Vertaling van "additional separation steps " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

additional weight step | supplementary weight step
échelon supplémentaire

additional seniority in grade | additional seniority in step | seniority increment | seniority premium
bonification d'ancienneté d'échelon

stepped-up separation
séparation verticale

summary of additions and separations
récapitulation des additions aux effectifs et des départs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27. Watertight bulkheads shall not be stepped unless additional subdivision is provided in way of the step to maintain the same measure of safety as that obtained by a plane bulkhead; where a ship can withstand flooding of the two adjacent compartments separated by a stepped bulkhead and no part of such bulkhead is nearer to either of the other bulkheads bounding the adjacent compartments than is permitted by section 26, the step will be acceptable.
27. Les cloisons étanches ne pourront être à baïonnette que si un compartimentage supplémentaire est prévu sur la baïonnette pour assurer le même degré de sécurité que dans le cas d’une cloison plane. Lorsque le navire peut supporter l’envahissement des deux compartiments adjacents séparés par une cloison en baïonnette et qu’aucune partie d’une telle cloison n’est plus rapprochée de l’une des autres cloisons limitant les compartiments adjacents que ne le permet l’article 26, la baïonnette sera admissible.

In addition to strengthening the funding commitment, the government is taking steps to enhance transparency and accountability of its transfers to provinces and territories by restructuring the CHST into two separate and distinct transfers, a Canada health transfer and a Canada social transfer, effective April 1, 2004, as agreed to by first ministers.
En plus de renforcer l'engagement financier, le gouvernement prend des mesures pour améliorer la transparence et l'imputabilité de ces transferts aux provinces et aux territoires en restructurant le TCSPS en deux transferts distincts — le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux — à compter du 1er avril 2004, tel que convenu par les premiers ministres.

27. Welcomes the publication of the proposal for a directive on ‘a framework for recovery and resolution of credit institutions and investment firms’; regrets, however, the delay of this initiative; deems this only a first step towards curbing the power of the financial industry; considers the need for additional measures such as public control of the financial markets and the separation of commercial from investment banking and the fight against shadow banking;
27. se félicite de la publication de la proposition de directive relative à un cadre pour le sauvetage et la résolution des défaillances des établissements de crédits et des entreprises d'investissement; déplore cependant le retard pris par cette initiative; espère qu'il ne s'agit que d'un premier pas vers la limitation de la puissance de l'industrie financière; envisage la nécessité de prendre d'autres mesures telles que le contrôle public des marchés financiers, la séparation entre banques commerciales et banques d'investissement et la lutte contre le système bancaire parallèle;

91. Welcomes the fact that steps have been taken to respond to the suggestions made by the Court of Auditors concerning the introduction of closer monitoring and control of transfers of appropriations, and expects, in addition, that in the future the Agencies' budgets will continue to be subject to close scrutiny; takes the view that problems related to activity-based budgeting occur due to practical difficulties to separate staff, administrative and operating expenditure where the activity areas cover information, consultancy services and confidence-building measures;
91. salue le fait que des mesures ont été prises comme suite aux suggestions de la Cour des comptes concernant la mise en place d'une surveillance et d'un contrôle plus étroits des virements de crédits, et espère par ailleurs qu'à l'avenir, le budget des agences continuera à faire l'objet d'un examen attentif; est d'avis que les problèmes liés à l'établissement d'un budget par activité sont principalement dus à des difficultés concrètes concernant la séparation entre dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement et dépenses opérationnelles, lorsque les activités relèvent des domaines de l'information, des conseils et de l'instauration d'un climat de confiance;

4. Welcomes the fact that steps have been taken to respond to the suggestions made by the Court of Auditors concerning the introduction of closer monitoring and control of transfers of appropriations, and expects, in addition, that in the future the Agencies' budgets will continue to be subject to close scrutiny; takes the view that problems related to activity-based budgeting occur due to practical difficulties to separate staff, administrative and operating expenditure where the activity areas cover information, consultancy services and confidence-building measures;
4. salue le fait que des mesures aient été prises en réaction aux suggestions de la Cour des comptes concernant la mise en place d'une surveillance et d'un contrôle plus étroits des virements de crédits, et espère par ailleurs qu'à l'avenir, le budget des agences continuera à faire l'objet d'un examen attentif; est d'avis que les problèmes liés à l'établissement d'un budget par activité sont principalement dus à des difficultés concrètes concernant la séparation entre dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement et dépenses opérationnelles, lorsque les activités relèvent des domaines de l'information, des conseils et de l'instauration d'un climat de confiance;

91. Welcomes the fact that steps have been taken to respond to the suggestions made by the Court of Auditors concerning the introduction of closer monitoring and control of transfers of appropriations, and expects, in addition, that in the future the Agencies' budgets will continue to be subject to close scrutiny; takes the view that problems related to activity-based budgeting occur due to practical difficulties to separate staff, administrative and operating expenditure where the activity areas cover information, consultancy services and confidence-building measures;
91. salue le fait que des mesures ont été prises comme suite aux suggestions de la Cour des comptes concernant la mise en place d'une surveillance et d'un contrôle plus étroits des virements de crédits, et espère par ailleurs qu'à l'avenir, le budget des agences continuera à faire l'objet d'un examen attentif; est d'avis que les problèmes liés à l'établissement d'un budget par activité sont principalement dus à des difficultés concrètes concernant la séparation entre dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement et dépenses opérationnelles, lorsque les domaines d'activités couverts sont l'information, les conseils et les mesures visant à instaurer un climat de confiance;

