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Addition for profit
Additional gross profit
Additional profits tax
Fees
Income in addition to normal pay
Percentage of profits

Traduction de «additional profits because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
additional profits tax

impôt sur les super-bénéfices


Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.


income in addition to normal pay [ fees | percentage of profits ]

revenu non salarial [ honoraires | tantième ]






additional gross profit

bénéfice brut supplémentaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
When Canada Post Corporation launched this idea, it was hoping to reduce its operating costs, generate additional profits and provide work for the operators of postal outlets, but at the lowest possible cost, so as to generate additional profits, because otherwise Canada Post Corporation would have run these postal outlets itself.

À l'époque, lorsque la Société canadienne des postes avait lancé cette idée, c'était bien sûr pour réduire ses coûts d'opération, dégager des marges de profit additionnelles et faire travailler ces dépositaires de comptoirs postaux au meilleur coût possible de façon à dégager des bénéfices additionnels, parce que sinon, la Société des postes aurait elle-même opéré ces comptoirs postaux.


Those favourable conditions can be objectively justified by the expected additional traffic, in view of the non-aeronautical revenues brought about by that additional traffic (105) and also because, even if the margin per passenger generated by the airport charges paid by the airline is reduced by the discounts and financial incentives, this margin may be significant in absolute terms in light of the numbers of passengers at stake. For the purposes of assessing whether such discounts and financial incentives confer an economic advanta ...[+++]

Ces conditions favorables peuvent être objectivement justifiées par le trafic supplémentaire escompté, eu égard aux recettes extra-aéronautiques engendrées par le trafic supplémentaire (105) et aussi par le fait que, même si la marge par passager générée par les redevances aéroportuaires payées par la compagnie aérienne est réduite par les rabais et les incitations financières, cette marge peut être importante en termes absolus, compte tenu du nombre de passagers en jeu. Aux fins d'apprécier si ces rabais et incitations financières confèrent un avantage économique, il convient de déterminer si, lorsque le gestionnaire de l'aéroport a pris la décision de les ...[+++]


(a) the amount (determined on the assumption that the notional actual disposition occurred at the time of the deemed disposition) that can reasonably be considered to be the amount of income or profits tax that the affiliate would, because of the notional actual disposition, have had to pay to the government of a particular country (other than Canada), in addition to any other income or profits tax otherwise payable to that government, in relation to t ...[+++]

a) la somme (déterminée selon l’hypothèse que la disposition hypothétique a été effectuée au moment de la disposition réputée) qu’il est raisonnable de considérer comme étant le montant de l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices que la société affiliée aurait eu à payer au gouvernement d’un pays étranger donné en raison de la disposition hypothétique, en plus de tout autre impôt sur le revenu ou sur les bénéfices payable par ailleurs à ce gouvernement, au titre du gain ou du revenu qu’elle a tiré de cette disposition;


(a) the amount (determined on the assumption that the notional actual disposition occurred at the time of the deemed disposition) that can reasonably be considered to be the amount of income or profits tax that the affiliate would, because of the notional actual disposition, have had refunded to it by the government of a particular country (other than Canada), in addition to any other income or profits tax otherwise refundable by that government, in re ...[+++]

a) la somme (déterminée selon l’hypothèse que la disposition hypothétique a été effectuée au moment de la disposition réputée) qu’il est raisonnable de considérer comme étant le montant de l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices que le gouvernement d’un pays étranger donné aurait remboursé à la société affiliée en raison de la disposition hypothétique, en plus de tout autre impôt sur le revenu ou sur les bénéfices remboursable par ailleurs par ce gouvernement, au titre de la perte ou de la perte en capital, selon le cas, de la société affiliée résultant de cette disposition;


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In its view, because of the special characteristics of this case, a suitable method would be to determine the amount of additional profits generated by the new digital services and pay-TV or pay-per-view offers as a result of the measure in question

La Commission considère notamment que, vu les caractéristiques particulières de l'affaire en cause, une méthode appropriée consiste à calculer le montant des bénéfices supplémentaires générés, grâce à la mesure en examen, par les nouveaux services numériques et par les offres payantes ou à la carte.


