the directive.
L'analyse de la Commission montre que si toutes les restrictions étaient supprimées, le PIB pourrait enregistrer jusqu'à 1,8 % d'augmentation en plus de la croissance estimée de 0,8 % qui a déjà été produite par la mise en œuvre partielle de la directive.

However, additional gains could still be made if Member States were to increase their level of ambition in implementation of the Directive.
Cependant, les gains pourraient être encore plus importants si les États membres se montraient plus ambitieux dans la mise en œuvre de la directive.

Enhancing competitiveness could lead to an additional total economic gain of about 2.6% of the EU GDP.
Le gain de compétitivité pourrait se traduire par un accroissement total d’environ 2,6 % du PIB de l’Union.

As regards research and innovation, reaching the 3 % of GDP objective for RD could result in an estimated gain of 0.5 percent of GDP and 400.000 additional jobs every year [4].
En ce qui concerne la recherche et l'innovation, une augmentation du budget de RD à hauteur de l'objectif de 3 % du PIB pourrait aboutir à un gain estimé à 0,5 pour cent du PIB et 400 000 emplois supplémentaires chaque année [4].

[2] The figure 2.6% includes the above mentioned 0.8% of additional EU GDP as well as additional gains of up to 1.8% of GDP which could be achieved under a more ambitious scenario in which Member States abolish almost all restrictions.
[2] Ce chiffre de 2,6 % inclut l'augmentation de croissance du PIB de l’UE de 0,8 % déjà mentionnée, ainsi que les gains supplémentaires, jusqu’à 1,8 % du PIB, qui pourraient être réalisés en vertu d’un scénario plus ambitieux voyant les États membres abolir pratiquement toutes les restrictions existantes.

(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...
(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...

There may be situations that would justify interceptions under s. 184.4 for unlawful acts not enumerated in s. 183. We prefer the conclusion of Dambrot J. in Riley.that the scope of the unlawful act requirement is sufficiently, if not more, circumscribed for constitutional purposes, by the requirement that the unlawful act must be one that would cause serious harm to persons or property.No meaningful additional protection of privacy would be gained by listing the unlawful acts that could give rise to such serious harm.
Il peut arriver que l’interception d’une communication soit justifiée au titre de l’article 184.4 dans le cas d’actes illicites qui ne figurent pas à l’article 183. Nous préférons la conclusion, tirée par le juge Dambrot dans Riley [.] que l’exigence d’un acte illicite a une portée à tout le moins suffisamment limitée pour être constitutionnellement valide, du fait qu’il doit s’agir d’un acte illicite qui causerait des dommages sérieux à une personne ou un bien [.] L’énumération des actes illicites susceptibles de causer des dommages aussi sérieux ne renforcerait pas réellement la protection de la vie privée.

In addition, the experience gained by EUREKA clusters could be relevant to Joint Technology Initiatives in related areas.
En outre, l'expérience acquise par les groupements EUREKA pourrait se révéler utile pour les initiatives technologiques conjointes dans les domaines concernés.

This suggests that savings from improving the quality of regulation in Europe could be at least € 50 billion. This does not account for additional gains flowing from a more dynamic business environment for companies.
Dès lors, les économies possibles en améliorant la qualité des règlements en Europe pourraient atteindre au moins 50 milliards d'euros, sans tenir compte des gains additionnels résultant d'un environnement professionnel plus dynamique pour les entreprises.

These measures are in addition to the improvements we have made to the tax system in the 1994 budget in which where we reduced the amount businesses could claim for meals and entertainment from 80 per cent to 50 per cent and we eliminated the $100,000 capital gains tax exemption which primarily benefited higher income Canadians.
Ces mesures s'ajoutent aux améliorations apportées au régime fiscal dans le budget de 1994, où le gouvernement a réduit le montant des déductions que les entreprises peuvent réclamer, notamment de 80 p. 100 à 50 p. 100 dans le cas des frais de repas et de représentation, et a éliminé l'exemption d'impôt sur les gains en capital de 100 000 $ qui avantageait surtout les personnes à revenu élevé.