Traduction de «additional sub-indicators » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

additive sub-functions
sous-fonctions additives

additional information indicator | AII [Abbr.]
indicateur d'information supplémentaire | AII [Abbr.]

additional service indication
indication de service supplémentaire

sub-line indicator code | sub-line indicator, coded
code de l'indicateur de la ligne article secondaire | indicateur de la partie de l'article, en code

Additional Bank and Pitch Indicator Order [ Order respecting additional gyroscopic bank and pitch indicator system in large turbo-jet aeroplanes ]
Ordonnance sur les indicateurs d'inclinaison longitudinale et transversale supplémentaire [ Ordonnance concernant les indicateurs gyroscopique d'inclinaison longitudinale et transversale supplémentaires dans les gros avions à turboréacteurs ]

Sub-Committee on Estimated Additional Resources
Sous-comité des ressources additionnelles estimées

addition intended to indicate a distinction
adjonction destinée à établir une distinction | adjonction

sub-total indicator
indicateur de somme partielle | indicateur de total partiel

indicated additional reserves
réserves probables supplémentaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A set of nine headline indicators and additional sub-indicators, compiled by Eurostat, give an overview of how close the European Union (EU) is to its overall targets.
Un ensemble de neuf indicateurs clés et des sous-indicateurs complémentaires, compilés par Eurostat, donnent un aperçu de la distance à laquelle se trouve l’Union européenne (UE) dans l’atteinte de ses objectifs Europe 2020.

2. In addition, Member States shall produce and provide to the Commission (Eurostat) each month the same sub-indices computed at constant tax rates (HICP-CT).
2. En outre, les États membres produisent et fournissent à la Commission (Eurostat), chaque mois, les mêmes sous-indices calculés à taux de taxation constants (IPCH-TC).

4. Demands that additional finance be allocated to the milk sector, in order to mitigate the impact of ongoing price volatility within the sector, the abolition of the quota system and the Russian embargo; calls for increased funding for the organisation and consolidation of producer organisations in the fruit and vegetable sector, and further insists that some specific agricultural sub-sectors, such as beekeeping, are in need of greater funding; highlights the importance of schemes for milk and fruit in schools, and proposes an increase in appropriations of EUR 20 million a year for the milk programme, in line with the vote of the Committee on Agriculture; stresses the need for support for organic farming, and for geographical indication schemes including ‘traditional speciality guaranteed’ schemes;
4. demande que des fonds supplémentaires soient alloués au secteur du lait, afin d'atténuer les conséquences de la volatilité actuelle des prix au sein du secteur, de la suppression du système de quotas et de l'embargo russe; appelle à une augmentation du soutien financier consacré à l'organisation et au renforcement des organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes, et insiste en outre sur le fait que certains sous-secteurs agricoles spécifiques, comme l'apiculture, ont besoin de fonds supplémentaires; souligne l'importance de programmes en faveur de la consommation de lait et de fruits à l'école et propose une augmentation des crédits de 20 millions d'euros par an pour le programme lait, conformément au vote de la commission de l'agriculture; souligne la nécessite du soutien à l'agriculture biologique, ainsi qu'aux programmes en faveur des indications géographiques, y compris le signe "spécialité traditionnelle garantie";

13. Points out that the European Court of Auditors' Special Report 16 (2014) on the use of blending concludes that for nearly half of the projects examined, there was insufficient evidence to conclude that the grants were justified, while in a number of these cases, there were indications that the investments would have been made without the Union contribution; points out, in addition, that blending risks led to a debt bubble in some third world countries with limited revenues to service their debt, notably in Sub-Saharan Africa and the Caribbean; urges the European Commission accordingly, in a context where it has indicated its wishes to extend considerably the use of blending in future years, to implement the recommendations made by the European Court of Auditors' Special Report on the use of blending and to evaluate the mechanism of blending loans and grants, particularly in terms of development and financial additionality, transparency and accountability;
13. souligne que le rapport spécial n °16/2014 de la Cour des comptes sur l'utilisation des financements mixtes conclut en substance que pour près de la moitié des projets examinés, aucune analyse ne démontrait de manière suffisante que les subventions étaient justifiées et que, dans certains cas, des éléments laissaient même penser que les investissements auraient été réalisés sans la contribution de l'Union; relève, par ailleurs, que les financements mixtes risquent d'entraîner une bulle de la dette dans certains pays tiers disposant de revenus limités pour assurer le service de leur dette, notamment en Afrique subsaharienne et dans les Caraïbes; demande instamment, en conséquence, à la Commission européenne, celle-ci ayant exprimé le souhait de développer considérablement le recours aux financements mixtes dans les années à venir, d'appliquer les recommandations formulées par la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial sur les financements mixtes et d'évaluer les mécanismes combinant prêts et subventions, notamment en ce qui concerne la complémentarité du développement et des finances, la transparence et la responsabilité;

11. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; is, however, of the opinion that total exclusion of large undertakings from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, their subcontracting activities benefiting SMEs and their involvement in research and development; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their sub-contracting activities; highlights that such exclusion of large undertakings may lead to job losses and reduced economic activity in the regions concerned as well as to relocation of activity to other regions, either within or outside the EU; suggests that regional aid to large undertakings in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU should be permitted, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;
11. reconnaît les problèmes indiqués par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'absence d'effet d'incitation que semblent attester des données probantes; est cependant d'avis qu'il n'est pas justifié d'exclure totalement les grandes entreprises des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité FUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, de leurs activités de sous-traitance au profit des PME et de leur implication dans la recherche et le développement; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient des activités de sous-traitance de ces dernières; souligne qu'une telle décision des grandes entreprises risque d'aboutir à des pertes d'emploi et à une réduction de l'activité économique dans les régions ainsi qu'à la délocalisation de leurs activités vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; propose que, dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité FUE, les grandes entreprise soient éligibles aux aides à finalité régionale, à condition que l'octroi desdites aides fasse l'objet d'une surveillance particulière après notification individuelle et soit soumis à des critères de compatibilité supplémentaires liés à l'effet d'incitation et à la contribution au développement régional par le biais de pôles et d'activités de sous-traitance;

Secondly, in addition, account was taken of available market related evidence indicating that the (sub)sector cannot pass on the increased indirect emission costs to its clients without losing significant market share in favour of its third country competitors.
Deuxièmement, il a également été tenu compte des éléments disponibles concernant le marché qui attestent l'impossibilité pour le (sous-)secteur concerné de répercuter l'augmentation des coûts des émissions indirectes sur ses clients sans subir une importante perte de parts de marché au profit des concurrents de pays tiers.

Within 3 months of the adoption of the list referred to in Article 10a(13) of Directive 2003/87/EC for the years 2015 to 2020 or of the adoption of any addition to the list determined by Commission Decision 2010/2/EU for the years 2013 and 2014, each Member State shall revise the list referred to in Article 15(1) of this Decision clearly indicating the changes to the deemed carbon leakage exposure of installations and sub-installations and the related preliminary annual amount of free allocation where applicable and submit that list to the Commission.
Dans les trois mois suivant l’adoption de la liste visée à l’article 10 bis, paragraphe 13, de la directive 2003/87/CE pour les années 2015 à 2020, ou suivant l’adoption de tout ajout à la liste établie par la décision 2010/2/UE pour les années 2013 et 2014, chaque État membre révise la liste visée à l’article 15, paragraphe 1, de la présente décision, en indiquant clairement les modifications survenues dans l’exposition présumée des installations et sous-installations à un risque de fuite de carbone et, le cas échéant, la quantité annuelle provisoire correspondante de quotas gratuits, et soumet cette liste à la Commission.

4. Any additional COICOP/HICP sub-indices to be integrated within the HICP shall be linked in December at the level of 100 index points and take effect with the index for the following January.
4. Tous les sous-indices supplémentaires COICOP/IPCH à intégrer dans l’IPCH sont rattachés en décembre au niveau de cent points d’indice et prennent effet avec l’indice du mois de janvier suivant.

- for instance, the additional capping of the environment fund via Sowaer generates additional savings of EUR 1030000 between the cost included in the 2001 business plan (EUR 1934313) and the costs that would be borne by BSCA following the sub-concession contract signed in April 2002, indicated as EUR 901363 in the 2002 business plan;
- ainsi, le plafonnement supplémentaire du fonds environnement via la Sowaer génère une économie supplémentaire de l'ordre de 1030000 d'euros entre la charge intégrée dans le plan d'affaires 2001 (1934313 euros) et celle qui sera supportée par BSCA à la suite du contrat de sous-concession signé en avril 2002, et reprise pour 901363 euros dans le plan d'affaires 2002;

In the EFTA countries indicate in the left-hand side of this sub-division the six digits of the Harmonized Commodity Description and Coding System, subject to any additional requirements for T 2 or T 2 L documents.
Dans les pays de l'AELE, indiquer dans la partie gauche de cette subdivision les six chiffres du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises sous réserve de toute prescription supplémentaire pour les documents T 1 ou T 2.