4. Emphasises the fact that the review of the consumer acquis should lead to a more coherent legal framework for consumers' rights; recalls its preference for the adoption of a mixed approach, i.e. a horizontal instrument with the primary goal of ensuring the coherence of existing legislation and enabling loopholes to be closed by grouping together, in consistent law, cross-sectoral issues common to all directives; considers that specific questions should continue to be considered separately in the sectoral directives; the long established principles of consumer rights should also be applied in the digital world; urges, in the context of the review of the aquis, more steps to be taken to ensure consumer protection, including privacy and security, in the digital world, without, however, putting an additional and unjustified burden on industry;
4. souligne que l'examen de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs doit conduire à renforcer la cohérence du cadre juridique relatif aux droits des consommateurs; réaffirme sa préférence pour une approche mixte, c'est-à-dire un instrument horizontal répondant à l'objectif premier de garantir la cohérence de la législation existante et permettant de combler les failles en regroupant, dans des réglementations cohérentes, des questions sectorielles communes à toutes les directives; considère que les questions spécifiques doivent donc continuer à être envisagées séparément dans les directives sectorielles; est d'avis que les principes établis de longue date en matière de droits des consommateurs doivent aussi s'appliquer dans l'environnement numérique; dans le cadre de l'examen de l'acquis communautaire, préconise de nouvelles initiatives destinées à protéger les consommateurs, y compris leur vie privée et leur sécurité, dans l'environnement numérique, sans pour autant alourdir indûment les charges administratives pesant sur le secteur;

This would imply that chemical recycling plants for PVC-rich waste would have to concentrate on those flows for which mechanical recycling is not feasible, e.g. for types of waste that cannot be mechanically recycled as they would require additional separation steps, contain too many problematic impurities, or because of other restrictions linked to environmental concerns.
Cela impliquerait que les installations de recyclage chimique pour les déchets riches en PVC devraient se concentrer sur les flux pour lesquels le recyclage mécanique n'est pas réalisable, par exemple sur les types de déchets qui ne peuvent pas être recyclés mécaniquement soit parce que des étapes de séparation supplémentaires seraient nécessaires, soit parce qu'ils contiennent trop d'impuretés problématiques ou en raison d'autres restrictions liées à des préoccupations environnementales.

PROMOTION OF THE TRANSLATION OF CONTEMPORARY EUROPEAN DRAMATIC WORKS - RESOLUTION "The Council and the Ministers for Culture meeting within the Council, Recognizing, as part of the improvement of the dissemination of the culture of the European peoples, the need for wider circulation of contemporary dramatic works within the European Community so as to enable decision-makers in theatres and the broadcasting sector to present a more varied repertoire of drama from the Member States to the public of the other Member States; Noting that potential producers of dramatic works may need to read these works in their own language before taking a decision on production, particularly when the original language of the work is a lesser spoken language in Europe; Recalling the importance attached to the promotion of translation of dramatic works in the Ministers' Resolution of 7 June 1991 on the development of the theatre in Europe; AGREE to promote the translation of contemporary dramatic works by playwrights of the Member States which have been successful in their country of origin; this should be organized within the pilot scheme for the translation of contemporary literary works established by their Resolution of 9 November 1987, as an addition to it; INVITE the Commission to assess any necessary steps for putting into practice such a scheme on the translation of dramatic works, including proposals for appropriate financing, and to propose an appropriate number of translations, preferably into at least two languages, each year; the whole to be evaluated within the review of the main scheme for the translation of contemporary literary works, due at the end of 1994. They invite the Commission, in so doing, to take account of the ideas contained in a separate Presidency proposal to promote translation of dramatic works".
PROMOTION DE LA TRADUCTION D'OEUVRES DRAMATIQUES EUROPEENNES CONTEMPORAINES - RESOLUTION "Le Conseil et les Ministres de la Culture réunis au sein du Conseil, reconnaissant qu'il convient, dans l'optique de l'amélioration de la diffusion de la culture des peuples européens, que les oeuvres dramatiques contemporaines aient une diffusion plus large dans la Communauté européenne, de manière à permettre aux responsables des théâtres et du secteur de la radiodiffusion de présenter au public des autres Etats membres un répertoire plus varié d'oeuvres dramatiques provenant des Etats membres ; notant que les éventuels producteurs d'oeuvres dramatiques doivent au besoin pouvoir lire ces oeuvres dans leur propre langue avant de décider de les produire, particulièrement lorsque la langue originale de l'oeuvre est une langue européenne moins répandue ; rappelant l'importance accordée à la promotion de la traduction d'oeuvres dramatiques dans la résolution des Ministres, du 7 juin 1991, sur le développement du théâtre en Europe ; CONVIENNENT de promouvoir la traduction d'oeuvres dramatiques contemporaines d'auteurs des Etats membres qui ont eu du succès dans leur pays d'origine ; cette action pourrait s'insérer dans le cadre du projet pilote concernant la traduction d'oeuvres littéraires contemporaines, mis en place par leur résolution du 9 novembre 1987, sous la forme d'un addendum à ce projet ; INVITENT la Commission à évaluer toute mesure nécessaire pour mettre en pratique ce projet concernant la traduction d'oeuvres dramatiques, y compris les propositions pour un financement adéquat, et à proposer un nombre adéquat de traductions chaque année, dans deux langues au moins ; l'ensemble de ces mesures sera évalué dans le cadre du réexamen du projet général concernant la traduction d'oeuvres littéraires contemporaines, qui doit avoir lieu à la fin de 1994. Ils invitent la Commission, à cette occasion, à tenir compte des idées exposées dans une proposition séparée de la Prés ...