(188) The Commission considers the following hypotheses adopted in the business plan as incorrect because they forecast, first, additional profitability following the arrival of regular airlines, which the contract concluded with Ryanair cannot automatically or even indirectly generate, and, second, containment of marketing costs contractually agreed with Ryanair.

(188) Les hypothèses suivantes retenues dans le plan d'affaires apparaissent incorrectes à la Commission car elles envisagent, pour la première, une rentabilité additionnelle liée à la venue de compagnies régulières, ce que le contrat passé avec Ryanair ne permet nullement de générer de manière automatique ni même induite, et, pour la seconde, une limitation de la charge de marketing convenue contractuellement dans le cadre du contrat avec Ryanair.


But if I may just take your attention back to the line item on CMHC, I'd like you to explain a little bit more clearly for me a situation that sees, obviously, a corporation that's making money, because it made a contribution in excess of $200 million in net profits into the revenue fund, and it still increased.It received an increase in allocation for operating expenses that is, to make further investments to take into consideration the plans the Minister of Finance announced in the last budget yet today they want an ...[+++]

J'aimerais toutefois ramener votre attention à la SCHL en vous demandant d'expliquer un peu plus clairement la raison pour laquelle une société qui gagne de l'argent, car elle a fait une contribution de plus de 200 millions de dollars de profits nets au Trésor, obtient une augmentation. Il y a une augmentation du budget des dépenses d'exploitation c'est-à-dire pour qu'elle fasse d'autres investissements en prenant en considération les plans que le ministre des Finances a annoncés dans le dernier budget mais elle demande aujourd'hui 81 millions de dollars de plus.


The latter is therefore of much greater use to WestLB because it can be used to raise additional own funds (such as profit participation certificates) up to the same amount in order to increase the bank's own funds. Moreover, if profitable years followed loss-making ones, profit participation certificates would be replenished before Wfa's capital.

C'est pourquoi le capital de la Wfa est d'une grande utilité pour la WestLB, cette dernière disposant ainsi, à concurrence du même montant, de fonds propres complémentaires (par exemple, sous forme de titres participatifs) qui lui permettent de renforcer sa dotation en fonds propres.


(201) As to the relationship between Wfa's capital and other equity instruments, BdB claims that the subordination agreement in the covering agreement between WestLB's shareholders is void because it encroaches on the rights of third parties by laying down that, in the event of losses at WestLB that this agreement covers only the relationship between Wfa's special reserve and the other original own funds provided by shareholders, i.e. in practice nominal capital and reserves, but that there was no intention to make Wfa's capital subordinate to additional own funds ...[+++]

(201) En ce qui concerne la relation entre le capital de la Wfa et les autres instruments afférents aux capitaux propres, le Bundesverband deutscher Banken fait valoir que l'accord de subordination défini dans le contrat-cadre entre les actionnaires de la WestLB est entaché de nullité, puisqu'à la charge des tiers. Il est en effet convenu que les réserves spéciales de la Wfa - en cas de pertes de la WestLB - ne pourraient être utilisées qu'après le reste des capitaux propres de la WestLB. On peut cependant se ranger aux arguments du gouvernement allemand et de la WestLB, qui soutiennent que l'accord porte uniquement sur la relation entre ...[+++]


In addition, the government recognizes that it has a social responsibility and that certain things are done in government not just to earn a profit but because they are the right things to do.

En outre, le gouvernement reconnaît qu'il a une responsabilité sociale et que les mesures qu'il prend ne visent pas toujours à faire des bénéfices, mais que ce sont des mesures qu'il convient de prendre.




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'additional profits because' ->

Date index: 2023-01-10
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